La Commission européenne a présenté mercredi ses propositions de réforme des règles budgétaires communautaires. Elle suggère notamment que chaque pays membre puisse définir sa propre trajectoire de réduction de la dette, en s'engageant sur un programme de réformes et des projets d'investissements.
« Nous n'avons pas investi comme nous l'aurions dû (et) le désendettement a échoué peut-être parce que nos règles étaient irréalistes », a admis Paolo Gentiloni. Il a assuré qu'elles permettraient aux pays membres d'adopter « un cap bien plus progressif, bien plus souple » afin d'améliorer la gouvernance économique européenne.
En revanche, cette réforme ne remet pas en cause les critères inscrits dans le Traité européen, qui visent à contenir la dette sous 60% du produit intérieur brut (PIB), et à maintenir le déficit public annuel sous les 3% du PIB.
Depuis la pandémie du Covid-19, le respect de ces critères a été mis entre parenthèses, en raison de la nécessité de sauver l'appareil productif « quoi qu'il en coûte », selon la formule d'Emmanuel Macron à l'époque. Or, précisément, cela a coûté.
Envolée de l'endettement public
La réforme vise en effet à réduire un endettement public qui a explosé. A la fin du deuxième trimestre 2022, la dette publique de l'Allemagne représentait l'équivalent de 68,7% du PIB, celle de la France 114,2%, de l'Italie 155,5% et de l'Espagne 123,1% pour les premières économies de la zone euro qui affiche, elle, une moyenne de 95,6%, selon Eurostat. Au lieu de converger, comme le prévoyait le mécanisme initial, les économies de la zone euro affichent des écarts croissants, qui nécessitent de prendre en compte aujourd'hui la situation spécifique de chaque pays. « Les pays de l'UE font face désormais à des niveaux d'endettement et de déficit plus élevés, qui varient fortement », constatait le vice-président de la Commission europénne, Valdis Dombrovskis, lors de la conférence de presse.
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Malgré l'ambition affichée, cette proposition est d'ores et déjà jugée avec inquiétude dans certaines capitales dont Berlin, qui craignent que des trajectoires de réduction de la dette individualisées n'incitent des gouvernements à reporter des décisions difficiles à la fin du temps alloué, souvent après l'expiration de leur mandat. Sur ce point, l'Allemagne se trouve en désaccord avec la France et l'Italie.