La pétition de l'initiative citoyenne sur la taxation du kérosène a été considérée comme « légalement admissible » par la Commission européenne, qui estime avoir son mot à dire dans les questions d'écologie, de fiscalité indirecte et de politique commerciale.
Le texte appelle la Commission à « proposer aux États membres l'introduction d'une taxe sur le carburant aérien (kérosène) », regrettant que « le secteur de l'aviation profite d'avantages fiscaux alors qu'il est l'une des sources d'émissions de gaz à effet de serre à plus forte croissance ».
Niche fiscale injustifiée
Des accords internationaux permettent actuellement au kérosène d'échapper à tout impôt, mais les spécialistes indiquent qu'une révision de la directive pour la taxation des produits énergétiques pourrait mettre un terme à cette niche. À ce stade, l'exécutif européen ne s'est pas encore penché sur les détails de l'initiative, mais si elle réunit au moins 1 million de signatures d'au moins sept pays différents en un an, la Commission sera dans l'obligation de se pencher sur la question et d'y répondre dans les trois mois.
Dans le cadre du programme d'initiatives citoyennes, les groupes issus de la société civile peuvent faire enregistrer des pétitions auprès de la Commission sur un grand éventail de sujets. Certaines de ces pétitions ont déjà abouti à des changements législatifs, dont l'exemple le plus notable est sans doute celui des nouvelles règles sur l'eau potable. Les appels à une taxation de l'aviation se multiplient depuis plusieurs années. Début 2016, la Belgique et les Pays-Bas ont tous deux proposé une taxe, sans se prononcer sur les modalités de celles-ci. Elle pourrait prendre la forme de droits perçus sur les billets, actuellement exemptés de TVA, ou sur le carburant.
À l'heure actuelle, des arrangements bilatéraux entre États semblent être la mesure la plus réalisable, puisque l'UE n'a que des compétences limité en matière fiscal. La prise de décision est par ailleurs compliquée par la règle de l'unanimité. La Commission a cependant proposé de modifier la gestion des taxes écologiques, afin qu'elles ne requièrent plus l'unanimité.
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Par Sam Morgan, Euractiv.de (traduit par Manon Flausch)
(Article publié le mardi 2 mai 2019)
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