TTIP : la France rappelle ses lignes rouges aux Etats-Unis

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Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Matthias Fekl a notamment reproché aux Etats-Unis le fait que leurs parlementaires aient accès à l'ensemble des documents concernant les négociations, contrairement à leurs homologues européens.
Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Matthias Fekl a notamment reproché aux Etats-Unis le fait que leurs parlementaires aient accès à l'ensemble des documents concernant les négociations, contrairement à leurs homologues européens. (Crédits : Reuters)
Washington doit faire preuve de plus de "réciprocité" et de transparence concernant les documents officiels relatifs au partenariat transatlantique en discussion avec Bruxelles, selon Matthias Fekl le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur français.

À l'aube du 11e round de négociations autour du traité de commerce et d'investissement transatlantique (TTIP ou Tafta en français), le secrétaire d'État eu Commerce extérieur, Matthias Fekl tient à (re)mettre les points sur les "i". Du moins a-t-il déploré dans un entretien au quotidien Sud Ouest paru ce lundi que les discussions entamées en juillet 2013 se déroulent notamment "dans un manque total de transparence et dans une grande opacité, ce qui pose un problème démocratique".

Rappelons que si tant est qu'il aboutisse, le Tafta pourrait devenir le plus grand accord de libre-échange au monde, touchant un marché de 850 millions de consommateurs.

Accès inégal aux documents pour les parlementaires ?

Dans le détail, Matthias Fekl a regretté que "les parlementaires américains aient accès à un nombre de documents beaucoup plus important que les parlementaires européens", estimant que "les parlementaires [devaient] avoir accès aux documents, et ce ailleurs que dans des salles sécurisées de l'ambassade américaine comme c'est le cas jusqu'à présent".

Un point un tantinet discutable, à en croire le député européen Franck Proust (PPE) joint par La Tribune, qui estime au contraire que "jamais un accord de libre-échange n'a été aussi transparent". Celui-ci explique entre autres que la Commissaire européenne en charge du Commerce, Cecilia Malmström, fait des points réguliers sur les avancées des discussions, qui ne s'apparentent pour l'heure qu'à des "hypothèses de travail", rappelle-t-il. Et de citer comme exemple la mise en place d'une cour de justice pour remplacer le fameux IS-DS, qui cristallisait la majorité des tensions jusqu'à présent. Les députés européens ont sollicité Cecilia Malmström avant l'été, et elle est rentrée avec une solution en septembre, s'enthousiasme Franck Proust, assurant qu'auparavant, un tel dialogue n'avait encore jamais existé.

Par ailleurs, Matthias Fekl dénonce "trop d'asymétrie, pas assez de réciprocité". Selon luil'Europe "a multiplié les offres, sur tous les sujets, et n'a reçu en contrepartie aucune offre sérieuse des Américains, ni pour l'accès à leurs marchés publics, ni pour l'accès aux marchés agricoles et agro-alimentaires qui restent fermés". Or, "la négociation doit absolument permettre à nos PME et à nos agriculteurs d'avoir accès au marché américain", insiste-t-il.

Un accord à l'unanimité des 28 Etats-membres

Sans quoi, "si rien ne change, cela montrera qu'il n'y a pas la volonté d'aboutir à des négociations mutuellement bénéfiques". "Or, ces négociations n'avancent pas et, là où elles avancent, ce n'est pas dans le bon sens. La France envisage toutes les options, y compris l'arrêt pur et simple des négociations", met en garde Matthias Fekl.

Sur ce point, l'euro-député Franck Proust rappelle l'importance de la reconnaissance des IGP (indications géographiques protégées). Et revient sur la nécessité que cet accord soit "mutuellement avantageux". S'il ne l'était pas pour les entreprises et les consommateurs français, alors la France ne le ratifierait pas, confie-t-il. D'autant que ce sont les parlements nationaux qui auront le dernier mot, rappelle-t-il encore. Or, cet accord "mixte" nécessite l'unanimité des 28 États-membres, qui ont donné mandat à la Commission européenne pour les négociations.

>> Lire aussi Les appellations d'origine contrôlée (AOC) et protégée (AOP)

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Commentaires
a écrit le 29/09/2015 à 20:53 :
Oui, les lignes rouges: on arrête de piller l'Europe, on renvoie Drahi chez Goldam Sachs, Alcatel, Alsthom et tutti quanti, ça commence à bien faire... Les européens ne sont pas des Américains du sud comme les autres, allez piller ailleurs les Big Mac
a écrit le 29/09/2015 à 10:48 :
L'Europe saura-t-elle résister à la signature d'un tel Traité? Rien n'est moins sûr. Les US ont besoin de cet accord et ils feront tout pour l'obtenir. Ils ont déjà commencé l' offensive en ciblant les grandes banques et entreprises européennes (même si elles ne sont pas exemptes de reproches), ils espionnent sans vergogne nos gouvernements et entreprises, ils exacerbent les tensions entre l'UE et la Russie. L'Europe sur le plan militaire n'existe pas, les US ont le beau rôle de défenseur ultime en cas de conflit avec la Russie. L'Europe existera et pourra s'imposer sur la scène internationale le jour où elle aura une défense commune, où elle pourra se passer du "parapluie" américain. "Parapluie" d'un modèle ancien, usé, qui ne garantit en fait pas grand-chose.
a écrit le 29/09/2015 à 8:26 :
Il est inacceptable qu'un traité de cette ampleur ne soit pas ratifié par référendum.
Peu importe la difficulté d'en traduire la porté et la nature aux citoyens. Aucun texte ne devrait d'ailleurs les engager qu'ils ne puissent comprendre. C'est la b a ba de la démocratie.
Laisser le champ libre aux très grandes entreprises uniquement, et nous vivrons dans une économie de servitude. Il suffit pour s'en rendre compte de voir comment s'organisent les "filières" et autres "pépinières" pour la création d'entreprise. Quand on en arrive à encadrer y compris la création, c'est que l'entrepreneuriat est mort.
Plutôt que de libérer les investisseurs privés des contraintes qui bloquent le financement des start-ups et autres TPE, on réduit leur épargne, marginalise leur accès ou le rend obligatoire via des circuits où dès l'origine les rapports de force et les structures de répartition de la plus-value sont déterminés.
L'entrepreneur en perd son indépendance et passe sous les fourches caudines du grand jeu de l'économie de connivence.
a écrit le 28/09/2015 à 22:30 :
tellement transparent qu'on arrive toujours pas à le voir!!!
a écrit le 28/09/2015 à 22:24 :
Quel aveu ! Ce traité sera l escroquerie du siècle . L affaire est pliée car les américains avec les pays baltes sont dans l Europe comme le ver dans le fruit. Et quand on pense que les USA nous sont présentés comme le modèle de référence, c est à mourir de tristesse.
a écrit le 28/09/2015 à 22:21 :
There are greater reasons to why the USA has been pushing for the TTIP and all other so-called free trade agreements/treaties and where our MEP's are oblivious to the real US reason.

Indeed, there are far more important issues facing humankind in the relative near future (including the UK of course) than what people are currently aware of and where these will be far, far greater than the effects on western economies of such things as 'climate change'.

Humanity is Entering the Final Stage of 'its' Development Existence, as Corporate Power and Greed, Consolidated Globalisation and the Politico-Wealthy Corporate Agenda Engages with the World's Largest Ever by Far Global Trade Agreements that will undermine the World order, not Sustain it - http://worldinnovationfoundation.blogspot.co.uk/2015/09/humanity-is-entering-final-stage-of-its.html

For our political elites just do not understand the dire repercussions to the vast majority of the 508 million EU citizens including the UK.
a écrit le 28/09/2015 à 20:56 :
Faut tout stopper
Les ricains ont écouté les européens de façon illégale (hein maman Merkel)

Ils sont entrain d'asservir les ets européennes pour mieux nous envahir de manière économique BNP, VW, TOTAL (à venir).
Tant que GOOGLE et consorts ne payent pas leurs impôts comme mon artisant plombier, on signe quedalle
a écrit le 28/09/2015 à 20:49 :
Rappel : la crise est une crise financière: Or rien n'a été fait depuis 2008 pour réguler les délires de la finance ,rien , ou même pire ce que l'on propose c'est ... de déréguler encore et encore avec le traité transatlantique . Comme en 1929 la spéculation s'arrêtera...... après le Big Krach obligataire qui ruinera cette fois les assurances vie . Vous verrez bientôt un QE 4 et un méga QE en Chine , mais on sait comment tous les épisodes de planche à billets ont fini ,,très très mal..... Le retour à l'économie réelle se fera par la saisie des comptes des "paradis" et les grandes fortunes ont déjà compris , elles sortent des "paradis" avant la grande curée....

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