Objectif News
"L'avenir du site de Toulouse dans sa globalité n'est pas présenté. Le document transmis aux élus par la Direction est totalement muet sur le sort de l'établissement. L'imprécision, l'insuffisance, des renseignements fournis démontre le caractère déloyal de l'information transmise par l'employeur, alors même que les salariés du site sont appelés à être volontaires". Cet extrait de la déclaration des élus du CE lue ce matin devant les salariés et la presse, concentre l'essentiel des reproches fait par les salariés de Sanofi à leur direction : "en 8 mois rien n'a évolué, rien n'a bougé. On ne sait toujours pas ce qu'il advient du site de Toulouse dans le plan de restructuration de Sanofi" déplore Laurence Millet, secrétaire adjointe au CE, et élue Sud Chimie. "Nous constatons également que la direction de Sanofi met déjà en œuvre son projet. Ce n'est plus un projet, c'est une décision" regrette Pascal Delmas, représentant de l'intersyndicale. En effet, selon les représentants des salariés, "des managers de plusieurs services demandent déjà aux salariés de se positionner pour leur future affectation, de s'exprimer sur leur lieu de transfert entre Lyon ou Paris". Des comportements "de hors-la-loi" dénonce Laurence Millet, qui ont conduit les élus du CE à voter deux délibérations qui pourraient les mener devant la justice.
"Stopper la procédure tant que nous n'aurons pas plus d'information"
La première délibération porte sur la procédure dite "d'information et de consultation" menée par la direction de Sanofi alors même que le projet concernant l'avenir du site de Toulouse n'est pas finalisé. "Le comité d'établissement ne peut valablement être informé et consulté sur le projet de réorganisation avant d'avoir été informé et consulté sur le projet global de l'employeur" peut-on lire dans la délibération. Un point soulevé par l'inspection du travail dans un courrier du 24 janvier 2013 adressé à la direction de Sanofi : " le fait que depuis sept mois vous vous en teniez à une formule qui ne permet, en aucun cas à vos représentants du personnel, d'avoir la moindre vision sur l'avenir du site de Toulouse alors même que se met en place un plan de réorganisation (...) ne correspond pas à vos obligations en matière d'information et de consultation". Le comité d'établissement a donc décidé ce matin de laisser 15 jours à la direction de Sanofi pour clarifier ses intentions "sinon nous saisirons le TGI de Toulouse. S'il faut que la justice tranche, nous n'hésiterons pas" affirme Laurence Millet.
"La direction commet une entrave au fonctionnement du comité d'établissement"
"La direction met déjà en œuvre son projet en demandant aux salariés où ils souhaitent être affectés" selon Pascal Delmas. C'est sur ce point précis que porte la deuxième délibération votée par les élus du CE ce 1er mars. "Le CE est victime d'une entrave à son fonctionnement" estime Laurence Millet, "il est parfaitement clair que l'employeur n'entend tenir aucun compte de la représentation du personnel". Là aussi, la justice pourrait être saisie, le dossier est entre les mains de l'inspection du travail.
Prochaine échéance, le 11 mars
Parallèlement aux décisions prises ce matin, les salariés de Sanofi sont déjà engagés dans une procédure judiciaire. En effet, ils ont contesté devant le tribunal la mise en place d'un Plan de Départs Volontaires, pour le transformer en Plan de Sauvegarde de l'Emploi. Déboutés en première instance, l'appel sera rendu le 11 mars. "Nous avons mis en cause la forme, mais sur le fond, la direction ne peut pas justifier non plus un plan de sauvegarde de l'emploi puisqu'elle n'a pas d'arguments économiques qui justifieraient un tel plan" explique Pascal Delmas.
Des salariés physiquement et psychologiquement fatigués
Après 24 " jeudis de la colère", la mobilisation a changé de forme depuis la rentrée. "Nous mènerons des actions plus ciblées" annonce Laurence Millet. Par ailleurs, en 8 mois de lutte, la fatigue se fait sentir "nous demandons aux salariés de se protéger, de ne pas participer à toutes les manifestations. C'est épuisant, nous sommes fatigués psychologiquement et physiquement" raconte la syndicaliste, qui avoue avoir développé un ulcère. " Ce matin au CE, certains des salariés qui nous ont accompagnés ont pleuré. Il y en a pour qui nous craignons le pire."
Prochaine mobilisation festive le 10 mars au Bikini de Ramonville, à 15h00, pour un après-midi de musique placée sous le signe de la solidarité.
Sophie Arutunian
©Rémi Benoit
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