Les banques françaises, qui craignent que la multiplication des nouvelles contributions et taxes systémiques ne pèsent sur leur capacité à financer l'économie, ont le soutien du gouverneur de la Banque de France. Interrogé par Les Echos dans le cadre d'une interview publiée vendredi 14 novembre, Christian Noyer l'a affirmé clairement:
"Je comprends l'inquiétude des banques françaises face à l'accumulation de contraintes domestiques et internationales qui risquent de peser sur leur activité", a-t-il déclaré.
Et d'expliquer:
"Elles ne peuvent notamment pas cumuler une contribution surdimensionnée au fonds de résolution unique européen et une taxe systémique, qui plus est désormais non déductible."
Une contribution au fonds de résolution unique européen "surdimensionnée"
Le ministre des Finances Michel Sapin a en effet fait état début novembre d'un accord franco-allemand pour que les banques des deux pays participent chacune de leur côté à hauteur de 15 milliards d'euros à ce fonds, soit l'équivalent de 30% de son montant, alors que, en terme d'actifs, les banques françaises représentent moins de 25% du total européen.
Les banques françaises sont en outre soumises à une "taxe systémique" nationale dont le projet de loi de finances rectificative présenté cette semaine prévoit qu'elle ne pourra être déductible de l'impôt sur les sociétés.
"Il faut faire des choix et vite"
La Fédération bancaire française (FBF) a notamment demandé mercredi 12 novembre au gouvernement de renoncer à la non déductibilité de cette taxe sur le risque systémique, estimant que la mesure accroîtrait la charge fiscale des banques françaises de 900 millions d'euros sur trois ans.
Le gouverneur n'a pas hésité à presser le gouvernement de faire rapidement des choix sur le sujet.
"Il faut faire des choix et vite, sinon tout ceci aura des conséquences sur le coût et l'offre de crédit", a-t-il souligné.
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