Normes comptables internationales : Bruxelles va dans le sens des patrons européens

Les patrons pourraient obtenir gain de cause dans le débat européen sur les normes comptables, suite au rapport de Philippe Maystadt. Ou du moins en partie. Dans son rapport sur les normes comptables commandé par le commissaire européen chargé du Marché intérieur Michel Barnier publié mardi, l'ancien ministre belge des Finances suggère en effet à l'Union européenne (UE) de mieux coordonner ses positions pour renforcer son influence dans l'élaboration des normes internationales, connues sous le nom d'IFRS. C'est en substance ce qu'avaient réclamé dans un rapport conjoint le Medef et l'AFEP en juillet dernier.

Pour mémoire, ces normes IFRS sont élaborées par l'International Accounting Standard Board (IASB) et sont en vigueur depuis le 1er janvier 2005 aux comptes des sociétés cotées dans l'UE. Elles ont pour but d'unifier sur le plan international les normes de comptabilité appliquées par les entreprises, afin d'en améliorer la transparence financière. Leur adoption, au cas par cas, est sous la responsabilité de la Commission européenne avec la participation d'organisations consultatives, dont le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (Efrag), un organisme indépendant fournissant des avis d'experts.

L'option souhaitée par les patrons tient le haut de l'affiche

Sur le fond, le rapport propose trois pistes. L'une, qui était celle défendue par le patronat français consiste en une restructuration de l'Efrag, qui n'aurait plus seulement un rôle technique mais aussi un rôle de conseiller stratégique sur l'impact des normes. ce qui permettrait aux autorités européennes d'obtenir un avis d'expert sur l'opportunité de mettre en place telle ou telle norme. Afin d'accroitre sa légitimité, l'Efrag devrait alors se doter d'un conseil d'administration dont les membres seraient issus d'institutions publiques (BCE, Esma...), d'entreprises, de comptables et d'utilisateurs des normes IFRS.

Ce qui correspond au souhait formulé  par le patronat français en juillet dernier, lorsqu'ils souhaitaient, dans un communiqué, "fédérer et renforcer les ressources privées et publiques" afin "d'exprimer avec force une seule voix européenne". Une autre option consisterait à créer une Agence de l'Union européenne, qui remplacerait l'Efrag. Mais elle "paraît irréaliste dans le contexte budgétaire actuel", a balayé le rapport. La dernière option serait de transférer les activités de l'Efrag à l'Esma. C'est la voie réclamée par le patronat qui tient la corde.

Maystadt hésitant sur la capacité de l'UE à modifier les normes en aval

En revanche, sur la capacité pour l'UE de modifier ou d'adapter une norme au lieu d'en accepter ou d'en refuser purement et simplement l'application, comme le souhaitaient le Medef et l'AFEP, Philippe Maystadt reste plus prudent, même s'il ne s'y oppose pas.

Selon son rapport, l'introduction d'une plus grande flexibilité dans l'application des normes IFRS au sein de l'UE doit se faire de manière très encadrée. De fait, si chacun dans le monde passe son temps à modifier les normes IFRS à sa guise, celles-ci, qui ont vocation à unifier le système de comptabilisation dans le monde, n'auraient plus lieu d'être.

Présentation aux ministres des Finances le 15 novembre

Quoiqu'il en soit, les ministres des Finances de l'Union euroépenne auront très vite à se pencher sur ces questions, puisque Michel Barnier leur soumettra le rapport dés le prochain conseil Ecofin du 15 novembre.