Dans un communiqué publié lundi 26 juin, la Commission européenne a annoncé qu'elle autorisait une aide de l'Etat français d'un montant de 1,32 milliard d'euros pour la construction d'une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle (CDG).
Cette aide publique sera accordée à une entreprise commune constituée par SNCF Réseau et Aéroports de Paris. Celle-ci sera chargée de construire et d'exploiter une ligne ferroviaire express, de 32 km, reliant directement la gare de l'Est et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et qui doit entrer en service en 2023.
"L'aide prendra la forme d'une subvention exonérée d'impôt qui sera financée par un prélèvement imposé à partir de 2024 à tous les passagers empruntant l'aéroport Charles-de-Gaulle (à l'exception des passagers en transit) [...] De plus, un mécanisme de type garantie publique (connu sous le nom de 'cession Dailly acceptée')* garantira le remboursement des prêts du concessionnaire", détaille le communiqué.
L'instance européenne a, de ce fait, estimé que l'aide publique contribuerait au "développement d'un système mieux coordonné et plus durable".
(avec Reuters)
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(*) Cession Dailly : sur le mécanisme de cession de créances PPP (partenariat public privé) et les avantages du cas particulier de la "cession Dailly", lire notamment l'article du "Moniteur" intitulé "Commande publique : Contrats de partenariat et cession de créances
