Fiscalité des GAFA : une taxe "entre 2% et 6%" selon Le Maire

L'Europe avance sur le projet de taxation plus équitable des géants du numérique. Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué dans un entretien au Journal du Dimanche qu'une directive européenne serait "dévoilée dans les semaines qui viennent" par la Commission sur la taxation du chiffre d'affaires des GAFA (Google Apple Facebook Amazon) réalisé en Europe, sur la base de la localisation des utilisateurs, et non plus sur les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à fiscalité avantageuse.

Selon un projet de document de la Commission révélé par l'agence Reuters, l'exécutif européen envisage d'appliquer une taxe de 1% à 5% aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros dans le monde entier et des recettes numériques d'au moins 10 millions d'euros par an dans l'Union européenne. Cette taxe serait une mesure temporaire dans l'attente d'une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission dans ce document.

Rappelant que la France a été "à la pointe de cette bataille pour que les GAFA paient leurs impôts au niveau approprié" depuis le premier sommet européen consacré à l'économie numérique, à Tallinn, en Estonie, fin septembre, le ministre de l'Economie et des Finances explique qu'il s'agit d'"un point de départ".

"Taxation équitable de l'économie numérique"

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes, Pierre Moscovici, a annoncé samedi depuis son compte Twitter que la proposition de la Commission "pour une taxation équitable de l'économie numérique" serait présentée le 21 mars.