Brexit : l'Ecosse osera-t-elle un référendum unilatéral sur l'indépendance ?

Le gouvernement régional écossais se retrouve désormais dans une situation « à la catalane ». Depuis le 23 juin et le vote britannique en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (le « Brexit »), le gouvernement écossais, dirigée par le Parti Nationaliste Ecossais (SNP), évoque la possibilité d'un second référendum sur l'indépendance. L'Ecosse a en effet massivement soutenu le maintien dans l'UE à 62 % le 23 juin, alors que l'ensemble du Royaume-Uni votait en faveur du Brexit à 51,7 %. La Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a défendu l'idée d'un respect du choix des Ecossais et donc d'un maintien, d'une façon ou d'une autre, dans l'UE. Même au prix, avait-elle dit d'emblée, d'un nouveau référendum sur l'indépendance.

Le 18 septembre 2014, les Ecossais avaient choisi à 55 % de demeurer dans le Royaume-Uni. La crainte de se voir « expulser » de fait de l'UE avait joué un rôle fondamental dans ce résultat. Le SNP avait accepté l'issue du scrutin et avait enterré provisoirement l'idée d'un nouveau référendum « sauf en cas de changement majeur de circonstances ». Nicola Sturgeon considère que le vote en faveur du Brexit constitue un de ces changements et qu'il convient donc de consulter à nouveau le peuple écossais.

L'effet « hard Brexit »

La décision du gouvernement britannique dirigé par Theresa May le 17 janvier de préférer le contrôle des frontières au maintien dans le marché unique, autrement dit de privilégier un « Brexit dur », a encore alimenté la détermination de Nicola Sturgeon qui avait alors jugé que ce « hard Brexit rapprochait l'Ecosse d'un nouveau vote » sur la sécession. Cette colère n'avait, du reste, été que renforcée par une autre décision, celle de la Haute Cour, qui avait confirmé que l'accord des parlements des régions aux pouvoirs dévolus (Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) n'était pas nécessaire dans le processus de séparation avec l'UE.

Le problème de la légalité de la voie unilatérale

Mais ce deuxième référendum pose de nombreux problèmes. Le premier est sa légalité. En 2014, le vote sur l'indépendance avait été le fruit d'un processus de négociation entre Londres et Edimbourg. Le gouvernement britannique avait validé le vote et s'était engagé à en reconnaître le résultat en engageant des discussions de deux ans pour achever la séparation. Mais, cette fois, un tel accord est improbable. Dimanche 26 février, la première ministre britannique Theresa May a confirmé qu'elle ne voulait pas d'un nouveau référendum sur l'indépendance. « Il y a eu un référendum. Il était clair, décisif et légal. Les deux parties ont accepté de reconnaître le résultat de ce référendum », a indiqué la locataire du 10, Downing Street. Autrement dit, Theresa May estime que la question de l'indépendance écossaise est close. Elle peut compter sur le soutien sur ce point du chef du parti travailliste, Jeremy Corbyn, qui a demandé au SNP ce week-end de « respecter » le résultat du Brexit et d'abandonner la « folie » de l'indépendance.

L'Ecosse comme la Catalogne

Nicola Sturgeon ne peut donc compter sur un processus comparable à celui de 2014. Elle va devoir choisir entre se soumettre à la légalité britannique, renoncer à l'indépendance et accepter le Brexit négocié par Londres ou se lancer dans un référendum unilatéral qui ne sera pas reconnu par le Royaume-Uni, mais sans doute pas davantage par la plupart des Etats de l'UE - ce qui risque de mettre en cause la capacité d'une Ecosse devenue ainsi indépendante à retourner dans le giron européen. Choix délicat, donc, qui, d'une certaine façon, était celui des Indépendantistes catalans voici quelques mois avant que ces derniers décident de se lancer dans un processus unilatéral avant le mois de juillet 2016.

La voie unilatérale pose de nombreux problèmes : celui de la reconnaissance international, du risque de conflit avec l'Etat central et de l'absence de participation des opposants à l'indépendance - donc de légitimité. Nicola Sturgeon peut-elle se lancer dans un tel processus ? En Catalogne, les Indépendantistes disposaient d'un mandat pour préparer l'indépendance et d'une majorité parlementaire. Leur décision n'en est pas moins contestée en Espagne où plusieurs dirigeants catalans sont poursuivis par la justice pour leur décision d'aller vers l'indépendance catalane.

« Nouveau référendum » ?

En Ecosse, Nicola Sturgeon peut en théorie s'appuyer sur une majorité indépendantiste en s'alliant avec les Verts écossais, qui sont favorables à la sécession, mais cette alliance sur un référendum est à construire puisque l'indépendance n'a pas été au cœur de la campagne des élections régionales de mai 2016. Certes, Nicola Sturgeon peut construire la légitimité de son référendum sur l'éclatement du statu quo le 23 juin dernier. C'est ce qu'elle tente de faire, notamment en demandant, selon le quotidien The National, à ces conseillers de ne pas parler de « second référendum » mais de « nouveau référendum » puisque les conditions sont différentes. « C'est un nouveau référendum parce qu'il s'agit d'une question de déficit démocratique et de sortir, contre notre volonté de l'UE », a indiqué aux dirigeants SNP la première ministre. Mais c'est un fondement fragile face à l'absence de légitimité.

L'UE au bout du chemin ? Pas si sûr

Surtout, Nicola Sturgeon doit redouter la réaction de l'UE elle-même. Les Européens sont confrontés au refus de l'Espagne et de la France de prendre en compte la demande de l'Ecosse d'une réintégration immédiate d'une Ecosse indépendante dans l'UE. Cette perspective avait été envisagée plus ou moins clairement après le 23 juin par la Commission européenne, puis par certains négociateurs européens comme l'ancien premier ministre belge Guy Verhofstadt, afin de faire pression sur Londres dans les discussions sur le Brexit. Mais, pour Madrid, ce serait un désastre car un tel processus légitimerait une sécession unilatérale et rendrait impossible le rejet du processus catalan en cours. Un des arguments du gouvernement espagnol contre l'indépendance catalane sera l'éjection d'une république catalane indépendance de l'UE en cas de sécession. L'UE a dû se plier à ces craintes.

Dans le Financial Times de ce 27 février, la Commission fait savoir que l'Ecosse devra postuler à l'adhésion, comme tous les autres candidats, en cas d'indépendance. Certes, Bruxelles reconnaît que la procédure « sera plus rapide », puisque l'Ecosse est sans doute plus proche de l'UE que d'autres pays candidats, mais elle devra se soumettre à toute la procédure qui, en réalité, est toujours longue. Et surtout, la question principale reste en suspens : une indépendance unilatérale pourrait-elle enclencher ce processus ? L'UE devra reconnaître cette indépendance. Et si l'indépendance de l'Ecosse est reconnue via un référendum unilatérale, pourquoi refuser cette reconnaissance à la Catalogne ? Madrid, immanquablement, pour maintenir l'isolement de la Catalogne, bloquera l'adhésion écossaise...

Majorité des Ecossais contre un nouveau référendum

Autrement dit, Nicola Sturgeon ne pourra pas faire miroiter facilement le retour dans l'UE au bout de son référendum d'indépendance... C'est donc l'argument principal du SNP qui est fragilisé. Certes, la brutalité de Londres, qui ignore la spécificité écossaise dans le processus du Brexit, joue en faveur de l'indépendance. Selon les sondages, l'indépendance est certes encore minoritaire, mais elle a beaucoup progressé dans l'opinion écossaise depuis la décision d'un « hard Brexit » de Theresa May. Néanmoins, selon la dernière enquête, 51 % des Ecossais pensent qu'il ne faut pas convoquer un nouveau référendum, contre 44 % qui sont de l'avis contraire. Le Brexit ne semble donc pas une circonstance décisive pour la majorité des Ecossais pour revenir sur leur vote de 2014. Tout le travail de Nicola Sturgeon sera, si elle veut parvenir à l'indépendance, de changer cet état d'esprit. Pour cela, elle peut sans doute compter sur l'inflexibilité de Theresa May et du Labour. Car une des leçons de la Catalogne, c'est que la cause de l'indépendance ne progresse jamais tant que quand le pouvoir central fait mine d'ignorer la spécificité d'une région tentée par la sécession et mise sur une forme de mise au pas et de mépris.