Bonne nouvelle pour la Pologne : ce vendredi la Commission européenne a annoncé vendredi à Varsovie le déblocage prochain de fonds de l'UE. « Deux décisions vont être prises la semaine prochaine concernant les fonds européens », a ainsi déclaré la présidente de l'institution, Ursula von der Leyen, évoquant une somme globale allant jusqu'à 137 milliards d'euros des fonds de relance et de cohésion européens.
De nombreuses pommes de discorde
Le blocage de nombreux fonds européens destinés à la Pologne s'explique par le long bras de fer entre la Commission européenne et le précédent populiste nationaliste et qui portait sur des réformes controversées de la justice menées par le parti Droit et Justice (PiS).
Les pommes de discorde étaient nombreuses. La Commission européenne avait ainsi activé en décembre 2017 contre la Pologne l'article 7 du Traité de l'UE, prévu en cas de menaces sur l'Etat de droit. Cette procédure - qui a depuis été enclenchée également contre la Hongrie - peut en théorie aller jusqu'à une suspension des droits de vote d'un Etat au Conseil de l'UE.
En 2018, Varsovie a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour avoir enfreint, avec des abattages massifs d'arbres, la législation sur la protection de l'environnement. Selon la Cour de Justice de l'UE (CJUE), ces opérations ont conduit à la disparition d'une partie de la grande forêt naturelle de Bialowieza (nord-est), un site protégé, classé par l'Unesco au programme Natura 2000.
Par ailleurs, en juillet 2021, sous l'influence du parti au pouvoir, le Tribunal constitutionnel polonais a ainsi déclaré non conformes à la CJUE à propos des réformes judiciaires polonaises. Les tensions sont encore montées d'un cran quatre mois plus tard, quand le même tribunal, saisi par le Premier ministre Mateusz Morawiecki, contestait la suprématie du droit européen en jugeant certains articles des traités de l'UE « incompatibles » avec la loi fondamentale polonaise. À la suite des arrêts contestant la primauté du droit européen, la Commission européenne a saisi en 2023 la justice de l'UE contre Varsovie.
Mais depuis le PiS, au pouvoir depuis 2015, a été évincé lors des législatives d'octobre dernier au profit d'une coalition pro-européenne réunissant les trois partis d'opposition centriste du pays : la Coalition civique de Donald Tusk (ancien Premier ministre de Pologne et ancien président du Conseil européen), les chrétiens-démocrates de la Troisième voie et la Gauche polonaise.
Un plan pour rétablir l'indépendance et la justice
De quoi réconcilier le pays avec l'UE qui a salué le travail mené pour réaligner le pays sur les principes de l'Etat de droit. L'Institution avait d'ailleurs déjà autorisé en novembre le versement d'une avance de 5,1 milliards d'euros à Varsovie, mais cette somme n'était soumise à aucune condition.
« Vos efforts sont importants, compte tenu des réformes que vous avez lancées et des mesures que vous avez prises en ce qui concerne l'indépendance des tribunaux », s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, ce vendredi, en s'adressant au chef du nouveau gouvernement polonais Donald Tusk, en présence du Premier ministre belge Alexander De Croo, lors de leur rencontre avec les médias. La cheffe de l'exécutif européen a salué le plan d'action que le gouvernement polonais a présenté cette semaine aux États membres, « une déclaration très forte, d'une feuille de route claire pour la Pologne ».
« La Pologne est en train de passer du statut d'enfant à problèmes en matière d'Etat de droit à celui de champion de la démocratie », avait déjà pu dire la ministre allemande chargée des Affaires européennes Anna Luehrmann.
Les principaux points de ce plan, dévoilé mardi par la Pologne pour rétablir l'indépendance de la justice, concernent les statuts du Conseil national de la magistrature, de la Cour suprême, du Tribunal constitutionnel, des tribunaux de droit commun mais aussi la séparation des fonctions de ministre de la Justice et de chef du parquet national. Nombre d'actions et de projets de loi relatifs à la remise aux normes démocratiques du système judiciaire ont d'ores et déjà été adoptés ou lancés par Varsovie.
« Une véritable montagne d'argent »
De son côté, le Premier ministre polonais a salué la décision prise par Bruxelles : « Il s'agit d'une véritable montagne d'argent, que nous allons utiliser à bon escient, que nous utiliserons aussi pour désamorcer toutes ces tensions et ces troubles aujourd'hui », s'est réjoui le Premier ministre polonais en faisant notamment référence aux manifestations d'agriculteurs et aux blocages d'importations ukrainiennes à la frontière.
(Avec AFP)
