"Les règles fiscales européennes doivent faire en sorte que les entreprises du numérique apportent une contribution équitable." De passage à Paris, où elle a rencontré jeudi matin le Premier ministre Edouard Philippe, la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a abordé l'épineuse question de la taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), devant la presse. Une semaine après avoir annoncé l'assignation en justice de Dublin, qui n'a toujours pas recouvré les 13 milliards d'euros dus par Apple à l'Etat irlandais, la Danoise a assuré que la situation allait avancer rapidement. "C'est un train à grande vitesse, car nous allons aller très vite", a-t-elle promis, dans les locaux de la représentation de la Commission européenne en France. Un train roulant, donc, vers la fin de l'optimisation fiscale des géants du net.
"Mon rôle est d'assurer une concurrence juste, et ce n'est pas juste si certaines entreprises ne paient pas leurs taxes", a constaté celle que les médias surnomment la "bête noire de la Silicon Valley". Dans le dossier Amazon, sommé de rembourser 250 millions d'euros d'avantages fiscaux indus au Luxembourg, la commissaire a par exemple estimé que les aides accordées par l'Etat étaient illégales "car réservées à cette seule entreprise".
La proposition française jugée "très importante"
Sans (trop) prendre parti dans le débat opposant la Commission européenne à des pays comme la France, l'Allemagne et l'Espagne, Margrethe Vestager a assuré "être en faveur de quelque chose qui fonctionne".
"Nous ne voulons pas pénaliser les startups, par exemple. Ni risquer une double-taxation, dans le cas où une entreprise est taxée sur son chiffre d'affaires à un endroit et sur ses bénéfices ailleurs. Dans tous les cas, l'enjeu est d'aller vite, car de plus en plus d'entreprises se tournent vers le numérique, dans de nombreux secteurs, comme l'agriculture et la santé."
Concrètement, la Commission souhaiterait taxer l'ensemble des profits agrégés au plan européen et ventiler cet agrégat en fonction de la présence digitale des entreprises. De l'autre côté, l'idée portée par la France est de mettre en place une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net. D'où la crainte d'une potentielle double-taxation.
Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Or, nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d'imposition, comme l'Irlande (qui reste au même titre que Chypre et Malte opposés à une taxation uniforme et plus lourde), même si elles génèrent presque tout leur chiffre d'affaires dans d'autres pays de l'UE. Signe, peut-être, d'une ouverture, la commissaire européenne a admis que l'initiative portée avec insistance par la France était "très importante".
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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