Fiscalité des GAFA : une taxe "entre 2% et 6%" selon Le Maire

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(Crédits : Reuters)
Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué qu'une directive européenne sera bientôt dévoilée instaurant une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans l'UE. Le taux sera "plus près de 2% que de 6%" a-t-il précisé au JDD.

L'Europe avance sur le projet de taxation plus équitable des géants du numérique. Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué dans un entretien au Journal du Dimanche qu'une directive européenne serait "dévoilée dans les semaines qui viennent" par la Commission sur la taxation du chiffre d'affaires des GAFA (Google Apple Facebook Amazon) réalisé en Europe, sur la base de la localisation des utilisateurs, et non plus sur les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à fiscalité avantageuse.

" La fourchette va de 2 % à 6 % ; on sera plus près de 2 que de 6 ", a déclaré Bruno Le Maire au JDD.

Selon un projet de document de la Commission révélé par l'agence Reuters, l'exécutif européen envisage d'appliquer une taxe de 1% à 5% aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros dans le monde entier et des recettes numériques d'au moins 10 millions d'euros par an dans l'Union européenne. Cette taxe serait une mesure temporaire dans l'attente d'une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission dans ce document.

Rappelant que la France a été "à la pointe de cette bataille pour que les GAFA paient leurs impôts au niveau approprié" depuis le premier sommet européen consacré à l'économie numérique, à Tallinn, en Estonie, fin septembre, le ministre de l'Economie et des Finances explique qu'il s'agit d'"un point de départ".

"Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite", explique Bruno Le Maire.

"Taxation équitable de l'économie numérique"

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes, Pierre Moscovici, a annoncé samedi depuis son compte Twitter que la proposition de la Commission "pour une taxation équitable de l'économie numérique" serait présentée le 21 mars.

"Il y a un problème : le taux de taxation effectif payé par ces entreprises numériques est de l'ordre de 9% contre 23% pour le reste de l'économie. Il n'y a pas de terrain de jeu équitable, il y a une distorsion inacceptable" déclare-t-il en anglais dans une vidéo. "La Commission veut résoudre ce problème."

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Commentaires
a écrit le 06/03/2018 à 9:57 :
Cette mesure est très bien mais elle est «  incomplète »
Pour équilibrer l’économie et le boulversement numérique , il faut «  taxer de 2% » ( ou plus car j’ai pas les bases et les graphiques)de plus toutes les entreprises qui font du chiffre d’affaire sur la toile par rapport aux entreprises traditionelles pour palier la crise et les suppressions de postes.
a écrit le 05/03/2018 à 13:01 :
Cette taxe portée par la France seule ne ferait pas sens, l'UE montre ainsi toute sa force.
Après, il y a les jamais-contents qui s'expriment à longueur de colonne, soit que la taxe soit trop faible, trop forte, inutile, synomine de l'incompétence Bruxelloise.
Vaste blague, la critique est aisée, l'art de la fiscalité dans un monde ouvert est difficile
a écrit le 05/03/2018 à 8:07 :
Pendant que les USA baisse les impots cette Europe malade de taxes et impots en tout genre continue d'en creer, pour alimenter une suradministartion incompetente et inutile.
Bon courage
Réponse de le 05/03/2018 à 12:56 :
Les usa baissent leurs impôts alors que leur déficit budgétaire est déjà menaçant. Ils vivent à crédit, le contraire de ce qu'il faut faire.
a écrit le 05/03/2018 à 6:14 :
.... Arrètez de réveiller Moscovici pour des broutilles !
a écrit le 04/03/2018 à 23:36 :
Cet excellent ministre qui, comme les autres, ne réduit pas ses frais de transports, ne nous dit pas que la taxe qu'on devra à son génie inventif servira à combler le déficit budgétaire prévu pour cette année, en hausse de quelques dix milliards par rapport à celui de l'année dernière; mais à quoi sert de parler de budget quand ceux qui le votent, comme ceux qui le présentent, ne sont pas sanctionnés? Ce serait là, pourtant, une vraie réforme qui changerait quelque chose; pas comme celles qu'on nous propose comme telles et qui ont pour résultat la situation que nous vivons actuellement!
Réponse de le 05/03/2018 à 13:02 :
"servira à combler le déficit budgétaire"
Récupérer l'argent de la fraude fiscale des multinationales US pour combler le déficit budgétaire est une excellente chose. Par contre proposer de se serrer davantage la ceinture plutôt que de récupérer de l'argent qui nous appartient c'est vraiment du grand n'importe-quoi.
D'ailleurs mettre sur la même balance les frais de transports du ministre (milliers d'euros) et l'argent de la fraude fiscale (dizaine de milliards d'euros), c'est de la démagogie à l'état pur.
a écrit le 04/03/2018 à 19:43 :
Les GAFA paient déjà la taxe sur le chiffre d'affaires appelée TVA qui est due sur la base de la localisation du client. Cette super TVA collectée qui n'a pas de pendant déductible, ressemble à la super taxe d'habitation qui taxe forfaitairement aussi l'utilisation du numérique. Il n'y a aucun principe d'équité dans une taxe additionnelle forfaitaire qui est simplement spoliatrice et destinée à ralentir la modernisation de l'économie. Sur le principe, il est révoltant de lever une taxe dont le principe d'équité n'est pas vérifié.
C'est la bureaucratie en marche.
Réponse de le 05/03/2018 à 7:25 :
Rien à voir, les gafa ne payent pas d IS ni de cotisationson, ce qui fat que le commerçant du coin ne peut rivaliser. Cette taxe sert à équilibrer le jeu.
Réponse de le 05/03/2018 à 11:10 :
Euh... la TVA est un impôt sur la consommation.
Réponse de le 05/03/2018 à 12:28 :
Vous n'auriez pas égaré un t ?
:>))
a écrit le 04/03/2018 à 19:31 :
une taxe sur le chiffre d'affaire ca existe deja, ca s'appelle tva......... bon, google vendra ses services 100 +20 tva +6% taxe sur ca = 126......... ca viendra en charge chez les annonceurs.......... dieu du ciel d'ou sortent des gens aussi incompetents?
a écrit le 04/03/2018 à 18:22 :
c'est plus facile de taxer les retraités qui ont trime toutes leurs vies.......en bossant souvent 50 heures par semaines, et qui doivent payer à la place des travailleurs. C'est vrai je risque peut être d'être au chômage, dans ce pays on ne doute de rien;

bref notre ministre devient ridicule en voulant signé avec 1 ou 2% d'impôt alors que les français sont les plus taxés de l'Europe, enfin je crois du monde.

Que font les présidents des pays européens, et Macron ou Merkel c'est cela la justice.

Bien entendu ce sont les européens qui paient, et les américains qui touchent le jackpot.
Faites comme les américains, vous payez là ou vous faites le C.A. Le siège social on s'en fout complétement. Avec le Numérique, nos cranes d'oeufs sont complètement dépassés, pas besoin de faire l'Ena pour comprendre cela. Nous avons toujours des années de retards sauf pour les pauvres français. Là on invente des taxes, des impôts, il faut bien payer l’incompétence de l'ETAT et de l'Europe. N'est ce pas Monsieur Junker......
Réponse de le 04/03/2018 à 19:18 :
2 % du chiffre d'affaire pas du résultat............
Réponse de le 04/03/2018 à 19:37 :
Les taxes, ce n'est pas l'incompétence de l'état. C'est simplement le résultat de la dette laissée par les retraités qui ont toujours imposés aux politiciens le principe des avantages acquis. Ces derniers pour être élus les ont brossés dans le sens du poil en faisant des budgets en déficit depuis 40 ans qui ont été compensés par des dettes. Près de 2000 Milliards d'Euros cumulés, si bien que l'intégralité de l'impôt sur le revenu paie aujourd'hui les intérêts de cette dette.Et encore, quand les intérêts vont augmenter, ce sera pire. Voilà où va nos impôts d'aujourd'hui. Ceux de demain se constituent petit à petit tous les jours car le budget de l'état est toujours déficitaire.
Réponse de le 05/03/2018 à 6:18 :
@toto titi ..... " résultat de la dette laissée par les retraités "
Consternant de bétise ! : les retraités ont travaillé toute leur vie en finançant la retraite des AUTRES !!!
Les presenter maintenant comme des profiteurs relève d'une MALHONNETE pathologique !
Consultez !!!
a écrit le 04/03/2018 à 16:52 :
C'est scandaleux, qu'ils payent leurs impôts au même titre que les autres au nom du principe d'égalité, principe mis en avant par notre conseil d'état pour annuler une certaine taxation de 3%. Et s'ils ne veulent pas payer et bien qu'ils s'en aillent!
a écrit le 04/03/2018 à 16:16 :
Cadeau.... Quel est le taux de bénéfice de ces boites, probablement de l'ordre de 20% au minimum du CA. Combien paye une boite en France sur le bénéfice....33 1/3 % donc, le taux de 6% du CA était assez raisonnable. A 2% cela revient à utiliser un taux de l'ordre de 10%. Not bad, isn't it....
Réponse de le 04/03/2018 à 18:01 :
Pourquoi grands dieux faudrait-il prendre comme taux de référence sur les bénéfices celui de la France (33%) plutôt que celui de l'Irlande (12%) ?
Réponse de le 04/03/2018 à 20:20 :
ohhhh 15% pour les PME à concurrence de 38120 euros de bénéfice fiscal sous certaines conditions puis maintenant 28% jusque 500 000€ du BF et bientôt 25%, mais pourquoi voir toujours le tax français qui est un tax excessif. voyez ailleurs Irlande, GB, P-B etc.....
Réponse de le 05/03/2018 à 12:38 :
I.S.
2017 (Hollande avait engagé la baisse) :
1) Les PME communautaires (- de 250 salariés et CA < à 50 M ou bilan < à 43 M) ont bénéficié d’un taux d’imposition à 28% jusqu’à 75 000 euros de bénéfices, puis 33,33% pour le restant.
2) Pour les sociétés dont le CA ne dépasse pas 7,63 M, le taux est à 15%

2018 :
1) L’impôt sur les sociétés passe à 28% pour toutes les entreprises jusqu’à 500 000 euros de bénéfices. 33,33% au-delà.
2) Reconduit idem 2017.

2019 :
1) 28% pour sur tout le résultat pour les sociétés avec un CA < 1 Mrd.

2020 :
1) 28% pour toutes les sociétés

2021 :
1) 26,5% pour toutes les sociétés

2022 :
1) 25% pour toutes les sociétés
a écrit le 04/03/2018 à 14:52 :
Quand je pense que j'ai été un des premiers lanceurs d'alerte à parler de ce problème sur la tribune en 2010 , pour aboutir à quoi , au final du vent ... Il faut faire payer la donnée collectée des citoyens de UE par les GAFAMs et les obliger à mettre en Open source certains logiciels et sinon les exclure tout bonnement comme les chinois l'ont fait pour imposer nos propres GAFAM dans l'UE... Leurs produits ne sont essentiellement que du marketing relayé par des médias incultes.

Ce que nos technocrates doivent comprendre , c'est que l'IA va permettre de comprendre très finement le comportement des citoyens des pays en question et que donner un accès libre à cette donnée relève à terme de la haute trahison car la donnée sera exploitée à coup sûr pour des traitements autres que commerciaux.
Réponse de le 04/03/2018 à 19:31 :
Le bon côté de tout ceci c'est que les politiciens commencent à sortir d'un très long sommeil, qu'ils s'orientent vers l'action concrète plutôt que les discours creux, et enfin, on commence presque à entrevoir une ''certaine efficience'' dans la coordination de l'UE.

Le moins bon côté, c'est qu'il n'y a toujours pas d'une apparence de début de géant européen du Net ou encore pire, de l'IA. Le nerf de la guerre c'est le Big Data et l'Europe est un fournisseur de données gratuites... et reste très dépendante des Américains, ou peut-être dans un avenir pas très lointain, des Chinois.

Enfin, la fameuse taxation qui au final sera plutôt autour de 2 à 3% portera sur quelle activité commerciale exactement, et comment vérifier en clair cette activité pour ne pas faire l'objet de litiges et de contestations devant les tribunaux... pour finir à ce que les GAFAM s'en tirent juridiquement (et hors tribunaux) avec une amende plus symbolique que vraiment probante.
Réponse de le 04/03/2018 à 19:32 :
vous pouvez utiliser tensorflow, si vous voulez, mais je ne suis pas sur que ce soit votre tasse de the, les tensors et les neural networks deep
a écrit le 04/03/2018 à 14:33 :
"Je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses, mais je vais vous prendre 2% de votre CA réalisé en France mais que je ne connais pas vraiment et que vous vous voudrez bien verser... à ma caisse." Réaction des GAFA 🤣😂🤣🤣
a écrit le 04/03/2018 à 13:37 :
Avec cette niche fiscale accordés aux entreprises étrangères, les entreprises française du numérique n'ont aucune chance de rattraper leur retard. C'est la manifestation d'une volonté de protéger le monopole des GAFA qui disposent d'une fiscalité à la carte.
a écrit le 04/03/2018 à 12:55 :
C'est bien , mais ce n'est pas suffisant pour résoudre le traitement de faveur fiscal dont bénéficient les gafa. Mais c'est un bon début.
Réponse de le 04/03/2018 à 18:05 :
Mieux vaut en général un taux faible sur une assiette large. En attendant espérons qu'on profitera de cette recette pour baisser l'imposition des autres entreprises, globalement trop taxées en France.

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