Fraude fiscale : la justice française s'attaque à trois ex-dirigeants d'UBS

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Après avoir été mise en examen en juin 2013 pour démarchage illicite, UBS a été mise en examen par les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff à l'été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale sur la période 2004-2012.
Après avoir été mise en examen en juin 2013 pour "démarchage illicite", UBS a été mise en examen par les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff à l'été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale sur la période 2004-2012. (Crédits : © Francois Lenoir / Reuters)
Les anciens responsables de la banque suisse sont visés par un mandat d'arrêt. Celle-ci a été mise en examen en 2014 pour blanchiment aggravé de fraudes fiscales et a alors été soumis à une caution record d'1,1 milliard d'euros.

La justice accentue la pression sur UBS. Trois anciens dirigeants de la banque suisse sont visés par un mandat d'arrêt délivré par des juges d'instruction français, qui leur reprochent de ne pas avoir répondu à une convocation, a expliqué à l'AFP une source judiciaire, mardi 17 février.

UBS mis en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale

Les juges voulaient entendre les trois ex-dirigeants sur leur responsabilité dans un système présumé de démarchage. La justice française a en effet mis en examen la banque suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a appris mardi l'AFP de sources concordantes.

Dans cette enquête, la banque est soupçonnée d'avoir participé à un système de démarchage illégal de riches clients français pour qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc.

Implantés en Suisse, ces trois ex-dirigeants étaient jusqu'à la fin des années 2000 chargés de la gestion de fortune pour l'Europe de l'Ouest pour l'un d'entre eux, et pour la France pour deux d'entre eux, a indiqué une source proche du dossier.

Une caution de 1,1 milliard d'euros

Après avoir été mise en examen en juin 2013 pour "démarchage illicite", UBS a été mise en examen par les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff à l'été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale sur la période 2004-2012. Les juges ont alors fixé la caution à 1,1 milliard d'euros, une somme inédite et contestée en vain par la banque suisse devant la cour d'appel de Paris puis la Cour de cassation. L'enquête avait pu être lancée grâce à la dénonciation d'anciens salariés.

L'une des pièces clé du dossier est une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui détaille un système de double comptabilité, consigné par écrit ou sur un fichier informatique, permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d'affaires pour leurs opérations en France.

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Commentaires
a écrit le 17/02/2015 à 15:41 :
Dans d'autres affaires bien plus importantes encore de nombreuses banques sont impliquées : Escroquerie en Bande Organisée : #affaireapollonia
Le préjudice est de 1 milliards € / 1000 victimes / 70 000 pages de procédures.
Beaucoup de lobbys font pression, la justice a du mal à avancer
Réponse de le 17/02/2015 à 18:55 :
Le seul préjudice de l'affaire Apollonia c'est la cupidité des emprunteurs...
Réponse de le 28/02/2015 à 23:01 :
Affaire Apollonia: 3 notaires ont été condamnés fin 2013 par la chambre disciplinaire de la Cour d’Appel d’Aix en Provence pour des actes reconnus comme frauduleux.
a écrit le 17/02/2015 à 14:55 :
Il s'agit de trois Français dont on ne sait pas encore si ils habitent en France ou en Suisse.
a écrit le 17/02/2015 à 13:59 :
Il serait en effet temps que l'on punisse les dirigeants coupables au lieu d'accpeter leurs fausses excuses. Ils l'ont facile, car en fin de compte, ils augmentent les frais pour les clients qui s'appuient la note de leurs exactions. Sans aller jusqu'à la balle dans la nuqye comme en Chine, il faudrait plus de rigueur pour que leurs magouilles cessent...mais là, j'y crois pas trop en raison des différents lobbies :-)

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