Budget : les banques sont-elles trop taxées ?

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Les banques françaises s'estiment surtaxées
Les banques françaises s'estiment surtaxées (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La "taxe systémique" que doivent payer les banques sera relevée en 2014. Une fiscalité qui devient trop lourde pour le système financier français?

Les banques vont voir leurs impôts augmenter, en 2014. Le projet de budget présenté ce mercredi en conseil des ministres prévoit un relèvement de la taxe systémique, créée en 2011, en contrepartie de la garantie que l'Etat assure au secteur financier.

Cette taxe, qui rapporte 800 millions d'euros, serait relevée pour pour abonder le fonds de soutien aux collectivités locales qui ont contracté des emprunts bancaires structurés dits "toxiques"' auprès de Dexia, ancien leader mondial du financement des collectivités,

Le relèvement de cette taxe devrait être discuté dans le cadre du projet de loi de finances 2014, présenté le 25 septembre en conseil des ministres.

 Le fonds en question représenterait seulement 50 millions d'euros par an pour le secteur bancaire. Mais la taxe pourrait être relevée d'un montant supérieur.  La Fédération bancaire française, qui représente les établissements de la place, a sans surprise réagi négativement à ce nouveau projet d'impôt 

"Les taxes ont déjà fortement augmenté pour les banques depuis deux ans. Toute taxe supplémentaire pour les banques, c'est autant de capacité en moins à financer l'économie", estime  une porte-parole.

Le niveau de taxation des banques en débat

Pourtant, le niveau de taxation des banques fait débat. A priori, elles  semblent assommées par les prélèvements obligatoires. Devenues de vraies vaches à lait du fisc, les banques ne pourraient plus, en conséquence, assurer leur rôle de financement de l'économie. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, semble valider cette thèse.

Ses membres déconseillent d'ailleurs de trop jouer de l'arme fiscale pour tenter de réguler le secteur financier. Faire payer aux banques la garantie que l'État accorde à la fois sur les dépôts et, implicitement, à l'ensemble du secteur ? En théorie, il peut être utile de taxer les prises de risque par les banques, afin de les décourager. C'est d'ailleurs pourquoi une taxe systémique a été créée.

Difficile d'aller plus loin, assurent les experts

Mais, assure le CPO, aller plus loin supposerait de « disposer d'un niveau d'information très précis et actualisé en permanence ».

En outre, « la logique de ce type de prélèvement, qui implique de faire varier le niveau et les caractéristiques de la taxe en fonction du degré de risque, n'est compatible qu'à certaines conditions avec le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt et soulève des interrogations au regard de la nécessaire stabilité fiscale », écrivent les auteurs du rapport.

Une présentation biaisée

Conclusion un peu rapide : la taxation des banques n'est pas une bonne chose. Du reste, elle a, déjà, beaucoup augmenté. Ne parle-t-on pas de 8 milliards d'euros supplémentaires, depuis 2010, par rapport à un niveau initial de 40 milliards d'euros ? « Cette présentation est biaisée », assure un membre du CPO, en expliquant que « jamais les banques n'ont payé une telle somme supplémentaire. La hausse est limitée à 2,3 milliards. »

De fait, le tableau figurant dans le rapport du CPO incite à nuancer ce chiffrage. En 2013, la taxe systémique a été doublée , à 1,6 milliards d'euros. Mais c'est exceptionnel.  S'y ajoute une augmentation de la traditionnelle taxe sur les salaires dont s'acquitte le secteur financier, pour 400 millions d'euros, et une contribution de 125 millions d'euros au financement de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Huit milliards d'euros... avec les taxes sur les complémentaires santé

D'où vient, alors, le chiffre de huit milliards d'euros ? Il prend en compte une hausse de la taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles offrant des complémentaires santé (un milliard), et l'augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (deux milliards), qui concerne également les mutuelles de santé. Et se trouve largement répercutée sur les assurés...

En outre, la taxe sur les transactions financières (1,6 milliard d'euros) est considérée comme supportée par le secteur bancaire, alors qu'elle est répercutée sur les clients des intermédiaires financiers. Enfin, ce chiffrage intègre une taxe sur la réserve de capitalisation qui est limitée à l'année 2013.

En réalité, une baisse de la taxation

En fait, si l'on examine la fiscalité des banques sur une durée un peu plus longue, c'est la réalité d'une baisse de leur taxation qui apparait. C'est le CPO qui le dit.

« Entre 1999 et 2010, l'analyse quantitative montre que la croissance annuelle moyenne des prélèvements obligatoires acquittés par le secteur financier se situe à un niveau substantiellement inférieur à celle de sa production, de sa valeur ajoutée et, surtout, du solde de ses revenus primaires (notion proche de celle de bénéfice avant impôt) », peut-on lire dans le rapport.

Et de préciser : « Avec une croissance annuelle moyenne de 3,2 % entre 1999 et 2010, les prélèvements acquittés par le secteur ont évolué à un rythme inférieur à celui de sa production (+4,5 % en moyenne annuelle) et de sa valeur ajoutée (+3,6 %).

Moins  de pression fiscale

+3,2% par an pour les impôts payés, +8,1% pour les profits... Si l'on prend en compte les revenus primaires du secteur financier, solde de comptabilité nationale proche de la notion de bénéfice avant impôt, force est de constater que la pression fiscale baisse sur l'ensemble du secteur financier : la part des profits ponctionnée par le fisc, principalement au titre de l'impôt sur les sociétés, est passée de 30,3% en 1999 à 18,2% en 2010, calcule le CPO.

Solidité de la finance, chute des profits des PME

Comment en conclure, alors, que les banques ont été assommées par les nouveaux prélèvements ? Il est vrai que la part des établissements financiers dans le total des prélèvements obligatoires augmente. Elle passerait, selon le CPO, de 4,9% en 2010 à 5,3% en 2013. Mais ce calcul intègre les huit milliards d'euros évoqués plus haut. Et cette hausse de la contribution du secteur financier reflète, en outre, la faiblesse de la base taxable, par ailleurs, dans les autres secteurs de l'économie. La plupart des PME affichent en effet des taux de marges, et donc des bénéfices, en baisse. Les indicateurs macro-économiques rejoignent sur ce point les analyses financières, micro-économiques.

Il ne faut peut-être pas assommer les banques par des impôts en hausse. Mais nul ne peut affirmer, en toute objectivité, que c'est déjà le cas.

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a écrit le 25/09/2013 à 15:13 :
on ne donne que des montants mais a combien de % sont ils reellement taxés???
8 milliards ca ne veut rien dire .? ca reprsente 1% ou 90% d'imposition?
a écrit le 25/09/2013 à 12:00 :
(La "taxe systémique" que doivent payer les banques sera relevée en 2014. Une fiscalité qui devient trop lourde pour le système financier français?) Les graph's valent parfois mieux que de longs discours : http://www.letemps.ch/Page/Uuid/746954a2-1324-11e3-acd6-023421410140
a écrit le 25/09/2013 à 11:54 :
Et sur qui va être répercuté cette taxe à l'autre bout de la chaine ?
a écrit le 25/09/2013 à 11:33 :
"Les taxes ont déjà fortement augmenté pour les banques depuis deux ans. Toute taxe supplémentaire pour les banques, c'est autant de capacité en moins à financer l'économie" ah bon et depuis quand les banques prêtent avec leur propre argent ?..... au bucher les banquiers !
Réponse de le 02/10/2013 à 6:37 :
ouh la la
on a a faire a un expert ....
qui a finance ta barraque et qui finance la boite dans laquelle tu bosses ?
ou meme la collectivite territoriale si t es fonctionnaire ?
ah c ' est quoi ton job qu on rigole un coup ?
t es benevoles ?
mais je te rassure tu vas bientot avoir raison
avec ca + la futur lcr les banques pourront reelement plus preter.
a écrit le 25/09/2013 à 10:57 :
Une taxe qui abonderait un fond de sauvetage des banques en cas de coup dur serait effectivement une taxe "systémique". Une taxe qui abonde le fonds de soutien aux collectivités locales qui ont contracté des emprunts bancaires structurés dits "toxiques", c'est juste du racket déguisé pour couvrir les errements de nos élus locaux qui savaient parfaitement ce qu'ils faisaient.
Réponse de le 25/09/2013 à 17:33 :
Malheureusement nos élus ne savent pas toujours ce qu'ils font. Qui a reçu une formation en gestion ?
Dans le système scolaire et souvent par l'ensemble de la population, la gestion est mal vue, (souvent stéréotypée comme étant au service du Capital)
mais si elle est (et heureusement) un outil pour les décideurs dans les entreprises, elle peut l'être dans toutes les organisations : collectivités, associations...
Sans formation de gestion les décideurs (ici nos élus) se laissent guider par ceux qui détiennent le "savoir". Ceux qui croient qu'un banquier est de bon conseil se trompent souvent, ce dernier prêche d'abord au profit de sa structure (il y est d'ailleurs obligé) si vos intérêts convergent, tant mieux. Mais dans une opération il y a rarement deux gagnants. Les élus ont cru leurs banquier souvent par ignorance. Le banquier lui savait (c'est son travail) il est donc normal que de temps en temps on lui demande des comptes. Quand un commerçant ou un industriel vend des produits toxiques ou dangereux il est responsable car le client n'a pas forcement les moyen de connaître le risque. Il doit en être de même pour les banques.

Une solution rendre la gestion matière obligatoire ce qui éviterait beaucoup de dégâts et de nombreuses bêtises lues ou entendues.
Réponse de le 26/09/2013 à 13:32 :
1. Quand on ne sait pas on demande....c'est la base. Et rien ne les empechait de prendre un bon vieux taux fixe...
2. Des collectivités comme StEtienne ou CG 93 ont des directeurs financiers, des DGS qui eux ont recu des cours de gestion....
3. Le produits n'est pas toxique, c'est la non connaissance des collectivités qui le rends toxique. On accuse pas le constructeur d'une voiture parce qu'il y a eu un accident par temps de brouillard. d'ailleurs je n'arrive toujours pas a comprendre comment on pouvait trouver normal d'avoir des taux d'interets inferieur a ceux du taux directeur de la BCE...

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