Pour l'eurodéputé Claude Turmes, l'exécutif européen a fait l'impasse sur de nombreux aspects fondamentaux à la réussite de sa politique d'efficacité énergétique

Lors d'une table ronde organisée par EurActiv, le 1er juin, Claude Turmes a déclaré que l'exécutif européen était en train de se discréditer en ne donnant pas les moyens financiers adéquats à ses objectifs sur l'efficacité énergétique et en ne fixant pas d'objectifs assez ambitieux pour la période post-2030.

« La Commission va vraiment se discréditer si elle ne réagit qu'avec cette mesure de façade appelée 'financements intelligents pour bâtiments intelligents' », a déclaré Claude Turmes, soulignant que le Parlement avait voté en faveur d'un paquet beaucoup plus ambitieux, d'une valeur de 40 milliards d'euros, pour aider les pays européens à atteindre leurs objectifs d'efficacité énergétique.

Consommation d'énergie

En octobre 2014, les dirigeants européens se sont accordés pour réduire la consommation d'énergie du bloc de 27% d'ici à 2030, comparé au niveau de consommation des années 1990. Cet objectif doit être révisé d'ici à 2020, « sans perdre de vue l'objectif de l'UE de 30 % ».

Selon l'eurodéputé, la Commission a pris sa décision sans vraiment analyser les sommes d'argent pouvant être tirées de ce fameux fonds structurel de soutien aux régions les plus pauvres de l'UE. Selon lui, le financement de l'efficacité énergétique pourrait aussi être mieux lié au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) - bras armé du plan Juncker - et au fonds européen existant pour l'efficacité énergétique (EEF), qui pourrait être modernisé.

« Si la Commission ne propose rien de plus solide, elle perdra toute crédibilité », a-t-il répété.

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Selon lui, l'exécutif a une vision très étroite des objectifs post-2030 en matière d'efficacité énergétique et ne prend pas en compte les aspects sociaux comme la santé, la création d'emploi et ignore les enjeux géopolitiques d'une baisse progressive de notre dépendance à l'égard des importations de gaz.

Claude Turmes a aussi reproché à la Commission d'avoir bloqué la mise en œuvre de la directive Ecoconception, afin de ne pas heurter la sensibilité du gouvernement britannique avant le référendum sur le Brexit. Cette loi est censée supprimer les produits les moins performants du marché européen.

« En tant que communauté pro-efficacité énergétique, nous allons empêcher Jean-Claude Juncker et Frans Timmermans de bloquer la liste écoconception », a déclaré l'eurodéputé écologiste, ajoutant qu'il était « inacceptable » qu'une initiative si peu coûteuse et avec un potentiel si élevé soit stoppée pour des « motifs populistes ».

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Quant au FEIS, Claude Turmes a déclaré que le Parlement avait été « complètement trompé » par la Commission sur la question de l'aide technique. Selon l'eurodéputé, la Commission avait promis 360 millions d'euros et seuls 20 millions ont été mis sur la table.

Les caisses de la banque européenne d'investissement et du FEIS sont vides à cause du manque d'aide technique. Si l'exécutif ne fait pas quelque chose d'ici à septembre, quand la directive sur l'efficacité énergétique sera révisée, Claude Turmes sera « très en colère ».

Des propositions « juste après l'été »

Paul Hodson, chef de l'unité chargée de l'efficacité énergétique à la Commission européenne, a rejeté ces critiques, arguant que l'exécutif se penchait sur les aspects sociaux.

La Commission présentera des propositions sur l'efficacité énergétique « juste après l'été », a-t-il indiqué, assurant que leur but serait de déterminer un objectif européen incluant la création d'emplois, la croissance, la diminution des importations de gaz et les coûts directs.

Ces propositions incluront également une révision de la directive sur l'efficacité énergétique et une évaluation de l'efficacité de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.

La Commission a trois buts, a précisé Paul Hodson :

• encourager l'investissement dans des mesures d'efficacité énergétique ;
• s'assurer que les entreprises ne font pas de « mauvais choix » d'un point de vue énergétique quand elles décident d'investir ; et enfin
• garantir l'accès à des informations fiables sur le bâtiment ou le véhicule que les consommateurs ou entreprises envisagent d'acheter.

De nombreuses options sur la table.

En ce qui concerne les objectifs post-2030, le chef d'unité a expliqué que la Commission explorait plusieurs options, dont certaines sont « très ambitieuses ».

La première est de calculer le ratio coût-bénéfice d'une augmentation de 27 % de l'efficacité énergétique comparé à un scénario « business as usual ». La Commission se penchera également sur cette comparaison pour des objectifs d'économie d'énergie plus élevés : 30 %, 33 %, 35 % et 40 %, révèle le fonctionnaire.

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« Notre évaluation d'impact tiendra compte de données sur toutes ces possibilités », a assuré Paul Hodson. L'influence de l'efficacité énergétique dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre sera également évaluée, conformément à l'accord de Paris, qui prévoit de limiter le réchauffement climatique à 2°C.

Quels que soient les résultats de ces analyses, les propositions comprendront une révision de la directive sur l'efficacité énergétique, avec un objectif européen pour 2030, ajoute-t-il. Ces propositions suivront ensuite le processus normal de codécision impliquant le Parlement européen et les États membres.

Pas d'objectif contraignant pour les États membres

Les propositions ne comprendront pas d'objectifs contraignants pour les États membres, et les deux directives de seront pas revues de fond en comble, a néanmoins insisté Paul Hodson.

L'accessibilité des financements privés fera par contre partie de la révision, étant donné que les deux tiers des mesures d'efficacité énergétique sont actuellement autofinancées.

« La plupart des améliorations que nous apportions à nos maisons, nous les finançons nous-mêmes. Nous n'empruntons pas », indique-t-il, ajoutant qu'en développant une série de canaux financiers adéquats pour l'efficacité énergétique, les objectifs pourraient être élevés.