Seize banques d'investissement, parmi lesquelles BNP Paribas, Société Générale ou Crédit Agricole sont soupçonnées de s'être entendues ou d'avoir profité de leur position dominante.
La Commission européenne a annoncé vendredi l'ouverture de deux enquêtes de concurrence sur le marché des dérivés de crédit ( credit default swaps ou CDS ) afin de déterminer si 16 banques d'investissement et le service de données Markit s'étaient entendus ou avaient abusé de leur position dominante.
L'exécutif européen ajoute qu'il a ouvert une procédure contre neuf des 16 banques et contre ICE Clear Europe, une chambre de compensation des CDS , pour déterminer si des tarifs préférentiels accordés par la chambre aux banques avaient porté préjudice à la concurrence.
"Les CDS jouent un rôle utile pour les marchés financiers et pour l'économie", déclare le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia, dans un communiqué annonçant les investigations.
"Les évolutions récentes ont toutefois montré que les transactions sur cette classe d'actifs souffraient d'un certain nombre de défauts qui ne peuvent être traités par la seule réglementation".
Les 16 banques examinées sont: JPMorgan , Bank of America Merrill Lynch , Barclays , BNP Paribas , Citigroup, Commerzbank , Credit Suisse First Boston , Deutsche Bank , Goldman Sachs , HSBC, Morgan Stanley , Royal Bank of Scotland , UBS , Wells Fargo Bank/Wachovia, Crédit Agricole et Société Générale.
Commerzbank, Deutsche Bank, BNP Paribas et Crédit Agricole se sont abstenues de tout commentaire. Les autres banques, Markit et ICE Clear Europe n'étaient pas joignables dans l'immédiat.
Markit dans l'oeil du cyclone
La Commission européenne précise que la première enquête portera sur l'information financière nécessaire au trading de CDS, des instruments qui servent d'assurance en cas d'un défaut sur une dette ou encore à prendre des positions spéculatives sur le marché si un tel défaut est anticipé.
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L'exécutif européen ajoute qu'il a eu des informations suivant lesquelles les 16 banques présentes sur le marché des CDS donnaient l'essentiel de leur "pricing", de leurs informations indicielles ou encore d'autres données au seul Markit, qui est leader de l'information financière du marché.
Cela pourrait résulter d'une entente ou de l'abus d'une éventuelle position dominante commune, empêchant d'autres services d'information d'avoir accès à ces données brutes, explique la CE.
Elle ajoute que si un tel comportement était avéré, il constituerait une infraction au droit de la concurrence européen. Les sanctions financières pourraient alors atteindre 10% du chiffre d'affaires des sociétés incriminées.
La deuxième enquête porte sur des accords passés entre neuf des 16 banques et ICE Clear Europe. La CE précise que ces accords comportent des clauses, relatives notamment à des commissions privilégiées ou des accords de partage des bénéfices.
De telles clauses sont éventuellement susceptibles de pousser les banques à ne passer que par ICE Clear, limitant l'activité d'autres chambres de compensation ou ôtant à tout autre intermédiaire du marché des CD S toute possibilité de passer par toute chambre de compensation autre qu'ICE, dit encore la CE.
