Affaire Kerviel : la prison, mais pas de "mort civile" pour l’ancien trader de la Société générale

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Jérôme Kerviel, qui marche de Rome à Paris, n'était pas présent à la lecture de la décision de la Cour de cassation, le 19 mars. REUTERS.
Jérôme Kerviel, qui marche de Rome à Paris, n'était pas présent à la lecture de la décision de la Cour de cassation, le 19 mars. REUTERS. (Crédits : AFP)
Mercredi 19 mars, la Cour de cassation a cassé les dispositions civiles de l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui condamnaient Jérôme Kerviel à verser 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la Société générale. L'ancien trader ne devrait en revanche pas échapper à la prison.

Le principal intéressé n'était pas là, mais c'était presque la foule des grands jours du procès Kerviel de 2012, ce mercredi 19 mars, au Palais de justice de Paris, le public et les journalistes jouant des coudes pour pénétrer au sein de la Chambre criminelle de la Cour de cassation.

C'est à 14 heures très précises que s'est ouverte l'audience au cours de laquelle la plus haute juridiction française devait statuer sur le pourvoi de Jérôme Kerviel, condamné en octobre 2012 par la cour d'appel de Paris à cinq ans de prison, dont trois ferme, et au versement de… 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la Société générale. Laquelle accuse depuis 2008 son ancien trader de lui avoir fait perdre cette même somme colossale, en prenant des positions énormes et non autorisées sur les marchés financiers. Jérôme Kerviel a toujours maintenu que la banque ne pouvait pas ignorer ses agissements.

 Jérôme Kerviel demeure condamné à trois ans de prison ferme

 Siégeant sous les deux imposants lustres suspendus aux dorures du plafond de la Chambre criminelle, la Cour de cassation a commencé par déclarer avoir "rejeté le pourvoi de M. Kerviel concernant les dispositions pénales de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 octobre 2012." Comprendre, Jérôme Kerviel demeure condamné à trois ans de prison ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux. L'ancien trader, qui a entamé une marche de Rome à Paris depuis sa rencontre avec le pape François, il y a près d'un mois, devrait donc être incarcéré d'ici quinze jours à un mois, la condamnation à la prison devenant exécutoire dès que la décision de la Cour de cassation lui aura été notifiée.

 "Nous allons prendre attache au plus tôt avec le parquet", afin de savoir quand et comment Jérôme Kerviel devra purger sa peine, a précisé l'un de ses avocats, Patrice Spinosi. Pour autant, "il semble pour le moins surprenant d'incarcérer Jérôme Kerviel alors même que vient d'être reconnue l'existence de manquements significatifs de son employeur, et des conséquences de ces manquements dans les faits qui lui sont reprochés", a ajouté l'avocat.

 La Cour de cassation a modifié sa jurisprudence

 En revanche, coup de théâtre, la Cour "a cassé les dispositions civiles de cet arrêt", dispositions selon lesquelles Jérôme Kerviel devait payer près de 5 milliards d'euros de dommages et intérêts à la Société générale. Une somme que Maître Spinosi avait précédemment qualifiée de "mort civile" pour le jeune homme de 37 ans. Si la Cour de cassation a cassé la condamnation aux 5 milliards de dommages, c'est parce qu'il lui est apparu que la cour d'appel de Paris, tout en ayant "relevé l'existence de fautes commises par la Société générale (et) ayant concouru au développement de la fraude (de Jérôme Kerviel)", "n'avait pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage à la charge du prévenu."

 Autrement dit, puisque la Société générale est elle aussi en partie fautive dans l'affaire, Jérôme Kerviel n'a pas à réparer l'intégralité du préjudice subi par la banque. La Cour de cassation - qui a ainsi fait évoluer sa jurisprudence en la matière, puisque le principe de partage des responsabilités n'était jusque là pas pris en compte dans le cas d'infractions aux biens - a donc renvoyé ce volet civil de l'affaire devant la cour d'appel de Versailles, afin de rejuger le préjudice financier de la Société générale.

 "Une victoire" pour les avocats de Jérôme Kerviel

 "C'est une première victoire. La décision de la cour d'appel de Paris de ne pas retenir de faute contre la Société générale a été cassée", s'est félicité Maître Spinosi. Pour qui "les fautes de la Société générale seront au cœur du nouveau procès, qui s'ouvrira devant la cour d'appel de Versailles."

"C'est une victoire pour Jérôme Kerviel, c'est la fin de l'affaire Kerviel et le début d'une affaire Société générale", a renchéri David Koubbi, autre avocat de l'ancien trader. Tel n'est pas l'avis de Jean Veil, avocat de la banque, qui soutient que "Jérôme Kerviel a perdu son procès, et que la Société générale a gagné (le sien)." De son côté, la banque a déclaré  "prendre acte de la décision rendue ce jour par la Cour de cassation, qui confirme la responsabilité pénale de Jérôme Kerviel. L'arrêt de la Cour de cassation clôt ainsi ce dossier sur le plan pénal."

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Commentaires
a écrit le 20/03/2014 à 16:57 :
je suis client a la sg ,si on a un decouvert de 15€ ,ils le voient et comptent des agios ,et ils n airaient pas vu le trou de 4milliard€ ,des incapables ,dirigee par des enarques au lieu de faire de la promotion interne avec un directeur qui a 30 ans de banque .... !
a écrit le 20/03/2014 à 7:23 :
condamné à 3 ans de prison, je pari que comme tous les condamnés il ne les fera pas ou très peu. 3 ans pour 5 milliards , le jeu en vaut la peine.
Réponse de le 20/03/2014 à 8:09 :
jerome kerviel a gagné 5 milliards?
Réponse de le 20/03/2014 à 10:57 :
NON !!!!!!!!! il a moins perdu ! Nuance .... je ne le prends pas pour un ange ... loin de là .... mais on ne peut tondre un oeuf !
Réponse de le 20/03/2014 à 11:03 :
Je serais de votre avis .... s'il les avait mis dans sa poche .... CE N'EST PAS LE CAS .....(SAUF ERREUR DE MA PART) JE NE LE PRENDS PAS POUR UN ANGE POUR AUTANT !
Réponse de le 20/03/2014 à 13:43 :
Pour une fois c'est l'employé qui roule patron. Bravo
Réponse de le 21/03/2014 à 0:00 :
@Co

Cela arrive bien plus souvent que vous ne le croyez. Le vol en entreprise n'est pas exceptionnel...
a écrit le 20/03/2014 à 2:54 :
Comme certains ici, je ne partage en rien les analyses "optimistes" pour Kerviel. Je pense qu'ils vont le mettre en prison en donnant l'impression au public de lui rendre sa liberté future intacte. Mais la réalité de l'appel à Versailles risque d'être une nouvelle condamnation non pas à 5Mds d'euros mais une proportion de cette somme. Même si ladite proportion, qui doit tenir compte de la responsabilité composée de chacun (si on lit cette décision), se limitait à 1% de faute aux torts de Kerviel, cela ferait quand même 50 millions d'euros à rembourser à 37 ans... très très proche de la mort sociale quand même, non?
Et c'est tout bénef en termes de communication, puisque les apparence seront sauves et que l'appel de Versailles se fera promptement oublier.
a écrit le 19/03/2014 à 23:00 :
C'est Daniel Bouton qu'il faut aussi mettre à l'ombre !
a écrit le 19/03/2014 à 20:33 :
La Société Générale est citée régulièrement dans de sombre affaires, et fait la une des faits divers depuis le milieu des années 1990 ... Les dirigeants de la Société Générale sont dans la culture des bankster et les piètres directeurs chefs sous chefs faux responsables piteux des agences de la Société Générale n'ont plus aucun pouvoir, ils n'ont d'ailleurs aussi aucune compétence
Réponse de le 19/03/2014 à 21:12 :
il est scandaleux qu'aucun dirigeant n'ait pas été sanctionné pour son irresponsabilité dans cette affaire ! quant aux clients ils sont vraiment crédules de ne rien exiger de leur banque qui se lave les mains laissant endosser complètement jérôme kerviel ,c'est excessif - plus confiance en cette banque !!!!!
Réponse de le 19/03/2014 à 21:39 :
@mimosa

Si la justice ne condamne personne c'est que la banque y a laissé des plumes au passage ce qui l'obligera à revoir son financement par l'augmentation de ses tarifs donc perte de clientèle probable au delà de la question de confiance.
a écrit le 19/03/2014 à 18:52 :
Vaut-il mieux être condamné à 5 milliards de D&I que le plaignant ne veut pas réclamer, ou 1 million que le plaignant voudra réclamer? Pas sûr que JK s'en sorte mieux..in fine, on a l'impression que la justice n'a que cette affaire à traiter....
a écrit le 19/03/2014 à 18:34 :
Qu'en est-il de l'autre Jérôme? C'est le silence radio chez les socialistes...
a écrit le 19/03/2014 à 18:31 :
de jouer avec sa banque comme au casino ! tu t'en sors bien ................................oui
a écrit le 19/03/2014 à 18:12 :
j avais fait citer á comparaitre bouton et l amf comme partie civile ! j ai eu droit á une parodie de justice !
je vais pouvoir enfin demander des explications á mrs bouton et rameix !
a écrit le 19/03/2014 à 17:43 :
"la cour d'appel de Paris, tout en ayant "relevé l'existence de fautes commises par la Société générale (et) ayant concouru au développement de la fraude (de Jérôme Kerviel)", "n'avait pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage à la charge du prévenu."...
Il se trouve que ce jugement renverse totalement la façon dont on peut juger une décision fiscale (prise par Lagarde, encore elle) qui avait permis à la SG de déduire la bagatelle de 1.14 milliards d'Euros de ses impôts arguant du fait que la banque avait subi une perte exceptionnelle DONT ELLE N'ETAIT PAS RESPONSABLE. Hors, ce jugement dit le contraire, ce qui en bonne logique devrait obliger la SG à rembourser cette somme au trésor public. Avec 2.2 milliards de bénéfice net en 2013, ca doit être possible...
Réponse de le 19/03/2014 à 17:54 :
Complètement d'accord
Réponse de le 19/03/2014 à 18:27 :
La Société Générale a dejà subi un préjudice moral avec l'affaire Kerviel nous ne voyons pas pourquoi elle devrait rembourser - beaucoup d'employés ont souffert également de cette affaire et de la faute de M.Kerviel : il a commis une grave faute !
Réponse de le 19/03/2014 à 19:04 :
Pas faux, sauf que quand on voit que la Justice a besoin de 6 ans pour donner le fin mot de l'histoire, on ne peut pas reprocher aux politiques de prendre des décisions dans l'urgence. Votre commentaire frise quand même la mauvaise foi.
Réponse de le 20/03/2014 à 13:44 :
Vous ne risquez pas de vous tromper vous n'en faites pas lourd.
Réponse de le 20/03/2014 à 17:19 :
vous vous êtes aussi gavés grâce aux pratiques de Mr Kerviel et de ses collègues. Et croyez moi la SG ou les autres avez déjà une image horrible, le préjudice est donc ridicule. Je dirai même au contraire, il a servi de fusible pour donner l'image d'une banque "responsable", certes personne n'est dupe.
Réponse de le 21/03/2014 à 11:33 :
Il en est des banques comme des politiques de l'UE vis à vis des référendums. Quand les résultats sont conformes à leur attente, tout va bien; pour les banques, quand les pratiques plus que douteuses de l'économie virtuelle permettent d'engranger d'immenses bénéfices, tout va bien aussi. Dans le cas contraire, il faut bien sûr mettre en place des sanctions exemplaires

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