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Une "première victoire" devant la cour d'appel de Paris pour les salariés R&D de Sanofi

Objectif News

Publié le 13 mars 2013 à 09:22 - Mis à jour le 14 mars 2013 à 16:30

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Suite à la décision de la Cour d'appel de Paris rendue lundi 11 mars, la direction de Sanofi Recherche voit son plan de restructuration annulé et va devoir reprendre à zéro la procédure d'information des représentants du personnel de la branche Recherche&Développement. D'après elle, le Comité Central d'Entreprise n'a pas eu accès à tous les documents légalement exigibles dans pareille procédure.

Voilà une "première victoire" pour 170 salariés de la branche Recherche de Sanofi. Lundi 11 mars, la Cour d'appel de Paris leur a donné raison, l'entreprise pharmaceutique est contrainte de revoir totalement son plan de restructuration de sa branche Recherche&Développement. La décision de la Cour d'appel de Paris "implique de reprendre la procédure info-consultation pour la R&D" lancée en octobre, selon un porte-parole du groupe pharmaceutique, mais "ne remet pas en cause le fondement du projet" de restructuration. "La mise en place d'un nouveau modèle de recherche est indispensable pour Sanofi", insiste le porte-parole. Les syndicats demandaient à la direction que soit annoncée "un plan de sauvegarde de l'emploi détaillé, au lieu d'essayer de faire croire à des départs volontaires".

"Il est reconnu par la Cour d'une part, que l'employeur a couvert de façon abusive les informations fournies aux représentants du personnel du sceau de la confidentialité et, d'autre part, que le plan de suppressions d'emploi est illicite", résume l'avocat du Comité Central d'Entreprise Sanofi Recherche&Développement, Me Emmanuel Gayat.

914 postes supprimés et 800 autres déplacés ?
Depuis l'annonce en juillet 2012 d'un vaste plan de restructuration par Sanofi, le département Recherche&Développement cristallise les inquiétudes, les syndicats craignant la disparition pure et simple de la recherche sur le site de Toulouse et une saignée sur celui de Montpellier. Le projet de la direction prévoit d'ici à 2015 un total de 914 suppressions nettes d'emplois (dont 170 dans la recherche et développement) et 800 redéploiements par mobilité interne. À Toulouse, 200 salariés sont concernés par des transferts en région parisienne ou lyonnaise.

D'ailleurs dimanche, l'association de salariés la Sanofienne organisait près de Toulouse une après-midi de concerts de soutien aux employés dont le poste est menacé. Quelque 1.500 personnes, des salariés de l'unité de Sanofi de Toulouse menacés par un plan de restructuration, mais également d'autres entreprises en difficulté comme Pilpa, Thales, Fralib, SFR... ainsi que d'autre Toulousains, se sont rassemblés dans la salle de spectacle du Bikini à Ramonville (31). Objectif : passer un moment de convivialité et surtout montrer qu'ils sont "toujours dans l'action" comme l' a déclaré à l'AFP un délégué CFDT, Pascal Delmas. Trois groupes se sont produits sur scène : Los Fralibos, la Bal Républicain et HK et les Saltimbanks.

LaTribune.fr

© photo Rémi Benoit

En savoir plus :
Les salariés toulousains de Sanofi se réunissent demain jeudi 14 mars à 12h devant leur entreprise route d'Espagne pour brûler symboliquement les documents du plan de restructuration.

Objectif News

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