L'Union européenne trouve un accord de régulation de l'intelligence artificielle

Après trois mois de négociations intenses, les Etats membres et le Parlement européen ont trouvé un « accord politique » sur un texte qui doit favoriser l'innovation en Europe en matière de développement de l'intelligence artificielle. Un accord qualifié d' « historique » par Thierry Breton, à l'origine du projet.
(Crédits : ISABEL INFANTES)

Réguler sans brider la recherche et l'innovation. Tel est en substance l'idée de ce texte sur lequel  des membres et le Parlement de l'Union européenne viennent cette nuit de tomber d'accord. Pour l'heure, ce texte se limite à un accord politique, mais il pose les bases pour mieux encadrer le développement de l'intelligence artificielle, en évitant tant que possible les dérives de ces technologies.

« Historique »

Pour Thierry Breton, à l'origine de ce texte, le compromis est un grand pas en avant. « L'Union européenne devient le premier continent à fixer des règles claires pour l'utilisation de l'IA », s'est félicité le commissaire européen français, qui, le premier, avait présenté une ébauche de projet dès avril 2021. Un enthousiasme partagé par Roberta Metsola, qui n'a pas hésité à qualifier, également, « ce moment d 'historique pour l'Europe numérique ». La présidente du Parlement a loué une législation « avant-gardiste, responsable, et globale qui fixe des standards mondiaux. »

Un accouchement long et difficile

Il faut dire que les discussions ont traîné en longueur. Cela fait des mois que l'Union européenne s'est lancée dans le chantier de régulation de l'IA. Mais, le processus de négociation avait été percuté par l'apparition de ChatGPT, le générateur de textes de la société californienne OpenAI, capable de rédiger des textes en quelques secondes. Ce système comme ceux capables de créer des sons et des images a révélé la puissance de ces outils mais aussi les risques de dérives de ces technologies génératives. Les membres craignaient qu'une régulation excessive tue la progression de champions européens naissants, comme Aleph Alpha en Allemagne ou Mistral AI en France.

Une première pierre à l'édifice

Aussi, cet accord politique devra-t-il être complété par un travail plus technique pour finaliser le texte. « Nous allons analyser attentivement le compromis trouvé aujourd'hui et nous assurer dans les prochaines semaines que le texte préserve la capacité de l'Europe à développer ses propres technologies et préserve son autonomie stratégique », a réagit le ministre français du numérique Jean-Noël Barrot.

Le texte reprend les principes des réglementations existantes en matière de sécurité des produits qui imposent des contrôles reposant d'abord sur les entreprises. Le coeur du projet se veut une liste de règles aux seuls systèmes jugés à hauts risques dans des domaines sensibles comme l'éducation, le maintien de l'ordre etc. Mais, les interdictions sont rares, et sont relatives aux applications contraires aux valeurs européennes comme les systèmes de surveillance de masse utilisés en Chine, ou l'identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics.

Le secteur de la tech très critique

Reste que les acteurs du secteur sont mécontents. Pour Daniel Friedlaender, le responsable Europe du CCIA, un des principaux lobbies du secteur, « la rapidité l'a emporté sur la qualité et les conséquences potentielles de ce texte sont potentiellement désastreuses pour l'économie européenne.  » La législation européenne pourra infliger des amendes jusqu'à 7 % du Chiffre d'affaires, avec un plancher de 35 millions d'euros, pour les infractions les plus graves.

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Commentaires 8
à écrit le 10/12/2023 à 4:47
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Et concernant la corruption endemique au parlement, dans les instances juridiques etc...rien ?

à écrit le 09/12/2023 à 15:36
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Super.. L'UE trouve un accord artificiel sur la régulation de l'intelligence .. Une des solutions serait une certaine souveraineté numérique et là...

à écrit le 09/12/2023 à 15:21
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Cette manie de la régulation malthusienne est la marque de fabrique de l'Europe. Cette nouvelle est excellente pour les USA la Chine et autres grandes nations qui verront l' éventuelle concurrence européenne disparaître avant même d'être née. Après...

à écrit le 09/12/2023 à 15:14
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Les USA innovent, la Chine copie, l'EU réglemente...

à écrit le 09/12/2023 à 13:46
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Dommage qu'il pas d'accord pour encadrer la bêtise non artifielle des dirigeants européen!!!

à écrit le 09/12/2023 à 11:53
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Historique forcément puisque s'est la première fois qu'ils abordent réellement le problème du deep learning et de la quête à l'IA mais déjà chatgpt est plus évolué que notre classe dirigeante européenne, ça fait donc d'abord et avant tout peur. L'all...

à écrit le 09/12/2023 à 11:47
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Dommage que l 'IA n 'existait pas a l 'époque de France Telecom

à écrit le 09/12/2023 à 11:43
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Bref ! Ils ont consulté "l'intelligence artificielle" pour obtenir une réponse ! What else ? ;-)

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