L'UE accuse la Belgique de "faveurs fiscales" et réclame 700 millions d'euros

La Commission européenne reproche à la Belgique d'avoir proposé un régime fiscal favorable à une trentaine de multinationales au détriment des autres entreprises.

En Europe, les pratiques fiscales agressives ne concernent pas seulement le Luxembourg, l'Irlande ou les Pays-Bas. Telle est la conclusion que l'on peut tirer de la dernière enquête de l'Union européenne sur la Belgique. L'institution reproche au pays d'avoir, au titre d'un régime fiscal illégal, favorisé les multinationales au détriment des autres entreprises, selon les conclusions d'une enquête qui avait été ouverte le 3 février 2015.

Elle ordonne ainsi que 35 de ces multinationales avantagées remboursent environ 700 millions d'euros d'impôts impayés à la Belgique.

Déduction des revenus dits "excédentaires" de la base imposable d'une société

La pratique "d'optimisation fiscale" visée par la Commission européenne prévoit la possibilité de déduire des revenus dits "excédentaires" de la base imposable d'une société appartenant à un groupe international. Il s'agit des bénéfices enregistrés dans les comptes de l'entité belge du groupe mais censés découler de sa dimension multinationale. Pour bénéficier de cette déduction, l'entreprise doit obtenir l'accord préalable de l'administration fiscale belge, au moyen d'une décision anticipée ("tax ruling"). Un avantage auquel ne peuvent prétendre ni les entreprises ne faisant pas partie d'une multinationale ni les groupes belges.

La Commission continue d'enquêter sur Amazon au Luxembourg et sur Apple en Irlande.

(Avec AFP)

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Commentaires 6
à écrit le 11/01/2016 à 19:31
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Eeeet... Le Luxembourg..?? Les îles britichs au large de nos côtes..?? Et tant d'autres style Monaco, etc, etc... ???

à écrit le 11/01/2016 à 17:30
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Facile d'attaquer un plus petits paradis européens, et les autres, Londres, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse..........?

à écrit le 11/01/2016 à 15:27
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L'UE de Bruxelles a comme principe de prendre un pays pour taper sur l'autre pour ne jamais être pris en tenaille et ramasser les lauriers!

à écrit le 11/01/2016 à 14:39
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J'espère que l' International-Djihadist-Consortium, basé à Molenbeek, paye bien ses impôts en Belgique !

à écrit le 11/01/2016 à 14:19
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Il parait étrange que les impôts dûs soient remboursés à l'état belge et non pas aux pays européens qui ont été victimes des agissements délictueux de l'état belge. Décidément les pratiques de la Commission européenne sont bien étranges. Quand la Com...

le 12/01/2016 à 1:25
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Ces impôts ne sont pas remboursés aux autres états européens parce qu'il doit être très difficile d'établir combien revient à qui. De toute façon, le but du jeu est de dissuader les entreprises de délocaliser leurs profits vers le Benelux, ce qui réu...

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