Banques : Bercy étudierait le relèvement de la "taxe systémique"

 |   |  485  mots
Ce relèvement de taxe devrait faire l'objet de discussions dans le cadre du projet de loi de finances 2014, présenté le 25 septembre en conseil des ministres.
Ce relèvement de taxe devrait faire l'objet de discussions dans le cadre du projet de loi de finances 2014, présenté le 25 septembre en conseil des ministres. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le gouvernement envisage de relever la taxe systémique acquittée par les banques françaises pour abonder le fonds de soutien aux collectivités locales d'après une source anonyme s'étant confiée à l'agence Reuters.et se disant proche des discussions

Les banques pourraient être un peu plus taxées sur leurs fonds propres règlementaires. Le ministère de l'Économie envisage de relever le taux de la taxe systémique créée en 2011 d'après une source anonyme, proche des discussions, s'étant confiée à l'agence Reuters ce mardi.

Cette taxe a été mise en place sur une proposition du Fonds monétaire international (FMI) afin de prévoir un fonds dans lequel puiser pour pouvoir venir en aide, le cas échéant, aux collectivités locales ayant contracté des emprunts bancaires structurés dits "toxiques". La taxe revêt un double objectif : limiter la prise de risque des établissements bancaires et dégager des ressources supplémentaires pour les États, afin de renforcer les capacités d'intervention publique en cas de crise.

495 millions de recettes en 2011

Les fonds ainsi collecté devraient notamment venir en aide aux collectivités laissées en déficit de financement suite au démantèlement de la banque Dexia, ancien leader mondial du financement des collectivités, acculé au démantèlement à l'automne 2011 du fait de la crise de la dette souveraine dans la zone euro. En France, cette taxe systémique est concentrée sur les principaux établissements de crédit, les assureurs ne sont pas concernés. Elle a généré 495 millions de recettes en 2011.

Mardi matin, un article de l'Agefi évoquait la possible création d'une nouvelle taxe. Or, il n'en serait visiblement rien. "Il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe mais d'une hausse de la taxe systémique, qui repose sur la taille des fonds propres règlementaires (et non sur la taille de leur bilan, ndlr), il n'y a pas de nouvelle assiette", a déclaré la source sous condition d'anonymat.

Taux actuel: 0,5%

Alors que pour l'instant, le taux d'imposition est de 0,5%, à combien pourrait-il passer ? Mystère. Il a en tous cas déjà doublé dans le passé : "Son taux initialement fixé à 0,25%, est, depuis la loi de finances rectificative du 16 août 2012 qui l'a doublé de manière définitive, de 0,5% des actifs pondérés par le risque" peut-on lire dans un rapport de la Cour des Comptes au sujet des prélèvements obligatoires sur les entreprises du secteur financier paru en janvier 2013. Définitif ? Pas tant que ça apparemment…

Toutefois, pour l'heure, rien n'est officiellement décidé. Ce relèvement fera l'objet de discussions la semaine prochaine dans le cadre du projet de loi de finances 2014, présenté le 25 septembre en conseil des ministres.

En attendant, les banques se montrent évidemment opposées à une hausse de cette imposition. Le porte-parole de la Fédération bancaire de France, qui représente les établissements de la place, a protesté ce mardi : "Les taxes ont déjà fortement augmenté pour les banques depuis deux ans. Toute taxe supplémentaire pour les banques, c'est autant de capacité en moins à financer l'économie".

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 18/09/2013 à 16:57 :
Une nouvelle taxe par jour,trop forte cette pause fiscale.
a écrit le 18/09/2013 à 14:26 :
Collectivités : les banques vont devoir soutenir les prets toxiques contractés par les collectivités locales
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203010783787-collectivites-les-banques-vont-devoir-soutenir-les-prets-toxiques-606397.php
a écrit le 18/09/2013 à 14:24 :
Une nouvelle taxe sur les banques, pour compenser les pertes astronomiques liées aux prêts toxiques mis en place par Dexia..Messieurs les journalistes, merci de rappeler que le capital de Dexia est détenu majoritairement par l'Etat Belge et l'Etat français....pourquoi les instances de contrôle de ces deux états ne sont-elles pas intervenues pour mettre un terme aux "errements" de Pierre Richard ...l'ancien PDG qui est à l'origine de toutes ces opérations....sans omettre que les collectivités locales qui ont eu recours à ces "prêts structurés" et non pas prêts toxiques qui est un terme galvaudé, le faisaient en toute connaissance de cause, et n'ont pas été capables, ells non plus de gérer de tels prêts dans le temps...
Réponse de le 18/09/2013 à 14:42 :
Titou, il est de notoriété publique que l'Etat est le plus mauvais gestionnaire qui soit. Rappelez-vous l'affaire du Crédit Lyonnais, mais aussi de France Télécom ou Pechiney...
a écrit le 18/09/2013 à 10:42 :
Donc pour résumer, les banques de droit privé (et donc leurs clients, il ne faut pas se mentir, donc vous !) vont payer pour la mauvaise gestion d'une banque publique, dont les principaux clients (et clients déféctueux) sont des collectivités locales ??? J'imagine qu'il va encore y avoir une boite de com' qui va venir aider le gouvernement à expliquer au peuple que c'est "égalitaire" et qu'il s'agit "de justice sociale"...
Réponse de le 18/09/2013 à 13:09 :
vous avez tort, nous n'aurons pas besoin d'une boite de com car nous avons déjà une certaine expérience de ce genre de petits problèmes, comme le crédit lyonnais par exemple, nous allons créer une haute autorité de régulation de la taxation bancaire de renflouement des MDX (magouilles de Dexia) soutenue par une commission paritaire mixte qui sera chargée d'expliciter précisément, mais après concertation, son fonctionnement. Le seul budget de com (3 millions d'euros), sera comme pour la BPI, dévoué à la création d'un Logo avec un i à l'envers si possible car on a trouvé cela original.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :