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Les achats de vaccins anti-Covid remontent à 2020 et 2021. Il s'agissait d'achats groupés négociés par la Commission pour le compte des 27 États membres.
Yves Herman
[Article publié le mercredi 17 juillet 2024 à 11h41, mis à jour à 14h26] Concernant les contrats passés avec les laboratoires pharmaceutiques pour les vaccins contre le Covid-19, Bruxelles a manqué de transparence envers le grand public, d'après le tribunal de l'Union européenne. « La Commission n'a pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d'achat de vaccins contre la Covid-19 », fait-il valoir ce mercredi dans un communiqué.
Pour rappel, cette juridiction, établie à Luxembourg, était saisi de deux recours émanant de particuliers et d'un groupe d'eurodéputées écologistes à propos de ce marché de plus d'un milliard de doses (qui portait sur des achats groupés négociés par la Commission pour le compte de ses 27 États membres). Ils avaient d'abord réclamé à la Commission, en 2021, de pouvoir accéder à tous les documents leur permettant de comprendre les termes et conditions des achats des vaccins et de « s'assurer que l'intérêt public était protégé », rappelle le communiqué. Ils s'appuyaient pour cela sur une réglementation européenne de 2001 relative à l'accès du public aux documents des trois grandes institutions de l'UE (Parlement, Conseil et Commission). Mais les réticences de la Commission - qui n'avait accepté qu' « un accès partiel » aux documents, « mis en ligne dans des versions expurgées » - les avaient alors convaincu de saisir la justice.
Ce mercredi, dans deux arrêts, les juges européens ont donné partiellement raison aux plaignants, en annulant les décisions de la Commission « contenant des irrégularités ». Parmi ces « irrégularités » pointées par le tribunal, figure notamment le refus « partiel » de divulguer les déclarations d'absence de conflit d'intérêts des négociateurs européens de ces achats. Il s'agit de responsables de la Commission et de représentants des États membres. La Commission a argué d'un besoin de protection de la vie privée de ces négociateurs, mais connaître leur identité et leur parcours professionnel était d' « intérêt public », a estimé le tribunal.
Un autre grief retenu porte sur certaines clauses des contrats restées secrètes à propos des éventuels dommages et intérêts dus par les laboratoires aux États membres en cas de défaut des vaccins. « La Commission n'a pas démontré qu'un accès plus large à ces clauses porterait effectivement préjudice aux intérêts commerciaux de ces entreprises », relève le tribunal.
La Commission a réagi en déclarant « prendre acte » des jugements, dont les implications seront « examinées attentivement ». L'exécutif européen s'est aussi défendu en évoquant « un équilibre difficile à trouver » entre « le droit du public, y compris des députés européens, à l'information, et les exigences juridiques émanant des contrats eux-mêmes, qui pourraient donner lieu à des demandes de dommages-intérêts pesant sur le portefeuille des contribuables ».
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De son côté, l'une des requérantes, l'élue allemande Jutta Paulus, a salué « une victoire » à mettre au crédit de sa collègue française Michèle Rivasi, associée avec elle à cette plainte avant son décès fin 2023. « L'automatisme de la Commission consistant à réclamer la confidentialité pour à peu près tout ce qui est pertinent dans les contrats a été rejeté », s'est réjouie une autre coplaignante, l'eurodéputée luxembourgeoise Tilly Metz.
En parallèle de ce recours devant la justice de l'UE, le parquet européen a ouvert sa propre enquête en octobre 2022 sur ce même sujet de l'achat des vaccins anti-Covid. Cet organe indépendant de l'UE, chargé de lutter contre la fraude aux fonds de l'Union et de toute autre infraction portant atteinte à ses intérêts financiers (corruption, blanchiment de capitaux, fraude transfrontière à la TVA), l'a justifié compte tenu « d'un intérêt extrêmement élevé du public » sur cette question.
Ces enquêtes font notamment suite à la révélation du journal New York Times, en 2021, sur un échange de SMS entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, qui avait déclenché une vive polémique. Un porte-parole de la Commission avait alors fait valoir que la présidente avait échangé avec lui comme « avec les PDG d'autres entreprises », précisant qu'elle « n'[avait] pas négocié les contrats » avec les laboratoires pharmaceutiques. Reste que Bruxelles s'est toujours opposé à révélé la teneur de ces textos, ce qui lui avait valu les critiques de la médiatrice de l'UE à l'été 2022, jugeant ce refus « problématique ».
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Le Covid-19 fait encore environ 1.700 morts par semaine dans le monde, a rappelé la semaine dernière l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Son directeur général, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a aussi mis en garde contre le déclin constaté de la couverture vaccinale. Malgré ces morts, « les données montrent que la couverture vaccinale a diminué chez les membres du personnel de santé et les personnes de plus de 60 ans, qui constituent deux des groupes les plus à risque », a déploré le chef de cette agence de l'ONU.
« L'OMS recommande que les personnes appartenant aux groupes les plus à risque reçoivent un vaccin contre le Covid-19 dans les 12 mois suivant leur dernière dose », a-t-il insisté.
Au total, plus de sept millions de décès dus à cette maladie ont été signalés à l'OMS - dont plus de 162.000 en France - même si le véritable bilan de la pandémie semble bien plus élevé. L'organisme ne considère plus la pandémie comme une urgence sanitaire mondiale depuis mai 2023, mais rappelle régulièrement que le SARS-CoV-2 « continue de circuler et d'évoluer ». Le risque d'un variant plus dangereux est toujours bel et bien présent. C'est pourquoi l'OMS exhorte les gouvernements à maintenir la surveillance et le séquençage du virus et à garantir l'accès à des tests, des traitements et des vaccins abordables et fiables.
(Avec AFP)
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