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ÉconomieUnion européenne

Brexit : première étape franchie en vue de l'abrogation du droit européen

Photo de Sasha Mitchell

latribune.fr

Publié le 12 septembre 2017 à 07:03 - Mis à jour le 12 septembre 2017 à 07:03

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A l'issue de plus de huit heures de débats lundi, les députés britanniques ont adopté le projet de loi à 326 voix contre 290 en seconde lecture, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte. Le "Repeal Bill" continuera d'être examiné au Parlement dans les prochains jours.

Les députés britanniques ont adopté mardi en seconde lecture le projet de "Repeal Bill", la loi d'abrogation de l'appartenance à l'Union européenne, un vote qualifié d'"historique" par la Première ministre Theresa May en vue de poursuivre les négociations sur de "solides fondations".

A l'issue de plus de huit heures de débats lundi, les députés ont adopté le projet de loi à 326 voix contre 290 en seconde lecture, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte. Le vote était crucial pour Theresa May après la perte de sa majorité parlementaire le 8 juin dernier. Le "Repeal Bill" continuera d'être examiné au Parlement dans les prochains jours.

Les députés ont validé en outre le calendrier présenté par le gouvernement pour ce dernier examen, d'une durée fixée à huit jours. Certains élus jugeaient ce délai trop court au vu de la complexité du texte. "Tôt ce matin le parlement a pris une décision historique, soutenir la volonté du peuple britannique et voter pour un projet de loi qui apporte certitude et clarté en vue de notre retrait de l'Union européenne", a déclaré Theresa May dans un communiqué.

Les travaillistes dénoncent une "confiscation du pouvoir"

"Bien qu'il y ait plus à faire, cette décision signifie que nous pouvons avancer dans les négociations avec de solides fondations et nous continuons d'encourager les MP (députés) de tout le Royaume-Uni à travailler ensemble pour soutenir cet élément essentiel de législation".

Le Parti travailliste avait appelé le gouvernement à amender le projet de loi, dénonçant la "confiscation de pouvoir" contenue dans plusieurs dispositions octroyant aux ministres certaines prérogatives jusqu'ici dévolues au parlement.

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Le "Repeal Bill" consiste à abroger l'"European Communities Act" (Acte d'adhésion au droit communautaire européen) de 1972 et à donner au parlement et à l'exécutif le pouvoir de changer les lois existantes. "Un vote de rejet de ce projet de loi équivaudrait à une sortie chaotique de l'Union européenne", a estimé David Davis dans la journée.

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(Avec Reuters)

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