La Commission européenne prévoit de dévoiler "vers fin octobre" ses grandes orientations pour réformer les règles de discipline budgétaire imposées aux Etats membres de l'UE, a déclaré vendredi à Prague le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis.
Les règles du "Pacte de stabilité et de croissance", qui limitent notamment le déficit public à 3% et la dette à 60% du PIB, ont été suspendues jusqu'à fin 2023 en raison des conséquences de la guerre en Ukraine. La Commission souhaite d'ici là réformer ce corset budgétaire qui s'est avéré inefficace pour limiter l'endettement des pays de l'UE, avec des divergences qui se sont nettement aggravées lors de la récession provoquée en 2020 par la pandémie de Covid.
M. Dombrovskis a évoqué des sujets de consensus au sein des Vingt-Sept : "réduire effectivement la dette publique, notamment dans les pays où elle est élevée", répondre au "besoin de gros investissements pour la transition verte et numérique ainsi que la défense", "réduire la complexité des règles et améliorer leur application", a-t-il détaillé à l'issue d'une réunion des ministres des Finances de l'UE à Prague.
Il faudra "combiner à la fois un ajustement budgétaire, des réformes ainsi que des investissements pour parvenir à une réduction réaliste, progressive et durable de la dette publique", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.
"Divergences de vues"
"Etant donné les niveaux d'endettement divergents, il ne peut y avoir une solution unique qui s'applique à tous les États membres, ils pourraient donc disposer de plus grandes marges de manœuvre", a-t-il estimé. Mais il faudra conserver "le cadre de règles communes" et cette autonomie supplémentaire "devra s'accompagner de contraintes plus strictes en cas de non-respect des règles".
Valdis Dombrovskis a reconnu "des divergences de vues" persistentes pour trouver le bon équilibre entre croissance économique et désendettement.
Le débat, qui oppose les pays surendettés du sud de l'Europe aux frugaux du nord, devrait réellement démarrer après la communication de la Commission. "Bien sûr la discussion deviendra plus compliquée quand on entrera davantage dans les détails", a admis le commissaire européen.
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"Les idées sur les réformes concrètes divergent toujours. Il y a encore du travail", a déclaré de son côté le ministre allemand des Finances Christian Lindner, un ferme défenseur de la rigueur budgétaire.
La France défend pour sa part une modernisation des règles qui permette les investissements nécessaires, un calendrier différencié de désendettement et une autonomie plus grandes des Etats membres afin qu'ils s'approprient davantage les réformes à mener.
