Brexit : première étape franchie en vue de l'abrogation du droit européen

A l'issue de plus de huit heures de débats lundi, les députés britanniques ont adopté le projet de loi à 326 voix contre 290 en seconde lecture, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte. Le "Repeal Bill" continuera d'être examiné au Parlement dans les prochains jours.
Des anti-Brexit présents devant Westminster avent le vote, lundi 11 septembre.
Des anti-Brexit présents devant Westminster avent le vote, lundi 11 septembre. (Crédits : REUTERS/Hannah McKay)

Les députés britanniques ont adopté mardi en seconde lecture le projet de "Repeal Bill", la loi d'abrogation de l'appartenance à l'Union européenne, un vote qualifié d'"historique" par la Première ministre Theresa May en vue de poursuivre les négociations sur de "solides fondations".

A l'issue de plus de huit heures de débats lundi, les députés ont adopté le projet de loi à 326 voix contre 290 en seconde lecture, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte. Le vote était crucial pour Theresa May après la perte de sa majorité parlementaire le 8 juin dernier. Le "Repeal Bill" continuera d'être examiné au Parlement dans les prochains jours.

| Lire aussi : Brexit : les travaillistes vont proposer un divorce amiable avec l'UE plutôt qu'une rupture brutale

Les députés ont validé en outre le calendrier présenté par le gouvernement pour ce dernier examen, d'une durée fixée à huit jours. Certains élus jugeaient ce délai trop court au vu de la complexité du texte. "Tôt ce matin le parlement a pris une décision historique, soutenir la volonté du peuple britannique et voter pour un projet de loi qui apporte certitude et clarté en vue de notre retrait de l'Union européenne", a déclaré Theresa May dans un communiqué.

Les travaillistes dénoncent une "confiscation du pouvoir"

"Bien qu'il y ait plus à faire, cette décision signifie que nous pouvons avancer dans les négociations avec de solides fondations et nous continuons d'encourager les MP (députés) de tout le Royaume-Uni à travailler ensemble pour soutenir cet élément essentiel de législation".

Le Parti travailliste avait appelé le gouvernement à amender le projet de loi, dénonçant la "confiscation de pouvoir" contenue dans plusieurs dispositions octroyant aux ministres certaines prérogatives jusqu'ici dévolues au parlement.

Le "Repeal Bill" consiste à abroger l'"European Communities Act" (Acte d'adhésion au droit communautaire européen) de 1972 et à donner au parlement et à l'exécutif le pouvoir de changer les lois existantes. "Un vote de rejet de ce projet de loi équivaudrait à une sortie chaotique de l'Union européenne", a estimé David Davis dans la journée.

(Avec Reuters)

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Commentaires 14
à écrit le 12/09/2017 à 14:19
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Mdr, dans tous les cas de droit anglais est sûrement moins pompeux que le droit archaïque Français ou confus comme le droit Européen.

le 12/09/2017 à 14:33
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Vous avez déjà lu des clauses contractuelles d'un contrat britannique ? C'est aussi compliqué car le droit est partout compliqué pour s'adapter à toutes les contraintes de nos sociétés complexes. On n'écrit pas des contrats avec des MDR, c'est un po...

le 12/09/2017 à 16:11
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Oui j'ai déjà lu des contrats : Ils se compliquent moins la vie les Anglais.( c'est clair et net , on revient pas à la Clause de l'article 5 si l'article un est validé...) En France il y a pleines de clauses pour finalement arriver au même résult...

à écrit le 12/09/2017 à 9:33
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très bonne nouvelle qui rend tout retour en arrière encore plus hypothétique .

le 12/09/2017 à 11:06
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Le Repeal Bill consistant principalement à transposer en droit britannique la totalité du droit européen pour limiter le risque de vide juridique (quitte à en faire le tri ensuite) il n'empêche aucunement le retour en arrière. http://www.bbc.com/new...

à écrit le 12/09/2017 à 9:18
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Les néolibéraux en désespoir de cause plébiscitent les travaillistes, cocasse et habituel, mais bon du coup plus personne ne s'étonne que les gens désertent les urnes voyant qu'au final tous font plus ou moins partie de la grande famille oligarchique...

le 12/09/2017 à 10:05
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Bien vu ; c est pour cela que voter pour des anti système est nécessaire .

le 12/09/2017 à 10:21
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Disons que de toutes façons il est évident que même avec 90% d'abstention nos institutions valideraient les résultats des élections donc voter pour le moins pire se défend. Maintenant le seul parti anti-système que je connaisse c'est le NPA, le F...

le 12/09/2017 à 11:11
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Je lisais ce matin sur le Guardian, un interview du leader confédéral des syndicats britanniques ( sans doute un dangereux néolibéral) qui disait qu'il fallait garder le parapluie des lois UE pour éviter le dumping généralisé promis par les Torys. V...

le 12/09/2017 à 11:31
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D accord avec votre analyse mais pour moi la perte serait de prés de 60% et je doute que les nouveaux militants propulses dans les élections intermédiaires n y trouvent à redire .

le 12/09/2017 à 12:36
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@ Nico: Belle messe mais insipide à souhait il va falloir rentrer dans les détails étant donné que je ne suis pas communiste, alors je sais du coup cela ne rentre pas dans vos cases de compréhension et vous naviguez à vue avec peu de talent avec ...

le 13/09/2017 à 10:16
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@Citoyen jamais content "les trolls sont déstabilisés par mes commentaires et ma neutralité du coup ils délirent et m'inventent une vie selon leurs fantasmes( et leurs faibles capacités cognitives)." Voilà ce que j'ai mis comme raison en signa...

le 13/09/2017 à 11:42
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Je suis un troll car j'ose dire que l'alignement de l'ensemble de vos considérations sont incohérentes ? Vous rejetez les élites, quelles qu'elles soient et vous partez du principe d'une auto-gestion. Lisez Sapiens, l'autogestion cela marche pour de...

le 13/09/2017 à 12:20
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"Je suis un troll car j'ose dire que l'alignement de l'ensemble de vos considérations sont incohérentes ?" Bon sang que cette phrase pèse deux tonnes, on voit bien que vous venez d'une caste dans laquelle on connait beaucoup de mots mais où il y ...

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