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Cela fait maintenant dix ans qu'une loi, votée à l'initiative de François Hollande, a interdit aux députés et sénateurs d'occuper également une fonction exécutive locale.
STEVO VASILJEVIC
Le retour du cumul des mandats travaille les députés. Le 14 mars, dans le cadre de sa niche, le groupe Horizons défendra à l'Assemblée une proposition de loi visant à de nouveau permettre à un parlementaire d'être membre d'un exécutif local sans en être à la tête (c'est-à-dire d'être adjoint au maire, ou vice-président de Région ou de département). Dans le cadre de la mission que lui a confiée le chef de l'État sur la simplification territoriale et la clarification des compétences, qui doit aboutir en mai, Éric Woerth a aussi l'intention d'évoquer le sujet...
Cela fait maintenant dix ans qu'une loi, votée à l'initiative de François Hollande, a interdit aux députés et sénateurs d'occuper également une fonction exécutive locale. Au sein de la classe politique, certains y ont très vite vu une conséquence néfaste: l'émergence de députés dits « hors-sol ». L'opinion des Français sur cette question, elle, est en train d'évoluer. Une enquête Ifop, commandée par le Cercle des élus locaux, think tank fondé par Hugues Anselin, dirigeant du cabinet de recrutement Fursac, Anselin et associés, et Étienne Lengereau, le maire de Montrouge (Hauts-de-Seine), au sein duquel les élus locaux échangent leurs pratiques, vient le souligner.
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Les Français sont en effet désormais très partagés sur le sujet. Dans le détail, 46 % d'entre eux jugent que, si le cumul des mandats était rétabli et que leur maire était également député, les intérêts de leur commune seraient mieux défendus à Paris. Un peu plus de la majorité des sondés (54 %) sont d'un avis contraire. Si 66 % jugent que la fin du cumul a permis aux élus d'être plus concentrés sur leurs communes, ils sont parallèlement 56 % à reconnaître que la mesure a durablement empêché des élus locaux d'exister nationalement. « Aujourd'hui, les choses se sont rééquilibrées par rapport à 2009 et l'annonce par Martine Aubry qu'elle allait refonder le PS de A à Z, du cumul des mandats à la primaire, décrypte Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop. À l'époque, 80 % des Français étaient pour le non-cumul. Désormais, tout devient possible. Une majorité de Français est même convaincue que cela renforce l'étanchéité entre sphère politique nationale et sphère politique locale. Ils constatent que cela empêche d'émerger. »
