Les banques pourraient être un peu plus taxées sur leurs fonds propres règlementaires. Le ministère de l'Économie envisage de relever le taux de la taxe systémique créée en 2011 d'après une source anonyme, proche des discussions, s'étant confiée à l'agence Reuters ce mardi.

Cette taxe a été mise en place sur une proposition du Fonds monétaire international (FMI) afin de prévoir un fonds dans lequel puiser pour pouvoir venir en aide, le cas échéant, aux collectivités locales ayant contracté des emprunts bancaires structurés dits "toxiques". La taxe revêt un double objectif : limiter la prise de risque des établissements bancaires et dégager des ressources supplémentaires pour les États, afin de renforcer les capacités d'intervention publique en cas de crise.

495 millions de recettes en 2011

Les fonds ainsi collecté devraient notamment venir en aide aux collectivités laissées en déficit de financement suite au démantèlement de la banque Dexia, ancien leader mondial du financement des collectivités, acculé au démantèlement à l'automne 2011 du fait de la crise de la dette souveraine dans la zone euro. En France, cette taxe systémique est concentrée sur les principaux établissements de crédit, les assureurs ne sont pas concernés. Elle a généré 495 millions de recettes en 2011.

Mardi matin, un article de l'Agefi évoquait la possible création d'une nouvelle taxe. Or, il n'en serait visiblement rien. "Il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe mais d'une hausse de la taxe systémique, qui repose sur la taille des fonds propres règlementaires (et non sur la taille de leur bilan, ndlr), il n'y a pas de nouvelle assiette", a déclaré la source sous condition d'anonymat.

Taux actuel: 0,5%

Alors que pour l'instant, le taux d'imposition est de 0,5%, à combien pourrait-il passer ? Mystère. Il a en tous cas déjà doublé dans le passé : "Son taux initialement fixé à 0,25%, est, depuis la loi de finances rectificative du 16 août 2012 qui l'a doublé de manière définitive, de 0,5% des actifs pondérés par le risque" peut-on lire dans un rapport de la Cour des Comptes au sujet des prélèvements obligatoires sur les entreprises du secteur financier paru en janvier 2013. Définitif ? Pas tant que ça apparemment…

Toutefois, pour l'heure, rien n'est officiellement décidé. Ce relèvement fera l'objet de discussions la semaine prochaine dans le cadre du projet de loi de finances 2014, présenté le 25 septembre en conseil des ministres.

En attendant, les banques se montrent évidemment opposées à une hausse de cette imposition. Le porte-parole de la Fédération bancaire de France, qui représente les établissements de la place, a protesté ce mardi : "Les taxes ont déjà fortement augmenté pour les banques depuis deux ans. Toute taxe supplémentaire pour les banques, c'est autant de capacité en moins à financer l'économie".