Fiscalité du numérique : l'Union européenne avance à petit pas

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Les 28 ministres des Finances de l'UE se sont entendus samedi pour avancer rapidement sur le dossier de la fiscalité pesant sur les géants de l'Internet.
Les 28 ministres des Finances de l'UE se sont entendus samedi pour avancer rapidement sur le dossier de la fiscalité pesant sur les géants de l'Internet. (Crédits : © Reuters Photographer / Reuters)
Samedi, lors d'une réunion des ministres des Finances de l'UE à Tallinn, en Estonie, le projet emmené par la France de mieux taxer les géants de l'internet, s'est accéléré s, malgré la résistance de certains, l'Irlande en tête.

Le projet emmené par la France de mieux taxer les géants de l'internet, s'est accéléré samedi lors d'une réunion des ministres des Finances de l'UE à Tallinn, en Estonie, malgré la résistance de certains, l'Irlande en tête.

Google, Apple, Facebook et Amazon --communément désignés par l'acronyme GAFA-- sont régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. A l'époque du numérique, "le système de taxation actuel ne peut plus s'appliquer et c'est pourquoi nous devons trouver une autre solution", a souligné le ministre estonien des Finances, Toomas Toniste, dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l'UE.

Les 28 ministres des Finances de l'UE se sont entendus samedi pour avancer rapidement et arriver à une approche commune lors d'une réunion en décembre. A la suite de quoi, la commission européenne serait chargée de concocter une proposition législative en 2018.

A l'origine de ce nouvel élan, une initiative pilotée par la France et soutenue par trois autres grands pays européens, Allemagne, Italie, Espagne.

Leur idée: avoir une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net, comme Google ou Facebook.

Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Et nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d'imposition, comme l'Irlande, même si elles génèrent presque tout leur chiffre d'affaires dans d'autres pays de l'UE.

"Nous sommes désormais une dizaine d'États membres à soutenir cette proposition", a déclaré M. Le Maire, après la réunion de Tallinn. Il s'agit de l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie.

Mais pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les 28 États membres doivent se prononcer à l'unanimité, ce qui rend les changements très difficiles.

Selon M. Le Maire, huit d'entre eux seraient "plus réservés et un Etat ouvertement hostile, l'Irlande".

Des réserves de certains pays

Plusieurs ministres de petits États membres ont en effet exprimé des réserves, souhaitant que le problème soit traité au niveau international, au sein du G20 ou par l'OCDE.

Ainsi le ministre danois des Finances, Kristian Jensen, a déclaré "être toujours sceptique en ce qui concerne de nouveaux impôts".

Son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, a manifesté des réserves sur la méthode de taxation prenant en compte le chiffre d'affaires: "Il faut examiner cela, ce n'est pas clair si cela peut vraiment fonctionner".

Le ministre irlandais, Paschal Donohue, s'est fait discret devant les journalistes. Mais M. Le Maire a déclaré "avoir eu une longue discussion" avec lui et "comprendre ses difficultés".

"J'ai une approche ouverte, la plus ouverte possible" a-t-il dit, soulignant que l'Irlande avait "fondé tout son modèle économique sur un niveau de fiscalité très faible" et qu'elle allait en plus être frappée par le Brexit, ce qui affecterait son commerce avec la Grande-Bretagne.

Nouveau sommet prévu

Les chefs d'États et de gouvernement de l'UE doivent à nouveau se pencher sur la question de la taxation lors d'un sommet à Tallinn, le 29 septembre, consacré aux questions de l'économie numérique.

"J'attends que le sommet européen nous dise vers où on va. Nous, nous allons mettre toutes les options sur la table. Après la (direction) qui nous sera donnée par les chefs d'Etat et de gouvernement ou par les ministres, nous avancerons, nous ferons une proposition, et il faut aller très vite", a dit le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

Le Français a toutefois mis en garde: "Si on ne réussissait pas (à avancer ensemble), il ne faudrait pas envisager des taxations nationales, parce qu'à ce moment-là on créerait des paradis numériques pour les uns, un enfer administratif pour les autres".

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Commentaires
a écrit le 17/09/2017 à 13:28 :
" l'Irlande avait "fondé tout son modèle économique."
Non l'irlande a pour modèle économique de piller sans vergogne ses collègues. C'est la différence.
Comment peut on accepter cela au sein de l'europe ?
Car un impôt est avant tout un remboursement des infrastructures et services fournis par les états. L'iralnde devrait etre considéré comme paradis fiscal, alors que la plupart des sociétés comme Apple s'y cache , et ainsi ne financent aucuns hôpitaux , ecoles , universités, alors que son discours faussement publicitaire fait penser tout le contraire. Voila pourquoi je bannis par exemple Apple de mes achats et ses planques fiscales
Réponse de le 18/09/2017 à 10:16 :
L'Irlande je vous le rappelle était un pays quasi sous développé. On peut voir cette fiscalité comme une forme de transfert de fond structurel et c'est à mon avis pourquoi il n'y a pas eu de pression trop forte ces dernières années. J'ajoute que la langue anglaise, et le nombre d'irlandais au States, ne sont pas non plus étrangère à ces décisions de localisation. D'ailleurs, elles pourraient être en UK, donc on a finalement pas si mal joué...
Moi c'est plus le Luxembourg que j'ai du mal à supporter et à un degré moindre les Pays Bas. 2 membres fondateurs en plus...
a écrit le 17/09/2017 à 11:21 :
"on créerait des paradis numériques"

On a bien des paradis fiscaux en europe et pourtant cela ne dérange aucun de nos technocrates néolibéral.
a écrit le 17/09/2017 à 9:11 :
Certains petits Pays s'ingénient à torpiller l'Europe en privilégiant leurs intérêts particuliers.

Il est urgent de réformer l'Europe et c'est bien à l'axe franco-allemand de donner le tempo.
Réponse de le 18/09/2017 à 10:21 :
Je partage dans les grandes lignes votre commentaire, mais l'UE ne peut pas être que la volonté de la France et de l Allemagne, sinon ça s'appelle un empire. Ce dont nous avons besoin c'est d'un Parlement Européen plein et entier, élu au sein de parti transnationaux avec des programmes clairs, de démocratie quoi. La France ou l'Allemagne pour des raisons différentes n'y sont prêtes ni l'une ni l'autre. On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre...
a écrit le 16/09/2017 à 20:23 :
Une solution serait de ne pas créer une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaire, mais simplement de se servir du chiffre d'affaire que comme critère de répartition de la fiscalité :
ainsi, si google effectue 20% de son chiffre d'affaire dans un pays, ce pays taxerait 20% des bénéfices de google selon ses taux nationaux...
Réponse de le 18/09/2017 à 6:25 :
Si un Apple fait avec un chiffre d'affaire de 20 % en France et une marge de 20% sur ces 20% ... Vous me suivez ...
Mais qu'au final il n'y à plus que 5% de bénéfice par rapport au chiffre d'affaire global ... Vous me suivez ...

Donc pour vous il faut taxer Apple sur 5% de ces 20% de chiffre d'affaire en France ...
Avec votre raisonnement , ils vont ce servir des bénéfices pour ce développer a outrance vu que ce sera en contrepartie de leurs impôts sur chaque pays ...Vous m'avez suivi ?

Moi je dit non ; ils doivent payer sur la marge réalisé dans le pays et pas sur un % de bénéfice en rapport au % du chiffre d'affaire !
a écrit le 16/09/2017 à 20:08 :
Ce qui me sidère c'est le commentaire final de Moscovici: " il ne faudrait pas envisager des taxations nationales"
Il n'a pas l'air de comprendre que les pays favorables, c'est 90% de l'économie de la zone euro et qu'ils peuvent se mettre d'accord pour appliquer une même fiscalité à l'échelle nationale.
C'est à cause de gens comme lui que l'europe dysfonctionne, le genre de gars qui ne comprend pas ce qu'est un rapport de force.
Les négociations doivent se faire sur le ton: "ou vous êtes d'accord, ou on le fait quand même et en plus il n'y aura pas de mesure de compensation"
a écrit le 16/09/2017 à 19:57 :
Si des pays comme l'Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg ont un droit de veto sur tout ce qui touche à la fiscalité, alors que quasiment toute leur économie est basée là dessus, alors quel est l'intérêt d'en discuter ? Tant que cela ne posera pas un danger de mort pour l'UE (et on n'en est pas encore là), ils continueront à poser leur veto.

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