Présidentielle 2017 : la très épineuse question des travailleurs détachés

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Lors du débat pour la présidentielle du 4 avril, la question des travailleurs étrangers détachés en France a encore enflammé les esprits. Marine Le Pen, notamment, fait ses choux gras des fraudes à la directive de 1996. Un sujet récurrent que la France voudrait régler via l'adoption d'une nouvelle directive.
Lors du débat pour la présidentielle du 4 avril, la question des travailleurs étrangers détachés en France a encore enflammé les esprits. Marine Le Pen, notamment, fait ses choux gras des fraudes à la directive de 1996. Un sujet récurrent que la France voudrait régler via l'adoption d'une nouvelle directive. (Crédits : JEAN-PAUL PELISSIER)
A chaque débat de la présidentielle, revient la question des détournements de la directive européenne sur le détachement des salariés étrangers en France. Les fraudes sont en effet nombreuses. La France milite d'ailleurs pour l'adoption d'une nouvelle directive.

Les travailleurs détachés ! Voilà un thème récurrent qui enflamme les esprits lors de chaque débat organisé dans le cadre de l'élection présidentielle. Et ça n'a pas raté mardi 4 avril, lors du débat entre les onze candidats diffusé par BFMTV et CNews. C'est Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout la France qui a lancé les hostilités :

« Du premier jour de mon élection, je supprimerai la directive "travailleurs détachés", c'est inacceptable que des personnes viennent de Roumanie, de Pologne, d'Espagne et ne paient pas les charges sociales quand nos artisans, nos indépendants les paient. »

Marie Le Pen aussi, y est allée de son appréciation sur la directive "travailleurs détachés" :

« Je ne veux pas de cette directive détachement, même si on respecte la loi. Je la trouve profondément injuste parce qu'elle crée une priorité étrangère à l'emploi... Le travailleur étranger est moins cher que le travailleur français ».

Réplique immédiate de Jean-Luc Mélenchon :

« Le travailleur détaché, ce n'est pas la personne qui est en cause, ce n'est pas sa nationalité qui compte. Il a été embauché, mais il n'a pas les mêmes cotisations sociales ».

Emmanuel Macron, quant à lui, a défendu la fameuse directive et a rappelé que sa loi de 2015 durcissait les contrôles contre le détachement illicite de travailleurs européens.

"Le problème, c'est le travail détaché illégal [...]. Je suis pour un contrôle, pour l'harmonie sociale. Je vous dis que le cœur du problème est dans un contrôle accru, qui a été mis en place et se renforce, mais qui est insuffisant."

Une directive de 1996 régulièrement détournée

Un sujet très chaud donc, mais quel est véritablement le problème ? Du fait que la fraude au détachement des salariés étrangers est une véritable plaie. Le fléau est de fait très consistant. Un rapport sénatorial estimait qu'entre 220.000 à 300.000 travailleurs seraient détachés illégalement en France... Un nombre quasi équivalent à celui des détachés "légaux".

Une directive européenne de 1996 - que la France et d'autres pays européens souhaitent totalement revoir - prévoit qu'une entreprise peut envoyer provisoirement des salariés dans un autre pays de l'Union européenne (UE), à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail). Problème : pendant une durée de deux ans, ce sont les règles de protection sociale du pays d'origine qui peuvent continuer de s'appliquer.

Résultat, ces salariés et leurs employeurs n'ont à acquitter aucune cotisation sociale à la Sécurité sociale française, ce qui peut conduire à des situations de "dumping social" de moins en moins acceptées par les entreprises... et par les salariés français en ces périodes de faible croissance.

Déjà, en 2013, Michel Sapin, alors ministre du Travail, avait réussi à faire bouger les lignes en faisant adopter une "directive d'application" de la directive de 1996, qui permettait à chaque état membre d'exiger les documents de son choix auprès d'une entreprise étrangère qui souhaite détacher des salariés dans un pays d'accueil. Surtout, elle crée une responsabilité solidaire entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le secteur de la construction en cas de fraude au détachement. Une mesure qui a été précisée quelques mois plus tard, en juillet 2014, dans une « loi Savary » qui tenait à éviter au donneur d'ordre de se « défausser » sur le sous-traitant.

Concrètement, par exemple, en cas de fraude, un donneur d'ordre dans le bâtiment sera obligé de payer les salaires (ou compléments de salaires) ainsi que les cotisations sociales non payées par des sous-traitants employant frauduleusement des détachés. Un décret, publié en 2016, est venu étendre cette règle à tous les autres secteurs d'activité.

Des mesures de renforcement des contrôles aux effets limités

Depuis l'adoption de la loi Macron en 2015, d'autres mesures ont aussi été instituées pour tenter de freiner le travail détaché illégal. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, il a été instauré une carte d'identification professionnelle, obligatoirement portée par tout employé sur un chantier. Cette carte est munie d'un code avec le nom de l'ouvrier, celui de l'employeur, la nature de son contrat et s'il est étranger, la date d'entrée et de sortie de France.

Reste, que de savants montages permettent encore de contourner la directive détachement. Pis, des résidents français se retrouvent parfois dans une situation de détachés... en France. Quel est le mécanisme? Certaines entreprises de travail temporaire s'implantent dans des pays où les taux de charges sociales sont faibles pour ensuite recruter et détacher du personnel résidant dans le pays d'accueil. Par exemple - cas réel - des Français seront « invités » à s'inscrire dans une entreprise de travail temporaire luxembourgeoise ou monégasque pour ensuite effectuer leur mission... en France mais en étant soumis aux règles de protection sociale luxembourgeoise ou monégasque... Certes, depuis la loi Macron, de tels montages sont plus difficiles, car une entreprise « étrangère » ne peut plus détacher des salariés en France lorsqu'elle exerce une activité « habituelle, stable et continue en France ou, à l'inverse, qu'elle n'exerce aucune activité hors simple gestion dans son État d'origine ».

L'absence d'unanimité pour une nouvelle directive

Mais rien ne sera vraiment réellement efficace sans une refonte totale de la directive de 1996 sur le détachement. La France est très en pointe sur ce sujet, elle a réussi à entrainer d'autres pays comme l'Allemagne, la Suède, la Belgique. En revanche, les pays Baltes, la Roumanie, la Pologne... freinent des quatre fers. Pour faire avancer les choses, huit ministre du Travail européens avaient même cosigné une tribune en décembre 2016, publiée dans le quotidien « Le Monde ». Les ministres demandent notamment que la nouvelle directive prévoit que les travailleurs détachés puissent bénéficier d'une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d'accueil dès le premier jour de leur détachement. Il n'en reste pas moins que ce projet de nouvelle directive reste pour l'instant dans les cartons à Bruxelles du fait de l'absence de consensus sur la question au niveau du Conseil européen.

En attendant, le Front National peut donc continuer de faire ses choux gras de ce dossier, véritable épine plantée dans le pied de tous les gouvernements successifs, tant les contournements incessants de la directive de 1996 nourrissent l'euroscepticisme.  

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>> VOIR AUSSI Présidentielle : les 11 temps forts du débat du 4 avril

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Commentaires
a écrit le 10/04/2017 à 9:10 :
Pour éviter une distorsion de concurrence entre nationaux et étrangers,l'employeur paie les mêmes charges a notrè sécurité sociale.Ensuite la sécu transfert la part de charges légales au pays d'origine et conserve le différentiel dans sa caisse au profit de tous les assurés de notre pays.
a écrit le 06/04/2017 à 10:56 :
"En revanche, les pays Baltes, la Roumanie, la Pologne... freinent des quatre fers".

Tu m'étonnes, c'était tellement prévisible qu'avec l'arrivée de ces pays à bas coûts en Europe que cela se passerait de cette façon.Et encore l'article n'évoque pas les delocalisations de nos services chez eux aussi.
a écrit le 06/04/2017 à 10:50 :
En fin de compte, on oblige les travailleurs a être "détaché" pour pouvoir manger, encore une délocalisation!
a écrit le 06/04/2017 à 10:24 :
Pour moi, cette loi est le symbole du "libéralisme" (qui n'en est libéral du tout en terme d'idées) qui veut faire des salariés gens des pions à sa disposition. Une forme de dictature. On voit bien que ces lois sont contre les populations, que le manque de contrôle ne suffit pas ! La loi elle-même est destructrice, ce n'est pas étonnant qu'un banquier comme Macron veuille la garder, de la même façon qu'il veut casser le mode de retraite français, qui a été un grand progrès dans l'histoire.
Il faut soit supprimer cette loi soit imposer l'égalité complète entre eux des pays de l'UE (paiement des droits sociaux du pays du travail et non d'origine). Mais il faut arrêter aussi les taxations débiles promulgués par des énarques, qui cassent le domaine public en le complexifiant inutilement. Cela casse nos entreprises ! Il faut FORMER les français selon les besoins, au lieu de ne rien faire contre le chômage (mais cette situation arrange bien certains, qui l'entretiennent).
Réponse de le 06/04/2017 à 14:25 :
@labete: le libéralisme, c'est le choix des gens, qui n'impose pas de restrictions à priori. En revanche, le collectivisme (socialisme/communisme/fascisme) est un système autoritaire et dirigiste qui lui impose des restrictions pour que les vélléités indivuelles (libéralisme) soient étouffées au profit disent-ils du bien public. Le Brexit découle d'ailleurs de cette accumulation de lois, décrets et réglementations qui ne correspondent pas à leur vision d'un monde libre. Ce système collectiviste va en effet à l'encontre des libertés individuelles et s'est toujours soldé par la prise de pouvoir d'un régime dictatorial. Ce ne sont pas les entrepreneurs qui décrètent les restrictions, mais bien les gouvernements en place, non ? Bien entendu que certains vont profiter, c'est la nature humaine, mais le rôle de l'État, c'est de s'assurer que tout le monde joue sur le même registre, pas d'imposer l'uniformité soviétique qui, on le sait, a aussi connu des déboires. Tu noteras aussi que les pays que tu cites sont tous d'obédience socialo-communiste et qu'ils sont donc imbattables sur leur propre terrain :-)
a écrit le 06/04/2017 à 8:28 :
Nous n'avons pas construit l'Europe pour exploité les travailleur les plus pauvres des pays peripherique .... Surtout qu'ils y a 3 milions de sans emplois dans notre pays. Mais cela est une directive europeen donc le probleme viens du parlement européen, sans contrôle et soumis à de forte pression ( lobby et état membre) . Donc se qu'il faut s'est à nouveau faire entendre notre volonté au parlement et non être totallement absent comme dernierement ... Ensuites les entreprise travaillant en France ayant recours à cette main-d'oeuvre ( travailleur détaché ou migrants) devrais être plus taxe pour favorisé l'emplois local....
Réponse de le 06/04/2017 à 9:47 :
Il ne faut toutefois pas perdre de vue que la directive de 1996 avait été à l'époque très largement soutenue par la France, une période où nos entreprises remportaient de nombreux contrats à l'étranger. Le révision de la directive détachement se heurte à ce jour à l'opposition de nombreux nouveaux Etats-membres de L'UE, dont le groupe de Visegrad. L'Allemagne, que nous aimons tant prendre comme un exemple de réussite économique, doit en partie ses excellents chiffres au dumping social, par exemple dans les abattoirs porcins, grâce aux travailleurs détachés en provenance de Pologne.
a écrit le 05/04/2017 à 21:25 :
Je suis gérant d'une petite entreprise de transport plus de 3.5 t et je suis confronté à ce type de travailleurs c'est une catastrophe ils ne payent ni taxe ni charges en france c'est du dumping un collegue à perdu des contrats avec des entreprises avec qui il a toujours travaillé à cause de cette concurence deloyale des prix trops bas proposé par des entreprises qui employent ces travailleurs qui violent les regles du cabotage resultat depot de bilan 45 chauffeurs francais sans rien et plusieurs famille à la rue elle est belle l'europe du dumping
a écrit le 05/04/2017 à 19:15 :
C'est un excellent article, merci beaucoup.

Le travail détaché c'est indispensable une véritable bouffée d'air pure, le dumping social c'est une abomination un puissant générateur de misère. Tant que les très nombreuses entreprises qui détournent cette Loi peuvent se cacher derrière pour imposer un dumping social il est évident que c'est le signe que la loi est mal faite.

Je pense plus sûrement que c'est fait exprès d'être mal fait même comme de nombreuses Lois.

Ca fait un peu penser au libéralisme que les néolibéraux utilisent pour imposer leur propre dogme, beaucoup trop d'hypocrisie, de mensonges et de mauvaise foi permis.
Réponse de le 06/04/2017 à 16:32 :
Oui et à part m'apprendre ce que je sais déjà et m'imposer vos ressentiments permanents pouvez vous me dire pourquoi vous m'avez répondu et deux fois en plus ?

Bien entendu vos commentaires ont été signalé à la modération.
a écrit le 05/04/2017 à 18:54 :
Autre aspect à ne PAS perdre de VUE : dans UN pays, certaines régions sont pauvres, d'autres riches. Mais TOUTES sont SOUMISES aux MEMES règles. Soit, le dumping des travailleurs pauvres qui ne profitent QU'AUX employeurs, faut virer ce machin.

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