Togo : un plan d'action global pour l'amélioration du climat des affaires

Les efforts des autorités togolaises se poursuivent au Togo pour l'amélioration du climat des affaires. Après sa création le 23 novembre 2017, la Cellule chargée de l'amélioration du climat des affaires (CCA) dont le but est d'asseoir les conditions optimales de mise en œuvre efficace des réformes déjà opérées et celles à venir pour une amélioration du climat des affaires dans le pays, vient de mettre sur pied un plan pour atteindre ses objectifs. « Consciente que le climat des affaires dépasse le seul cadre du Doing Business, la cellule a avec l'appui des experts, élaboré un projet de plan d'actions global prenant en compte les différents indicateurs de la problématique de l'environnement des affaires », peut-on lire dans le communiqué officiel qui a sanctionné le conseil des ministres du vendredi dernier. Le document propose entre autres, cinq indicateurs prioritaires dans le cadre de la problématique de l'environnement des affaires. Selon le communiqué, il s'agit notamment de la création d'entreprises, du permis de construire, du transfert de propriété, de l'exécution des contrats et du raccordement à l'électricité, lesquels feront l'objet d'une rapide évolution.

Concernant la création d'entreprises, laquelle se fait  ''en moins de 24h'', il y a de nouvelles facilités telles que la libéralisation du capital social et la part sociale nominale, la mise à disposition de statuts types, la suppression des droits d'enregistrements et des droits de timbre, la réduction du coût des annonces légales ou encore l'exonération de la Taxe professionnelle unique (TPU) lors de la première année de création. Sur le foncier, le plan a permis de numériser 92% des titres fonciers alors que les délais d'obtention des permis de construire seront raccourcis et les documents délivrés seront sécurisés. Quant à la question du transfert de propriété, le plan de la CCA prévoit la mise en place d'un bureau dédié dont la mission sera de raccourcir le délai de délivrance des actes (21 jours actuellement) et de recommander une baisse des frais d'enregistrement à 2% contre 5 aujourd'hui. Sur la question de l'électricité, la proposition de la CCA suggère une réduction des délais d'installation et une réduction de 30 % des frais de raccordement moyenne tension au réseau.

Doing business

La nouvelle politique mise en place pour favoriser la création d'entreprise au Togo a commencé à porter ces fruits. Le nombre d'établissements créés a évolué depuis 2012 de 2 000 à 8 199 à fin 2017. Les reformes ont permis au pays de faire partie des dix économies au monde qui ont le plus progressé sur le terrain du climat des affaires, selon le rapport Doing Business 2015. Une avancée que le premier ministre togolais Komi Sélom Klassou a saluée avec fierté. « L'adoption du code des investissements, la création de la cellule du climat des affaires, la création du cadre de concertation entre l'Etat et le secteur privé, l'annonce faite d'accompagner les jeune entrepreneurs togolais en leur accordant un quota de 20% des marchés publics, le visa textile dont bénéficie le Togo dans le cadre de l'AGOA et le vol direct Lomé-New York depuis le 3 juillet 2016 sont autant de signe que les conditions se créent et s'améliorent pour que les opérateurs économiques togolais puissent participer à la croissance qui devra donner droit à un développement inclusif », avait-il indiqué. S'exprimant lors d'une visite inopinée le 22 janvier dernier au Centre des formalités des entreprises (CFE), le responsable gouvernemental a aussi annoncé que des efforts sont d'ailleurs en cours pour permettre dans le pays, la création des entreprises en ligne.