Maxime Heuze
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Les eurodéputés ont adopté, jeudi, un projet de règlement visant à mieux contrôler les investissements directs étrangers (IDE).
Jana Rodenbusch
L'Europe veut renforcer ses protections et celles de ses entreprises. C'est dans cette optique que les eurodéputés ont adopté, jeudi, un projet de règlement visant à mieux contrôler les investissements directs étrangers (IDE).
Ce texte approfondit le règlement de 2020 qui prévoit que les investissements de pays non-européens dans des infrastructures ou des technologies critiques soient surveillés. L'écrit original veille aussi à ce que la prise de contrôle d'une entreprise par un acteur étranger n'impacte pas la continuité de l'approvisionnement en intrants essentiels dans l'union, ni l'accès aux informations sensibles ou encore la liberté des médias. Un règlement qui comporte cependant de nombreux angles morts que cherchent à combler les députés.
« La mesure la plus importante du nouveau texte est celle sur l'harmonisation des mécanismes de contrôle », affirme à La Tribune la chercheuse Elvire Fabry, spécialiste des relations entre l'Europe et la Chine à l'Institut Jacques Delors. Le règlement tout juste voté par le Parlement exige, en effet, que tous les États membres établissent et maintiennent un mécanisme national de filtrage conforme aux nouvelles exigences.
Une amélioration de l'actuel texte, critiqué pour la liberté d'interprétation qu'il laisse aux différents États membres. « Il y avait des mailles dans le filet avec certains pays, comme Chypre, très en retard sur la mise en place des contrôles », ajoute l'experte qui cite des plafonds d'investissements étrangers et des listes de secteurs surveillés différents. Des divergences qui ont amené une part significative des investissements étrangers à se tourner vers ces pays européens plus laxistes, selon les députés européens.
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En plus de renforcer les contrôles au sein des États, le texte permettrait à la Commission européenne d'ouvrir une procédure « d'initiative propre » quand elle le souhaite. « Le mécanisme de 2020 permet déjà à un État membre de demander des informations sur des investissements étrangers faits dans un pays voisin », précise l'experte. Un droit que le nouveau règlement veut élargir à l'exécutif européen pour offrir une surveillance supplémentaire et « qui dit beaucoup de la prise de conscience de l'enjeu stratégique du marché unique par les Européens », souligne Elvire Fabry.
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Maxime Heuze
