Le Parlement veut réconcilier l’Est et Ouest sur les travailleurs détachés

 |   |  795  mots
Pour favoriser l'emploi de Français sur les chantiers découlant de la commande publique, certaines villes, régions ou département ont introduit dans les appels d'offres une clause imposant l'emploi de la langue française sur les chantiers pour des raisons de sécurité.
Pour favoriser l'emploi de Français sur les chantiers découlant de la commande publique, certaines villes, régions ou département ont introduit dans les appels d'offres une clause imposant l'emploi de la langue française sur les chantiers pour des raisons de sécurité. (Crédits : JEAN-PAUL PELISSIER)
Alors que les désaccords menacent la réforme du détachement des travailleurs, le Parlement s’est attelé à rapprocher des positions très éloignées. En France, la « clause Molière » exclut les déjà les non-francophones des chantiers publics.

Pour les pays de l'Est, la question des travailleurs détachés n'est pas un sujet. Ils ne sont pas assez nombreux pour être mis au menu des débats européens. Pour l'Ouest, c'est l'inverse : ils le sont déjà trop et menacent le modèle social. Les travailleurs détachés, ces employés en mission dans un autre État membre, majoritairement dans les secteurs du BTP, de l'agriculture et du transport routier, cristallisent les désaccords entre deux Europe.

Les différences de salaires et de protection sociale entre les pays de l'UE ont  favorisé une forme de dumping social au travers du détachement. Résultat, si une réforme est réclamée par certains pays comme la France, qui a été jusqu'à menacer de ne plus appliquer le détachement des travailleurs, 11 autres se sont brutalement opposés à la proposition de refonte mise sur la table par Bruxelles (Danemark, Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie).

Au travers d'une procédure rarement utilisée, celle du « carton jaune », les Parlements nationaux de ces 11 pays ont contesté - en vain - la nécessité de réformer la directive sur le détachement des travailleurs.

Lire : L'Est s'insurge contre le projet de Bruxelles sur les travailleurs détachés

« Il faut que l'on parvienne à sortir du carton jaune et que l'on évite que le sujet ne pourrisse dans les mains des nationalistes », explique l'eurodéputée Élisabeth Morin-Chartier, corapporteur sur le dossier au Parlement.

Si la Commission a choisi de poursuivre sa réforme malgré l'opposition de 11 pays, le débat risque d'être rapidement paralysé. Un risque que l'eurodéputée française espère éviter.

« Il faut que l'on avance sur l'Europe sociale et que la directive sur le détachement des travailleurs ne connaisse pas le même sort que celle sur le temps de travail ou sur l'harmonisation du congé maternité, qui sont bloquées depuis des années au conseil », explique-t-elle.

« Et derrière tout ça, il y a évidemment la question de la montée du populisme, dans toute l'Europe », a-t-elle poursuivi.

La rémunération sanctuarisée

Dans les propositions du Parlement européen, la question de la rémunération égale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux est reprise. Mais le rapport souligne spécifiquement que la définition du concept de rémunération relève exclusivement des États membres.

Autre précision amenée par les eurodéputés, les frais inhérents au détachement d'un travailleur, tels que le transport ou le logement, ne pourront pas être déduits de sa rémunération.

« Il s'agit d'une proposition qui devrait plaire ou séduire les pays les plus récalcitrants », veut croire l'eurodéputée. « Aujourd'hui, les déductions des frais pouvaient faire tomber les salaires jusqu'à moins de 400 euros en France ! »

Lire : La pression pour un salaire minimum européen s'accentue

Le rapport doit maintenant faire l'objet d'une discussion au Parlement avant d'être voté en commission en juillet 2017.

La clause Molière

En attendant la réforme européenne, en France, la question du détachement des travailleurs devient peu à peu la cible de dispositions discriminantes. Pour favoriser l'emploi de Français sur les chantiers découlant de la commande publique, certaines villes, régions ou département ont introduit dans les appels d'offres une clause imposant l'emploi de la langue française sur les chantiers pour des raisons de sécurité.

Cette clause dite « clause Molière » permet d'écarter les entreprises ayant recours à des travailleurs détachés, sans les viser explicitement. Dans les Hauts-de-France, ou encore en région Centre, la puissance publique a ainsi introduit cette mesure dans ses appels d'offres, pour éliminer le recours aux travailleurs détachés tout en se prémunissant contre des possibles accusations de discrimination.

« Mais ce genre de dispositions ne tiendrait pas une seule seconde en cas de recours devant la justice européenne », affirme Élisabeth Morin-Chartier. « Qu'est-ce, sinon un repli nationaliste ? », demande l'eurodéputée.

Du côté des États membres de l'est de l'Europe, l'opposition demeure forte, surtout du côté de la Pologne et de la Hongrie, « qui sont les pays à bloquer le plus sur la révision » explique une source au Parlement.

Mais à l'Est, la question du dumping social commence à être perçue d'une manière différente. « En Pologne par exemple, ils commencent à être confrontés à la concurrence des travailleurs moldaves ou ukrainiens », explique la députée européenne.

___

Par Cécile Barbière, EurActiv.fr

(Article publié le jeudi 1er décembre 2016)

_____
>> Retrouvez toutes les actualités et débats qui animent l'Union Européenne sur Euractiv.fr

Euractiv

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 02/12/2016 à 17:25 :
C' est quoi cette Europe ? pas les mêmes statuts sociaux , fiscalité concurrentielle , ce qui a engendré la chute des emplois à l' Ouest et la montée du populisme.....à l'origine on ne parlait pas de marché commun ? bref on a tué ceux qui finançait les coucous de l' Est. Maintenant qu'il va y avoir des élections la p'tite lumière rouge c' est allumée, trop tard....
a écrit le 02/12/2016 à 15:32 :
La France ,doit abroger la directive sur les travailleurs détachés ,pour mettre fin au dumping social, la France doit redevenir le patron de l'Europe et Merkel qui représente l'ordre ancien va disparaître rapidement , pourquoi devrions nous respecter les règles quand d'autres comme la Pologne nous humilie en ne respectant pas un appel d'offres sur les hélicoptères . Ca suffit la donne a changée et trump se fout de l'Europe de l'est qui va devoir changer de logiciel sinon quand Moscou sera à Varsovie ,il ne faudra pas appeler à l'aide......
a écrit le 01/12/2016 à 16:22 :
"11 autres se sont brutalement opposés à la proposition de refonte mise sur la table par Bruxelles (Danemark, Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie)"

On se doute puisque étant les principaux fournisseurs de ce dumping social.

Les dirigeants de ces pays sont donc contents d'offrir leurs peuples comme esclaves ?
Leur population a t'elle voté pour eux pour se faire asservir de la sorte ? LE but n'est il pas que les polonais soient autant payés que les français ou allemands c'était donc pas ça l'europe ? Ce n'est qu'une escroquerie à grande échelle ?
a écrit le 01/12/2016 à 13:47 :
Les pays de l'est devraient au contraire être favorable à une augmentation des salaires
de leur ressortissant. Un polonais mieux payé , investira davantage dans son pays d'origine permettant à terme l'émergence d'une classe moyenne.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :