Marine Protais
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DADO RUVIC
Le Digital Services Act va-t-il jouer son rôle attendu de « bouclier démocratique » à 40 jours des élections européennes ? Bruxelles fait en tout cas monter la pression. Après X (ex Twitter), TikTok et Alibaba, c'est au tour de Meta de faire l'objet d'une enquête de Bruxelles pour non-respect de cette loi visant à encadrer et assainir la vie en ligne. La Commission européenne, qui a lancé officiellement la procédure mardi 30 avril, soupçonne Facebook et Instagram de ne pas respecter leurs obligations en matière de lutte contre la désinformation.
« Cette Commission a mis en place des outils pour protéger les citoyens européens de la désinformation et de la manipulation par des pays tiers », a souligné la présidente Ursula von der Leyen, dans un communiqué qui rappelle que Facebook et Instagram rassemblent 250 millions d'utilisateurs actifs mensuels en Europe. « Si nous soupçonnons une violation des règles, nous agissons. C'est toujours vrai, mais particulièrement en période d'élections. »
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Cette enquête est justement un bon moyen d'évaluer l'efficacité du Digital Services Act, dont l'un des grands enjeux est la lutte contre la désinformation. Si Meta n'opère pas de changements ou ne fournit pas de preuves montrant qu'elle se conforme aux règles européennes, elle encourt une amende qui peut aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires. Selon la gravité des infractions, Bruxelles peut également obliger Meta à quitter le marché européen, mais il est peu probable que la procédure aille jusque-là, estime Jean-Rémi de Maistre, co-fondateur et CEO de la legal tech Jus Mundi et expert des problématiques d'arbitrage international.
Marine Protais
