Ivan Best
Les banques vont voir leurs impôts augmenter, en 2014. Le projet de budget présenté ce mercredi en conseil des ministres prévoit un relèvement de la taxe systémique, créée en 2011, en contrepartie de la garantie que l'Etat assure au secteur financier.
Cette taxe, qui rapporte 800 millions d'euros, serait relevée pour pour abonder le fonds de soutien aux collectivités locales qui ont contracté des emprunts bancaires structurés dits "toxiques"' auprès de Dexia, ancien leader mondial du financement des collectivités,
Le relèvement de cette taxe devrait être discuté dans le cadre du projet de loi de finances 2014, présenté le 25 septembre en conseil des ministres.
Le fonds en question représenterait seulement 50 millions d'euros par an pour le secteur bancaire. Mais la taxe pourrait être relevée d'un montant supérieur. La Fédération bancaire française, qui représente les établissements de la place, a sans surprise réagi négativement à ce nouveau projet d'impôt
Pourtant, le niveau de taxation des banques fait débat. A priori, elles semblent assommées par les prélèvements obligatoires. Devenues de vraies vaches à lait du fisc, les banques ne pourraient plus, en conséquence, assurer leur rôle de financement de l'économie. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, semble valider cette thèse.
Ses membres déconseillent d'ailleurs de trop jouer de l'arme fiscale pour tenter de réguler le secteur financier. Faire payer aux banques la garantie que l'État accorde à la fois sur les dépôts et, implicitement, à l'ensemble du secteur ? En théorie, il peut être utile de taxer les prises de risque par les banques, afin de les décourager. C'est d'ailleurs pourquoi une taxe systémique a été créée.
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Mais, assure le CPO, aller plus loin supposerait de « disposer d'un niveau d'information très précis et actualisé en permanence ».
Conclusion un peu rapide : la taxation des banques n'est pas une bonne chose. Du reste, elle a, déjà, beaucoup augmenté. Ne parle-t-on pas de 8 milliards d'euros supplémentaires, depuis 2010, par rapport à un niveau initial de 40 milliards d'euros ? « Cette présentation est biaisée », assure un membre du CPO, en expliquant que « jamais les banques n'ont payé une telle somme supplémentaire. La hausse est limitée à 2,3 milliards. »
De fait, le tableau figurant dans le rapport du CPO incite à nuancer ce chiffrage. En 2013, la taxe systémique a été doublée , à 1,6 milliards d'euros. Mais c'est exceptionnel. S'y ajoute une augmentation de la traditionnelle taxe sur les salaires dont s'acquitte le secteur financier, pour 400 millions d'euros, et une contribution de 125 millions d'euros au financement de l'Autorité de contrôle prudentiel.
D'où vient, alors, le chiffre de huit milliards d'euros ? Il prend en compte une hausse de la taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles offrant des complémentaires santé (un milliard), et l'augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (deux milliards), qui concerne également les mutuelles de santé. Et se trouve largement répercutée sur les assurés...
En outre, la taxe sur les transactions financières (1,6 milliard d'euros) est considérée comme supportée par le secteur bancaire, alors qu'elle est répercutée sur les clients des intermédiaires financiers. Enfin, ce chiffrage intègre une taxe sur la réserve de capitalisation qui est limitée à l'année 2013.
En fait, si l'on examine la fiscalité des banques sur une durée un peu plus longue, c'est la réalité d'une baisse de leur taxation qui apparait. C'est le CPO qui le dit.
Et de préciser : « Avec une croissance annuelle moyenne de 3,2 % entre 1999 et 2010, les prélèvements acquittés par le secteur ont évolué à un rythme inférieur à celui de sa production (+4,5 % en moyenne annuelle) et de sa valeur ajoutée (+3,6 %).
+3,2% par an pour les impôts payés, +8,1% pour les profits... Si l'on prend en compte les revenus primaires du secteur financier, solde de comptabilité nationale proche de la notion de bénéfice avant impôt, force est de constater que la pression fiscale baisse sur l'ensemble du secteur financier : la part des profits ponctionnée par le fisc, principalement au titre de l'impôt sur les sociétés, est passée de 30,3% en 1999 à 18,2% en 2010, calcule le CPO.
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Comment en conclure, alors, que les banques ont été assommées par les nouveaux prélèvements ? Il est vrai que la part des établissements financiers dans le total des prélèvements obligatoires augmente. Elle passerait, selon le CPO, de 4,9% en 2010 à 5,3% en 2013. Mais ce calcul intègre les huit milliards d'euros évoqués plus haut. Et cette hausse de la contribution du secteur financier reflète, en outre, la faiblesse de la base taxable, par ailleurs, dans les autres secteurs de l'économie. La plupart des PME affichent en effet des taux de marges, et donc des bénéfices, en baisse. Les indicateurs macro-économiques rejoignent sur ce point les analyses financières, micro-économiques.
Il ne faut peut-être pas assommer les banques par des impôts en hausse. Mais nul ne peut affirmer, en toute objectivité, que c'est déjà le cas.
Ivan Best
