Fiscalité des GAFA : une taxe "entre 2% et 6%" selon Le Maire

Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué qu'une directive européenne sera bientôt dévoilée instaurant une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans l'UE. Le taux sera "plus près de 2% que de 6%" a-t-il précisé au JDD.
(Crédits : Reuters)

L'Europe avance sur le projet de taxation plus équitable des géants du numérique. Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué dans un entretien au Journal du Dimanche qu'une directive européenne serait "dévoilée dans les semaines qui viennent" par la Commission sur la taxation du chiffre d'affaires des GAFA (Google Apple Facebook Amazon) réalisé en Europe, sur la base de la localisation des utilisateurs, et non plus sur les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à fiscalité avantageuse.

" La fourchette va de 2 % à 6 % ; on sera plus près de 2 que de 6 ", a déclaré Bruno Le Maire au JDD.

Selon un projet de document de la Commission révélé par l'agence Reuters, l'exécutif européen envisage d'appliquer une taxe de 1% à 5% aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros dans le monde entier et des recettes numériques d'au moins 10 millions d'euros par an dans l'Union européenne. Cette taxe serait une mesure temporaire dans l'attente d'une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission dans ce document.

Rappelant que la France a été "à la pointe de cette bataille pour que les GAFA paient leurs impôts au niveau approprié" depuis le premier sommet européen consacré à l'économie numérique, à Tallinn, en Estonie, fin septembre, le ministre de l'Economie et des Finances explique qu'il s'agit d'"un point de départ".

"Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite", explique Bruno Le Maire.

"Taxation équitable de l'économie numérique"

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes, Pierre Moscovici, a annoncé samedi depuis son compte Twitter que la proposition de la Commission "pour une taxation équitable de l'économie numérique" serait présentée le 21 mars.

"Il y a un problème : le taux de taxation effectif payé par ces entreprises numériques est de l'ordre de 9% contre 23% pour le reste de l'économie. Il n'y a pas de terrain de jeu équitable, il y a une distorsion inacceptable" déclare-t-il en anglais dans une vidéo. "La Commission veut résoudre ce problème."

Commentaires 28
à écrit le 06/03/2018 à 9:57
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Cette mesure est très bien mais elle est «  incomplète » Pour équilibrer l’économie et le boulversement numérique , il faut «  taxer de 2% » ( ou plus car j’ai pas les bases et les graphiques)de plus toutes les entreprises qui font du chiffre d’aff...

à écrit le 05/03/2018 à 13:01
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Cette taxe portée par la France seule ne ferait pas sens, l'UE montre ainsi toute sa force. Après, il y a les jamais-contents qui s'expriment à longueur de colonne, soit que la taxe soit trop faible, trop forte, inutile, synomine de l'incompétence B...

à écrit le 05/03/2018 à 8:07
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Pendant que les USA baisse les impots cette Europe malade de taxes et impots en tout genre continue d'en creer, pour alimenter une suradministartion incompetente et inutile. Bon courage

le 05/03/2018 à 12:56
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Les usa baissent leurs impôts alors que leur déficit budgétaire est déjà menaçant. Ils vivent à crédit, le contraire de ce qu'il faut faire.

à écrit le 05/03/2018 à 6:14
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.... Arrètez de réveiller Moscovici pour des broutilles !

à écrit le 04/03/2018 à 23:36
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Cet excellent ministre qui, comme les autres, ne réduit pas ses frais de transports, ne nous dit pas que la taxe qu'on devra à son génie inventif servira à combler le déficit budgétaire prévu pour cette année, en hausse de quelques dix milliards par ...

le 05/03/2018 à 13:02
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"servira à combler le déficit budgétaire" Récupérer l'argent de la fraude fiscale des multinationales US pour combler le déficit budgétaire est une excellente chose. Par contre proposer de se serrer davantage la ceinture plutôt que de récupérer de l...

à écrit le 04/03/2018 à 19:43
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Les GAFA paient déjà la taxe sur le chiffre d'affaires appelée TVA qui est due sur la base de la localisation du client. Cette super TVA collectée qui n'a pas de pendant déductible, ressemble à la super taxe d'habitation qui taxe forfaitairement auss...

le 05/03/2018 à 7:25
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Rien à voir, les gafa ne payent pas d IS ni de cotisationson, ce qui fat que le commerçant du coin ne peut rivaliser. Cette taxe sert à équilibrer le jeu.

le 05/03/2018 à 11:10
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Euh... la TVA est un impôt sur la consommation.

le 05/03/2018 à 12:28
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Vous n'auriez pas égaré un t ? :>))

à écrit le 04/03/2018 à 19:31
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une taxe sur le chiffre d'affaire ca existe deja, ca s'appelle tva......... bon, google vendra ses services 100 +20 tva +6% taxe sur ca = 126......... ca viendra en charge chez les annonceurs.......... dieu du ciel d'ou sortent des gens aussi incompe...

à écrit le 04/03/2018 à 18:22
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c'est plus facile de taxer les retraités qui ont trime toutes leurs vies.......en bossant souvent 50 heures par semaines, et qui doivent payer à la place des travailleurs. C'est vrai je risque peut être d'être au chômage, dans ce pays on ne doute de ...

le 04/03/2018 à 19:18
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2 % du chiffre d'affaire pas du résultat............

le 04/03/2018 à 19:37
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Les taxes, ce n'est pas l'incompétence de l'état. C'est simplement le résultat de la dette laissée par les retraités qui ont toujours imposés aux politiciens le principe des avantages acquis. Ces derniers pour être élus les ont brossés dans le sens d...

le 05/03/2018 à 6:18
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@toto titi ..... " résultat de la dette laissée par les retraités " Consternant de bétise ! : les retraités ont travaillé toute leur vie en finançant la retraite des AUTRES !!! Les presenter maintenant comme des profiteurs relève d'une MALHONNE...

à écrit le 04/03/2018 à 16:52
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C'est scandaleux, qu'ils payent leurs impôts au même titre que les autres au nom du principe d'égalité, principe mis en avant par notre conseil d'état pour annuler une certaine taxation de 3%. Et s'ils ne veulent pas payer et bien qu'ils s'en aillent...

à écrit le 04/03/2018 à 16:16
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Cadeau.... Quel est le taux de bénéfice de ces boites, probablement de l'ordre de 20% au minimum du CA. Combien paye une boite en France sur le bénéfice....33 1/3 % donc, le taux de 6% du CA était assez raisonnable. A 2% cela revient à utiliser un ta...

le 04/03/2018 à 18:01
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Pourquoi grands dieux faudrait-il prendre comme taux de référence sur les bénéfices celui de la France (33%) plutôt que celui de l'Irlande (12%) ?

le 04/03/2018 à 20:20
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ohhhh 15% pour les PME à concurrence de 38120 euros de bénéfice fiscal sous certaines conditions puis maintenant 28% jusque 500 000€ du BF et bientôt 25%, mais pourquoi voir toujours le tax français qui est un tax excessif. voyez ailleurs Irlande, GB...

le 05/03/2018 à 12:38
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I.S. 2017 (Hollande avait engagé la baisse) : 1) Les PME communautaires (- de 250 salariés et CA < à 50 M ou bilan < à 43 M) ont bénéficié d’un taux d’imposition à 28% jusqu’à 75 000 euros de bénéfices, puis 33,33% pour le restant. 2) Pour les so...

à écrit le 04/03/2018 à 14:52
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Quand je pense que j'ai été un des premiers lanceurs d'alerte à parler de ce problème sur la tribune en 2010 , pour aboutir à quoi , au final du vent ... Il faut faire payer la donnée collectée des citoyens de UE par les GAFAMs et les obliger à mettr...

le 04/03/2018 à 19:31
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Le bon côté de tout ceci c'est que les politiciens commencent à sortir d'un très long sommeil, qu'ils s'orientent vers l'action concrète plutôt que les discours creux, et enfin, on commence presque à entrevoir une ''certaine efficience'' dans la coor...

le 04/03/2018 à 19:32
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vous pouvez utiliser tensorflow, si vous voulez, mais je ne suis pas sur que ce soit votre tasse de the, les tensors et les neural networks deep

à écrit le 04/03/2018 à 14:33
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"Je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses, mais je vais vous prendre 2% de votre CA réalisé en France mais que je ne connais pas vraiment et que vous vous voudrez bien verser... à ma caisse." Réaction des GAFA 🤣😂🤣🤣

à écrit le 04/03/2018 à 13:37
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Avec cette niche fiscale accordés aux entreprises étrangères, les entreprises française du numérique n'ont aucune chance de rattraper leur retard. C'est la manifestation d'une volonté de protéger le monopole des GAFA qui disposent d'une fiscalité à l...

à écrit le 04/03/2018 à 12:55
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C'est bien , mais ce n'est pas suffisant pour résoudre le traitement de faveur fiscal dont bénéficient les gafa. Mais c'est un bon début.

le 04/03/2018 à 18:05
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Mieux vaut en général un taux faible sur une assiette large. En attendant espérons qu'on profitera de cette recette pour baisser l'imposition des autres entreprises, globalement trop taxées en France.

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