Diaporama Qui a écopé des 5 plus grosses amendes infligées par l'Union européenne ?
5- Telefonica
La Commission a sanctionné l'opérateur espagnol avec une amende de 152 millions d'euros en 2007. Il était reproché à Telefonica d'avoir abusé, entre 2001 et 2006, de sa position dominante en imposant des prix inéquitables à ses concurrents sur le marché espagnol de l'internet haut débit. La Commission avait considéré qu'il s'agissait d'un abus caractérisé de la part d'une entreprise détenant une position virtuellement monopolistique. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
De nombreuses entreprises sont passées dans le viseur de la Commission européenne pour abus de position dominante - et en payent le prix fort. Dernier exemple en date : l'amende record infligée à Google mardi pour un montant de 2,42 milliards d'euros.
L'abus de position dominante consiste à des "accords entre entreprises" ou des "pratiques concertées, susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres". Cette infraction peut aussi consister à "empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence dans les marchés intérieurs", selon les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Selon le droit européen, l'amende ne peut pas excéder un montant de 10% du chiffre d'affaires mondial.
Ce classement ne prend pas en compte les amendes prononcées contre des entreprises qui avaient pris des engagements auprès de l'UE pour mettre un terme à un abus de position dominante et qui ne les ont pas tenus, ou qui n'ont pas respecté les demandes de Bruxelles. C'est le cas par exemple de Microsoft, condamné à 899 millions d'euros d'amende -réduit ensuite à 860 millions- en 2008 et à 561 millions d'euros d'amende en 2013.
(Avec AFP)
