Budget 2015 : Bercy lève un peu le voile sur l'effort supplémentaire de 3,6 milliards d'euros

Pour convaincre Bruxelles de la capacité de la France à maîtriser la trajectoire de ses finances publiques, le ministre des Finances a annoncé, le mois dernier, un effort budgétaire supplémentaire de 3,6 milliards d'euros pour baisser de 0,5 point le déficit budgétaire. Si toutes les mesures permettant d'aboutir à ce résultat ne sont pas encore connues, le projet de loi de finances 2014 rectificatif, présenté en Conseil des ministres ce mercredi, apporte quelques éclaircissements.
Fabien Piliu

4 mn

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Afin d'abaisser de 0,5 point le déficit public, et passer ainsi de 4,9% à 4,4% du PIB, Michel Sapin, le 27 octobre, pendant l'examen même du budget français par Bruxelles, annonçait un effort budgétaire supplémentaire de 3,6 milliards d'euros. D'où provient cette cagnotte ? Présenté en Conseil des ministres ce mercredi, le projet de loi de finances rectificatif 2014 apporte un peu de précision sur cet effort, sachant que le cadrage macroéconomique est inchangé: le PIB devrait progresser de 0,4% cette année.

Sur ces 3,6 milliards d'euros, 1,6 milliard d'euros proviennent d' un allègement anticipé de la charge de la dette consécutif à la baisse du taux d'intérêt auquel la France emprunte. Cet été, Bercy tablait sur un taux moyen de 2,2% pour 2014. Le ministère vise désormais un taux de 1,8%, sachant qu'il évolue actuellement aux alentours de 1,2%. " De fait, une remontée éventuelle du taux d'intérêt est désormais intégrée ", explique-t-on dans l'entourage du ministre. Des versements moindres que prévu du CICE - 200 millions d'euros de moins que prévu en 2014 et 100 millions en en 2015 - et dans une moindre mesure de la CVAE - 200 millions d'euros en moins en 2014 mais 200 millions d'euros de plus en 2015 - expliquent également ces économies.

La fin de la déductibilité ubuesque de certaines taxes

Et les 2 milliards restants ? Bercy espère retirer 1,5 milliard d'euros de recettes supplémentaires entre 2015 et 2017 en mettant fin à la déductibilité fiscale de diverses taxes. C'est la fin d'un mécanisme pour le moins étrange consistant à prendre d'une main pour redonner de l'autre, le manque à gagner fiscal étant compensé par le contribuable.

Il s'agit de la taxe de risque systémique (TRS) acquittée par le secteur bancaire et de la contribution au fonds de résolutions unique européen (FRU), jusqu'ici déductibles du résultat imposable. Cette dernière sera progressivement supprimée. Versée par les compagnies d'assurances, la taxe sur les excédents de provisions sera également rendue non déductible de l'impôt sur les sociétés. La déductibilité du résultat imposable de la taxe annuelle sur les bureaux est également supprimée.

A elle seule, la suppression de la déductibilité de la taxe de risque systémique acquittée par le secteur bancaire rapporterait 280 millions d'euros à l'Etat en 2015.

La lutte contre la fraude s'intensifie

La lutte contre la fraude fiscale est également durcie. Aux 70 mesures créées depuis 2012 pour lutter contre conte ce phénomène s'ajoutent la mise en place d'un dispositif permettant de récupérer la TVA sur les véhicules d'occasion, de lutter contre fraude à la TVA réalisées par les sociétés éphémères dans le domaine de la construction et aussi dans le domaine de la vente en ligne. Dans le viseur de Bercy ? Les professionnels qui écoulent leurs produits sur les sites du type Le bon coin ou EBay et qui oublient de déclarer la TVA. Au total, ce sont 900 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires qui devraient être réalisés grâce au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

Une forte incertitude existe encore sur le montant de la contribution française au projet de budget européen en 2014 et en 2015. A Bercy, plusieurs scénarios sont envisagés. Une hausse de cette contribution en 2014 avant une forte baisse en 2015 fait parti des pistes probables.

Une application floue

L'application de certaines mesures reste encore floue. Bercy annonce un recentrage de la majoration de la taxe foncière des terrains constructibles ainsi qu'une majoration de la taxe d'habitation sur les logements meublés mais non affectés à une résidence principale - les résidences secondaires, concrètement -, dans les zones tendues et pour " les collectivités qui le souhaitent ", explique-t-on à Bercy. Les communes pourraient majorer de 20% le  taux de cette taxe. Le produit de cette taxe devrait rapporter environ 150 millions d'euros à l'Etat.

Des dépenses non prévues

Autre enseignement de ce PLFR, le déficit de l'Etat sera plus élevé qu'attendu cette année, à 88,2 milliards d'euros, contre 83,9 milliards d'euros initialement prévu. Cette révision est liée à des recettes fiscales moindres en raison de la stagnation de l'activité économique, ainsi qu'à des dépassements de dépenses résultant notamment du surcoût des dispositifs de solidarité pour les personnes les plus pauvres, en lien avec la dégradation de la conjoncture, et du coût des opérations militaires françaises à l'étranger, notamment au Mali et en Centrafrique. Ces dépenses supplémentaires sont estimées à environ 2,1 milliards d'euros.

D'autres mesures pourraient suivre lors de l'examen du texte au Parlement. De nouvelles  taxes pourraient-elles être annoncées, contrairement à l'annonce faite le 6 novembre par François Hollande, le président de la République, de ne plus augmenter les impôts à partir de 2015 ? Rien ne l'interdit réellement. Pour deux raisons. D'une part, le millésime de ce texte est... 2014. D'autre part, à Bercy, la distinction semble bien claire entre les augmentations générales et les taxes spécifiques...

Fabien Piliu

4 mn

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Commentaires 46
à écrit le 29/11/2014 à 15:37
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Le budget en déficit... Si on considère les élections récentes, de nouveaux partis apparaissent et il existe du potentiel avec le déficit et le chômage, ne parlons pas de l'incurie de la croissance. En Angleterre, en élections locales l'UKIP est anno...

à écrit le 29/11/2014 à 15:32
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Le budget en déficit... Si on considère les élections récentes, de nouveaux partis apparaissent et il existe du potentiel avec le déficit et le chômage, ne parlons pas de l'incurie de la croissance. En Angleterre, en élections locales l'UKIP est anno...

à écrit le 13/11/2014 à 8:35
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le 6 novembre HOLLANDE C'EST BIEN FOUTU DES FRANCAIS PUISQUE HIER IL ANNONCE LA NON DEDUCTIBILITE DES TAXES DONC IMPOTS SUPPLEMENTAIRES

à écrit le 13/11/2014 à 5:13
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En supprimant les déductions fiscales pour les adhérents à des syndicats, et aux associations bidons, on devrait également trouver des sous.

à écrit le 13/11/2014 à 5:07
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Toujours rien sur la suppression de la moitié des députés, du Sénat, de la fonction présidentielle, du nombre de commission bidon, de l'AME, de la CMU, etc...

à écrit le 12/11/2014 à 23:02
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Nos gouvernants depuis des années ignorent ce qu'est la gestion d'un budget (dépenses = recettes) alors que nous le faisons tous les jours. Ils ignorent comment résorber une dette (2.000 milliards d'euros) alors que nous nous en préoccupons tous les ...

à écrit le 12/11/2014 à 21:57
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Les interventions militaires en Afrique et en orient devraient être facturés a l'Europe !

à écrit le 12/11/2014 à 21:24
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C'est sympa tous ces acronymes... Ils veulent dire quelque chose?

à écrit le 12/11/2014 à 19:44
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On a François Pignon comme candidat ! looooooooooool

à écrit le 12/11/2014 à 19:44
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Toi faux-PS, tu vas le payer aux élections prochaines de 2015!!!! Nous aussi on va vous le faire payer! Voleurs!

à écrit le 12/11/2014 à 16:27
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toujours aussi menteur promesse tenu une semaine seulement !!!!!!!

à écrit le 12/11/2014 à 13:56
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pour les trois milliards manquants il suffit de rendre les intérets sur livret A négatifs avec effet rétroactif sur trois ans.

à écrit le 12/11/2014 à 13:40
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Y a pas dire le socialo de base augmenter les impots cela le fait joui* . En revanche il a du arracher la page du dictionnaire sur la baisse des dépenses!

le 12/11/2014 à 13:59
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ferait mieux de prélever sur les salaires de nos parlementaires que de taxer encore davantage les classes moyennes.

le 12/11/2014 à 15:18
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NOn pas seulement. Duree effective du travail de la fonction publique la plus basse d'europe (sous la duree legale) = France (ex æquo avec Islande) Source Etude Eurostat. Faut juste qu'ils bossent comme les copains et on fera des tres grosses economi...

le 12/11/2014 à 21:29
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Y a qu'à suprimer le chômage après trois mois de versement et les allocations familiales aussi tant que vous y êtes, qu'en aux durées de travail si on augmente celui du publique, c'est aussi une augmentation du privé. Que de bonne idées...

à écrit le 12/11/2014 à 13:02
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A quand la baisse de la masse salariale démente de la fonction publique ?

le 12/11/2014 à 21:32
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Ca c'est depuis 10 ans que ça a commencé... Et le résultat c'est que ça nous coute encore plus cher car la où on sous-payait des fonctionnaires, maintenant il faut payer des boites privés pour faire leur travail et comme soit elle augmentent leur tar...

à écrit le 12/11/2014 à 12:58
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On pourrait aussi lourder des fonctionnaires : ce n'est pas ce qu'on fait dans une entreprise quand cela va mal !

le 12/11/2014 à 21:33
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Il faudrait vous mettre à la page, vous croyez qu'ils font quoi depuis dix ans?

à écrit le 12/11/2014 à 12:53
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La chasse aux contribuables continue, et en plus on va taxer les résidences secondaires un vrai scandale

le 12/11/2014 à 14:01
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avez mal voté - si SARKOZY etait resté Président la France n'en serait pas làààààààà!

le 12/11/2014 à 16:29
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Sako ou Hollande sont aussi pire l'un que l'autre....

le 12/11/2014 à 21:38
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Vous devriez remplacer "pas" par "plus" dans votre phrase. Vu le gouffre financier après seulement 5 ans, imaginez ce qu'il serait après 10 ans! Par contre les compte offshore se porteraient surement mieux!

à écrit le 12/11/2014 à 12:48
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Les doivent se mettre dans la tete que les conflis militaires en cours servent au peuple pour nos apports energetiques nous proposons la mise en place d'une taxe carbone pour les chauffages, fuoil domestique 10 centimes d'euros au litre ,28 euros ton...

le 12/11/2014 à 15:29
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A pas en douté vous êtes bien socialiste, vous savez proposer que des taxes... pitoyables....

le 12/11/2014 à 21:34
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Ca sert surtout à détourner l'attention de ce qui se passe dans le pays quand le gouvernement veux faire passer des réformes impopulaires.

à écrit le 12/11/2014 à 12:46
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Et toujours pas d'économies sur le nombre de fonctionnaires ni de vraies réformes comme le code du travail, les 35H etc

à écrit le 12/11/2014 à 12:26
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Le socialisme c'est l'asservissement et la misère dans l'injustice. On le voit. C'est toujours comme ça. Ce pays est au bord du gouffre car il a voulu suivre des charlatans sans scrupules ni dignité. 10 ou 20 ans de déclin et de violence sont devant ...

le 12/11/2014 à 12:49
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@Plouc : J'aime le manière dont vous essayez de vous persuader de la véracité de vos propos "On le voit", "C'est toujours comme ça". Quel argumentation ! Et sinon, si ça vous a échappé, nous ne sommes plus en 1960, la guerre froide est finie depuis b...

le 12/11/2014 à 21:36
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C'est vrai que le "règne" de Sarkozy c’était le top... Hou là là...

à écrit le 12/11/2014 à 12:24
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Ce qu'ils ne savent pas, c'est comment l'annoncer sans mettre le feu au lac ..;

à écrit le 12/11/2014 à 12:12
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nota .... il faut se barrer de suite ! y' a le feu au lac !!!!!!!!!!!!!!!!

à écrit le 12/11/2014 à 12:12
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Est-ce que nos grands amis Saoudiens et Qatari ne pourraient-ils pas y faire un geste ?

à écrit le 12/11/2014 à 12:11
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Une nouvelle taxe sur les banques ne me fait pas pleurer. Mais la pause fiscale assurée par la parole du Président est déjà finie? Ca aura duré combien de temps au juste? 3 jours? Comique ou pathétique? En plus on soigne ses obligés : pas de taxes su...

à écrit le 12/11/2014 à 12:11
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On a des gens qui sortent de l'ena avec une intelligence hors pair ce sont les plus intelligents de la planète alors comment font-ils ? ils annoncent tout de suite la couleur c'est un effort pour faire croire, alors qu'en réalité en sous-mains ils ne...

à écrit le 12/11/2014 à 12:09
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on pourrait taxer les loisirs:instaurer une vignette "plage" et une vignette "montagne" pour les habitués.il faut appliquer une deuxième redevance audiovisuelle aux possesseurs d'autoradios:les radios sont payés par le budget culture.etc...il existe ...

le 12/11/2014 à 12:14
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je pense à une taxe sur les élus ps ou autres !

le 12/11/2014 à 12:18
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On pourrait aussi limiter a taille et les prérogatives étatiques. Pour les limiter a 150 milliards annuels (c'est déjà pas si mal)... Pour un gouvernement un peu volontaire!

le 12/11/2014 à 12:22
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Oui, et aussi une taxe sur les excréments afin de faire payer plus les gros mangeurs et gros buveurs. Ce serait une mesure de simple justice citoyenne pour financer notamment l'économie sociale et solidaire dans le but d'améliorer le vivre-ensemble. ...

à écrit le 12/11/2014 à 12:09
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prochaine étape "l'assurance vie " !!!!!!!!!!!! c'est dramatique !!!!!!!!!!!

à écrit le 12/11/2014 à 11:45
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tout ces oisifs parti en pré-retraite à 50/55 ans, et qui laissent un champ de ruines derrière eux ... et exigent que leurs retraites soient ré-évaluées chaque année, quitte à ce que ce soit à coup de dettes publiques que NOUS devrons rembourser...!...

le 12/11/2014 à 12:07
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supprimer les regimes specaux pas de FRANÇAIS SPÉCIAUX

le 12/11/2014 à 12:13
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hélas, vous vous trompez de cibles! c'est lamentable......

le 12/11/2014 à 12:15
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C'est vrai, mais le temps passe certain sont déjà décédés. Taxer des morts ça risque d'être difficile. Limiter le montant maxi des retraites devrait être mise en place pour tenter de limiter la casse.

le 12/11/2014 à 21:41
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Ou une retraite unique a 80% du salaire moyen français...

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