Ras-le-bol fiscal : les banques aussi

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La taxe systémique a représenté 800 millions à 900 millions d'euros de recettes pour le budget de l'Etat, en 2013.
La taxe systémique a représenté 800 millions à 900 millions d'euros de recettes pour le budget de l'Etat, en 2013. (Crédits : reuters.com)
Inscrite dans le budget rectificatif, la non déductibilité de la taxe systémique et de la contribution des banques au fonds de résolution représentera 900 millions d’euros de prélèvements pour le secteur bancaire français, au cours des trois prochaines années.

Les syndicats du secteur bancaire n'étaient pas à la fête, jeudi 20 novembre. Eux qui devaient se réunir mercredi 26 avec les patrons de banques pour discuter du pacte de responsabilité - lequel accorde des aides publiques aux entreprises en contrepartie d'engagements en matière d'emploi et d'investissement - vont devoir patienter. Jusqu'à quand ? Ils l'ignorent. "Nous ne suspendons pas les négociations mais nous les décalons, afin d'évaluer les conséquences des dernières hausses de la fiscalité sur le secteur bancaire", avait déclaré la veille François Pérol, président de la Fédération bancaire française (FBF) et patron du groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d'Epargne), devant la presse.

De fait, pour trouver les 3,6 milliards d'euros de recettes qui lui manquaient afin de faire valider sa copie budgétaire par la Commission européenne, le gouvernement n'y est pas allé de main morte avec le secteur bancaire. Ce dernier réclamait la fin de la taxe sur le risque systémique, créée en 2011 pour prévenir la prise de risques excessifs, et qui n'a plus vraiment de raison d'être à l'heure où le fonds européen de résolution des crises bancaires, qui poursuit peu ou prou la même philosophie, va être créé. Las ! Dans le cadre du budget rectificatif présenté le 12 novembre, le gouvernement a indiqué que la taxe systémique, qui rapporte bon an mal près d'1 milliard d'euros au budget de l'Etat (800 à 900 millions d'euros en 2013), ne disparaitrait qu'en 2019.

900 millions d'euros de prélèvements sur trois ans

Alors que le fonds de résolution, abondé par les banques, sera créé dès 2016, ce qui nécessitera de la part du secteur bancaire français une contribution de 1,1 milliard d'euros à partir de 2015, contribution qui ira crescendo pour atteindre 1,9 milliard en 2022. Non seulement la taxe systémique disparaît bien moins vite que les banques le souhaitaient, et coexistera donc avec la contribution au fonds de résolution durant quelques années, mais cette taxe systémique devient également non déductible de l'impôt sur les sociétés. Ce qui sera également le cas de la contribution des banques au fonds de résolution. Au total, ce dispositif de non déductibilité représentera 900 millions d'euros de prélèvements sur trois ans pour le secteur bancaire français, s'étrangle la FBF.

"Nous regrettons beaucoup cette décision, qui n'a aucune justification, sauf à permettre d'engranger des recettes supplémentaires pour que la copie budgétaire française soit acceptée par Bruxelles", grince François Pérol. Qui juge "malheureux d'augmenter encore les impôts d'un secteur déjà lourdement taxé, et qui l'est davantage aujourd'hui (qu'il y a quelques années), même en tenant compte du pacte de responsabilité (et des allègements de charges qui lui sont liés)." Et le président de la FBF de citer pêle-mêle la taxe sur les salaires, la taxe destinée à abonder le fonds de soutien aux collectivités locales en butte à des emprunts toxiques, la hausse du forfait social, la taxe sur les dividendes, la surtaxe de l'impôt sur les sociétés, etc.

9 milliards d'euros en moins pour le financement de l'économie

Ce n'est pas la première fois, loin s'en faut, que les banques crient leur ras-le-bol fiscal. Et, comme à chaque fois, elles brandissent la menace d'une baisse et d'un renchérissement des crédits aux entreprises et aux particuliers. "900 millions d'euros de charges en plus pour les banques, c'est environ 9 milliards d'euros en moins pour le financement de l'économie", précise Françoise Pérol. De quoi compromettre en partie le retour de la croissance, le jour où les entreprises reprendront goût à l'investissement et solliciteront des crédits à cet effet. Tel est en tout cas le message que les banques souhaitent faire passer. Mais n'est-ce pas là un faux problème ?

"La fiscalité des banques pourrait être accrue, sans injustice, et surtout sans menace pour la croissance (...), la répercussion de la taxe sur le coût du crédit restant à prouver", affirmaient les économistes Jézabel Couppey-Soubeyran et Gunther Capelle-Blancard, dans un entretien au magazine Challenges, publié le 25 janvier 2013, à l'occasion de la parution du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité des groupes financiers. Un rapport dont les deux économistes dénonçaient les conclusions, affirmant que le taux d'imposition implicite des banques a en réalité nettement baissé au cours des 20 dernières années, "les profits du secteur financier (ayant) augmenté beaucoup plus vite que les prélèvements dont il fait l'objet." Une affaire de proportion, en somme.

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Commentaires
a écrit le 23/11/2014 à 16:24 :
Fatalement les clients des comptes courant vont payer. Comme d'habitude. Nous avons une classe politique dont le niveau confiné à la bêtise généralisée. Le programme de tel ou tel candidat ? Détricoter les réformes du précédent.. Du coup on patine depuis 30 ans !
Réponse de le 24/11/2014 à 17:25 :
Les déroutes électorales des socialistes font qu'ils ont besoin encore de plus d'argent pour acheter des voix : les impôts vont encore augmenter !
Merci flanby !
a écrit le 23/11/2014 à 11:14 :
bank,ras le bol!!
mais Oui,car dans notre système,tout le monde devient banquier!!!!
la gde distribution et ses cartes de crédit,les paiement informatique type paypal ,ou autres utilisés par les US comme Amazon,chinois comme Alibaba,etc etc?
alors Oui il y a probléme,pour des milliards de transactions,qui font des milliards en monnaie.
alors qui va légiférer pour sortir de ces pratiques ????
Réponse de le 25/11/2014 à 21:34 :
Normal que "tout le monde devient banquier" puisque les banques vendent des téléphones, des centrales contre le vol, des voyages.... liste non limitative!
a écrit le 22/11/2014 à 13:37 :
"ras-le-bol des banques", laissez-moi rire parce que les banques répercutent immédiatement les coûts aux consommateurs et prennent au passage une petite commission :-)
a écrit le 22/11/2014 à 11:34 :
Moi aussi j'ai un ras le bol de ces banquiers qui mutualisent leur perte en faisant appel aux impôts des citoyens mais qui ne veulent payer leur dû !!!
a écrit le 22/11/2014 à 11:02 :
voyez où nous en sommes arrive PAYER DES TAXES SUR DES TAXES
PAR CONTRE LES PRIVILEGES DS ELUS ON N4Y TOUCHE PAS
a écrit le 22/11/2014 à 10:43 :
pour reduire les impots il faut reduire les depenses.Commencons par supprimer le senat avec son resto de super luxxe et la moitie des politiciens avec leurs retraites et remunerations faramineuses
a écrit le 22/11/2014 à 9:10 :
Super ! Toutes les professions et les FRANÇAIS en ont RAS LE BOL FISCAL!!!!! EN GROS GRANDS COUPS DE BALAI EN VUE POUR CETTE FAUSSE GAUCHE!!
a écrit le 22/11/2014 à 2:07 :
Le métier parfait
Quand elles ne coulent pas elles se gavent sans rien produire
Quand elles coulent elles sont renflouées par les citoyens.
Rien ne se perd rien ne se créer n'est plus vrai et les banques le prouvent
Réponse de le 22/11/2014 à 10:33 :
Très bon résumé... En même temps, c'est l'ensemble du système qui veut ça...
a écrit le 22/11/2014 à 1:20 :
Le gouvernement et francois Hollande adorent les entreprises
a écrit le 21/11/2014 à 22:40 :
La gauche préfère taper sur les entreprises plutôt que sur les fraudeurs sociaux. Ah, ils savent bien parler des paradis fiscaux, ces gauchos, mais chut sur les dizaines de milliards de fraude sociale...
Tout va bientôt imploser....
Réponse de le 22/11/2014 à 10:32 :
Si vous vous renseignez sur la fraude sociale (vraiment, je veux dire), vous découvririez que ce sont les entreprises qui réalisent les plus grosses fraudes. Clair que pour vous, il faudrait supprimer le social. Style loi de la jungle...
a écrit le 21/11/2014 à 21:33 :
Il est bien dommage que les banques n'aient pas été nationalisées lorsque l'Etat les a sauvé d'une faillite résultant de leur inconscience à jouer avec le feu en faisant payer aux citoyens le mal qu'elles avaient fait.
Se refusant depuis à financer l'économie, qu'elles assèchent, montant cette rogue qui les caractérisent et continuant à jouer à la roulette russe avec les marchés et la spéculation, les paradis fiscaux, les banques mériteraient de couler pour de bon pour revenir dans le giron de l'Etat qui seul pourra les sauver et les ramener à ce qu'elles devraient faire: animer l'économie et non la faire crever.
Jugement dur, mais il faut mettre fin à la spéculation, quitte à ce que ce soit pa des actions dures !
Réponse de le 22/11/2014 à 0:54 :


Belle analyse, Pour le moment les banques sont la... Par contre l état lui est en quasi faillite.

Le top, ce serait d avoir les banques et l état en faillite ... Ce serait magnifique pour la France.


Réponse de le 22/11/2014 à 8:13 :
Il faut être exact: l'état a en effet bien aide les banques lors de la crise en leur prêtant de l'argent. Mais les banques ont intégralement remboursé avec intérêt: l'état s'est donc enrichi !
Dire, comme on l'entend souvent, que l'état leur a donné de l'argent est totalement faux. Il faut respecter la vérité!
Réponse de le 22/11/2014 à 9:39 :
Ah, ce mensonge mille fois répété ! En France, les banques n'ont pas couté un seul centime aux contribuables (à l'exception , il est vrai de Dexia mais dont l'actionnariat était en grande partie publlc). Si vous voulez trouver des bouc émissaires qui vous conviennent, il faudra regarder ailleurs et il faudrait meme se féliciter dela solidité des banques francaises qui se beaucoup mieux comportées que la plupart de leurs consoeurs européennes ou américaines.
Réponse de le 22/11/2014 à 20:10 :
mensonge, les banques ont ruiné les mairies et les départements et les régions et l'état français en accordant des crédits et des taux d'interets qu'ils ne peuvent pas rembourser, maintenant on est tous ruinés à cause des banques ! l'usure , les taux d'interets, est une escroquerie plusieurs fois millénaires qui fut interdite par l'église, il faut l'interdire et annuler toutes ces dettes déjà payées plusieurs fois, et interdire les banques privées , pour une seule banque publique sans interets !!!
Réponse de le 23/11/2014 à 14:20 :
Pour signer un contrat, il faut être deux. Si l'état se fait très fréquemment entuber (concessions d'autoroute, concessions de l'eau, partenariats public privé avec pertes pour le contribuable et gains pour le privé, prêts spéculatifs pour les collectivités locales, contrat ecomouv... J'en oublie tellement) c'est que les hauts fonctionnaires et les politiques sont mauvais et c'est leur faute, pas celle de leurs cocontractants.
Réponse de le 24/11/2014 à 11:42 :
Oui c'est évident, y a le créditeur et le débiteur. Donc la solution c'est interdire le pret avec des interets.
Pour les politiciens, il faudrait limiter l'argent qu'ils ont à gérer. Il faudrait partager les gestions en plusieurs équipes, pour diminuer les risques.
a écrit le 21/11/2014 à 21:09 :
Eeet ... si on met ces 900 millions en regard des 45 milliards que les banques françaises ponctionnent en "services" divers et variés. Ca donne quoi..??
a écrit le 21/11/2014 à 18:43 :
on assiste à un grippage de l'économie dans tous les secteurs !
Réponse de le 21/11/2014 à 21:11 :
Beaucoup auraient mieux fait de ne pas provoquer cette crise... Mais inéluctable car simple conséquence du principe capital d'accumulation d'argent. Tout simplement.
Là, les banques n'ont plus du tout intérêt à prêter et ELLES savent pourquoi.
a écrit le 21/11/2014 à 17:21 :
Est une "chierie" ne sachant pas géré un budget ni résorber une dette ni prépare la France pour les futures générations. Alors ils se nourrissent sur tous ceux qui travaillent. C'est NUL
Réponse de le 21/11/2014 à 21:12 :
C'est vrai : faudrait imprimer des montagnes de billets comme aux US. Essayez de réfléchir et revenez. Bonne crise à vous!
a écrit le 21/11/2014 à 13:42 :
Les banques pleurent tout le temps. Et, à la différence de nous citoyens, tout impôt ou taxe est en général reporté sur les détenteurs de compte dans le cadre des "forfaits". En sachant qu'ils ont déjà anticipé, rien qu'à voir les augmentations ou les créations de frais de gestion de compte prévus pour la majorité d'entre elles début 2015.
a écrit le 21/11/2014 à 13:35 :
"Les banques souffrent du ras le bol fiscal"

HAHAHAHAHHAAHA !

Vu la façon dont elles sont impliquées dans l'évasion fiscale massive, c'est assez drôle. Pas mal, pas mal. Sacrés comédiens. Ils font un bon show humoristique, ils ont du talent.

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