BCE : la légalité du QE sera examinée par la Cour de justice européenne

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Il y a des doutes quant à la compatibilité du programme avec l'interdiction du financement monétaire des déficits budgétaires, écrit la cour allemande dans un communiqué, demandant à la cour européenne de rendre son verdict rapidement.
"Il y a des doutes quant à la compatibilité du programme avec l'interdiction du financement monétaire des déficits budgétaires", écrit la cour allemande dans un communiqué, demandant à la cour européenne de rendre son verdict rapidement. (Crédits : Ralph Orlowski)
Le programme de rachat de dettes par la BCE est considéré par ses détracteurs, notamment en Allemagne, comme un plan de sauvetage déguisé des Etats du Sud de l'Europe. L'affaire n'aura pas beaucoup d'impact sur les orientations de la BCE, car tout jugement définitif n'interviendra qu'après ou peu avant la fin de ce programme.

La Cour constitutionnelle allemande a annoncé mardi avoir refusé d'examiner un recours contre le programme de rachat d'actifs de 2.300 milliards d'euros de la Banque centrale européenne, dit d'assouplissement quantitatif ("quantitative easing" ou QE), renvoyant l'affaire devant la Cour de justice européenne.

Sachant que les "opérations monétaires sur titres" (OMT), un mécanisme d'urgence plus controversé de rachats d'obligations de la BCE mis en place durant la crise financière, ont déjà été validées, en ne leur imposant que quelques limites marginales, cette nouvelle plainte, lancée par des universitaires et des élus, semble avoir peu de chances d'aboutir.

Cela signifie également que tout jugement définitif n'interviendra qu'après ou peu avant la fin de ce programme, qui a été lancé il y a plus de deux ans et devrait commencer à être progressivement démantelé à partir de l'an prochain.

> Lire aussi : rachat de dette : la BCE pourrait changer de braquet dès septembre

Un programme contesté en Allemagne

Considéré comme un plan de sauvetage qui ne dit pas son nom de certains Etats lourdement endettés du Sud de l'Europe, ce programme est contesté par de nombreux Allemands, estimant qu'il revient à leur faire payer les risques encourus par d'autres. Ses détracteurs considèrent que le QE est un moyen de financement illégal de la BCE et disent que la Bundesbank, plus gros acheteurs de titres, ne devrait pas y participer.

"Il y a des doutes quant à la compatibilité du programme avec l'interdiction du financement monétaire des déficits budgétaires", écrit la cour allemande dans un communiqué, demandant à la cour européenne de rendre son verdict rapidement. La BCE n'était pas immédiatement disponible pour commenter.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 17/08/2017 à 9:38 :
Belle occasion pour l'Allemagne de sortir de l'euro avant que cela n'explose! Tout la zone n'attend que cela pour retrouver une "compétitivité" que l'on impose par des réformes qui poussent vers le chaos!
a écrit le 16/08/2017 à 18:49 :
Si jamais la Cour constitutionnelle allemande devait interdire, pour l’avenir, à la Bundesbank de participer au QE de la BCE d’achat de dettes souveraines sur le marché secondaire, la zone euro explose, même si la décision de la Cour constitutionnelle allemande intervenait après la fin du QE actuel . On peut en effet se demander si ce QE de la BCE est conforme à l’article 123 du traité de l’UE qui dit :

« Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales des instruments de leur dette est également interdite ».

Les traités concernant la zone euro ont été rédigés par des gens qui se sont avérés incapables d’anticiper leurs effets calamiteux possibles et en pleine crise on a trouvé une solution en décrétant que l’achat de dettes d’État sur le marché secondaire n’était pas l’équivalent de l’acquisition directe de dette auprès des États Membres. C’est un moyen de contourner l’interdiction et les allemands qui sont les grands bénéficiaires de l’Euro ne feront pas, je crois, la bêtise d’interdire le contournement, ils peuvent le faire mais ce serait la fin de l’Euro dont ils profitent largement.
Réponse de le 16/08/2017 à 23:12 :
Autrement dit ,si c'est bon pour l'Allemagne la cour constitutionnelle dit que c'est légal .Dans le cas contraire ,c'est illégal.
L'Allemagne ne changera jamais.
a écrit le 16/08/2017 à 16:36 :
Sauf il faudra dire aux Allemands que l'on ne sort pas comme l'on veut d'un QE !!!!
Réponse de le 16/08/2017 à 20:03 :
C'est plutot aux journalistes de la Tribune qu'il faut le dire..

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