Zone euro : accord trouvé sur la recapitalisation directe des banques

La recapitalisation directe par le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourra être activée à partir de novembre 2014 lorsque la supervision unique des banques de la zone euro entrera en vigueur si "une banque ne parvient pas à attirer suffisamment de capitaux privés".

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Sur les 500 milliards d'euros du MES, 60 seront consacrés à la recapitalisation directe des banques. /Reuters
Sur les 500 milliards d'euros du MES, 60 seront consacrés à la recapitalisation directe des banques. /Reuters (Crédits : reuters.com)

Les conditions sont désormais clairement fixées. Les pays membres de la zone euro sont parvenus à un accord politique cette semaine sur la manière dont pourra être mise en œuvre la recapitalisation directe des banques par le fonds de secours de la zone euro.

40 milliards d'euros pour les banques espagnols

Cet instrument, destiné à renflouer les banques sans plomber les budgets des Etats, avait été promis par les dirigeants européens en juin 2012, et intéressait prioritairement l'Espagne. Le pays avait bénéficié au printemps 2012 d'un prêt de 40 milliards d'euros pour ses banques en difficulté. Deux ans plus tard, il est nettement moins demandeur et le mécanisme n'est de toute façon pas rétroactif.

La recapitalisation directe par le Mécanisme européen de stabilité (MES) "s'appuie sur les principaux éléments sur lesquels un accord avait été trouvé en juin 2013" entre ministres des Finances de la zone euro, a indiqué l'Eurogroupe dans un communiqué publié sur son site mardi.

La recapitalisation directe, active dès novembre 2014

Elle pourra être activée à partir de novembre 2014 lorsque la supervision unique des banques de la zone euro entrera en vigueur, dans les cas où "une banque ne parvient pas à attirer suffisamment de capitaux privés" et "si le pays concerné n'est pas en mesure de la recapitaliser", explique le communiqué.

A partir de cette date, pour qu'une banque puisse bénéficier de recapitalisation directe, il faudra qu'au minimum 8% de ses pertes soient renflouées en interne ("bail-in"), c'est-à-dire par ses actionnaires et ses créanciers.

Un instrument "crucial de l'union bancaire"

Sur les 500 milliards d'euros du MES, 60 seront consacrés à la recapitalisation directe des banques. Il s'agit "d'un instrument crucial de l'union bancaire", estime Alan Lemangnen, de Natixis, cité par l'AFP, qui dit cependant "douter qu'il soit utilisé un jour, étant donné ses conditions d'utilisation". Si le mécanisme est activé, le pays qui abrite la banque concernée "doit demander un programme d'aide auprès du MES, ce qui est une sorte de punition", indique l'analyste de Natixis.

En outre, les décisions concernant son éventuelle utilisation "devront être prises à l'unanimité par les ministres des Finances de la zone euro", ce qui fait de la recapitalisation directe "un instrument hautement politisé", poursuit-il.

Enfin, cet instrument pourrait être utilisé dans le cadre du Mécanisme de résolution unique de la zone euro, qui permettra de gérer la liquidation des banques. "Or, la manière dont ces instruments et ces institutions fonctionneront les uns par rapport aux autres reste extrêmement floue", s'inquiète Alan Lemangnen cité par l'AFP.

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Commentaires 5
à écrit le 12/06/2014 à 11:23
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" à renflouer les banques sans plomber les budgets des Etats" : et qui va payer alors ? Le "MES", c'est à dire l'Europe, c'est à dire les états, et donc le contribuable... Encore une fois.... Les actionnaires ne paieront qu'un tout petit 8% symboliqu...

le 17/06/2014 à 11:16
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bail out : l'argent vient de dehors... bce qui prete, etat qui leve impot bail in : renflouement interne, en se servant sur les comptes des clients qui ne sont pas endettés... voilà, merci de ne pas censurer ce commentaire. les petites gens qui n...

à écrit le 12/06/2014 à 10:10
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Au vu de cet article,l'on se dit que malgré les pseudos stress-test,le système bancaire européen est toujours inefficient et pour certains en grande difficulté de trésorerie et que les états seront toujours tenus pour responsables de leur système ba...

le 12/06/2014 à 16:21
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Aux USA, une seule grande banque a fait faillite : Lehman, dont le patron était le pire ennemi du ministre des finances de l'époque, qui était bien content de le liquider. La plupart des banques US, à l'origine de la crise des subprimes, ont été sauv...

le 13/06/2014 à 8:45
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Analyse juste,le peuple américain n'est pas dupe au même titre que les européens.Tout cela tient plutôt lieu d'un racket organisé que d'une économie saine et maitrisé.

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