En Europe, les pratiques fiscales agressives ne concernent pas seulement le Luxembourg, l'Irlande ou les Pays-Bas. Telle est la conclusion que l'on peut tirer de la dernière enquête de l'Union européenne sur la Belgique. L'institution reproche au pays d'avoir, au titre d'un régime fiscal illégal, favorisé les multinationales au détriment des autres entreprises, selon les conclusions d'une enquête qui avait été ouverte le 3 février 2015.

Elle ordonne ainsi que 35 de ces multinationales avantagées remboursent environ 700 millions d'euros d'impôts impayés à la Belgique.

Déduction des revenus dits "excédentaires" de la base imposable d'une société

La pratique "d'optimisation fiscale" visée par la Commission européenne prévoit la possibilité de déduire des revenus dits "excédentaires" de la base imposable d'une société appartenant à un groupe international. Il s'agit des bénéfices enregistrés dans les comptes de l'entité belge du groupe mais censés découler de sa dimension multinationale. Pour bénéficier de cette déduction, l'entreprise doit obtenir l'accord préalable de l'administration fiscale belge, au moyen d'une décision anticipée ("tax ruling"). Un avantage auquel ne peuvent prétendre ni les entreprises ne faisant pas partie d'une multinationale ni les groupes belges.

La Commission continue d'enquêter sur Amazon au Luxembourg et sur Apple en Irlande.

(Avec AFP)