UBS : l'amende de la justice française pourrait aller jusqu'à 5 milliards d'euros

Les juges soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. La banque helvète s'est déjà acquittée d'une caution de 1,1 milliard d'euros.

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Selon un quotidien helvète, l'amende de la banque risque d'atteindre des sommets.
Selon un quotidien helvète, l'amende de la banque risque d'atteindre des sommets. (Crédits : reuters.com)

Pour UBS, l'amende pourrait être bien plus salée que la caution. La banque suisse risque de se voir infliger par la justice française une amende record de six milliards de francs suisses (5 milliards d'euros) si elle est reconnue coupable de blanchiment aggravé de fraude fiscale, écrit vendredi 3 octobre le quotidien helvétique Le Temps.

Les juges soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs

La somme "indiquée noir sur blanc"

La première banque suisse a déjà dû s'acquitter d'une caution de 1,1 milliard d'euros dans ce dossier, son appel ayant été rejeté, mais "cette caution pourrait n'être qu'une mise en bouche", note Le Temps, qui dit avoir eu accès à l'ordonnance des juges d'instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire.

Le journal explique que "les juges chargés d'instruire le dossier indiquent, noir sur blanc, le montant de l'amende encourue par UBS AG en cas de condamnation: la somme pourrait s'élever jusqu'à cinq milliards d'euros".

Une estimation"irresponsable"

UBS a déclaré que cette estimation était artificielle et relevait de la spéculation, jugeant "irresponsable" la publication de documents confidentiels et parlant d'interprétation "sélective".

La banque a annoncé le mois dernier son intention de se pourvoir en cassation contre la décision d'appel confirmant la caution de 1,1 milliard d'euros. Elle a également dit vouloir déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

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Commentaires 16
à écrit le 04/10/2014 à 22:26
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En tirant encore un peu ils pourraient arriver au niveau de l'amende de BNP Paribas aux US. Comme cela, ils les fileraient à la BNP qui pourrait faire sa déclaration fiscale en bonne et due forme sans dégrèvement pour cause d'amende. Mais suis-je bêt...

à écrit le 04/10/2014 à 10:53
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Logique et moral.

le 04/10/2014 à 13:49
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La logique et la morale voudrait que la justice française s'occupe également des banques françaises établies en Suisse et qui ont eu les mêmes pratiques...

à écrit le 04/10/2014 à 1:03
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Flambi va intervenir pas de vagues cool mollesse et suppositoires

à écrit le 03/10/2014 à 22:54
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5 milliards c'est le montant des détournements estimé, pas de l'amende ...

à écrit le 03/10/2014 à 19:25
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Très bien qu'ils payent, ce sont des voleur !

le 04/10/2014 à 13:44
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Les voleurs sont avant tout les contribuables qui ont planqué leur fric et ne l'ont pas déclaré au fisc, à savoir une grosse proportion de citoyen français! UBS et la suisse ont bon dos...

le 04/10/2014 à 13:46
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... et on ne parle même pas des banques françaises établies en Suisse et qui ont eu les mêmes pratiques mais que bizarrement la justice française n'inquiète pas...

à écrit le 03/10/2014 à 19:12
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quid des 250000 Français qui vont chaque jour travailler en Suisse?

le 05/10/2014 à 3:01
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quel est le rapport? c'est 150.000 environ et non 250.000 le nombre; mais rassurez-vous ils se font déjà insulter avec ou sans amende.

à écrit le 03/10/2014 à 18:01
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est de savoir si le maintien de la filiale d'UBS en France vaut tout cet argent.. L'organisation en holding est faite, apparemment, pour se couper un bras.

le 03/10/2014 à 21:43
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Et oui. Il faudrait alors que les juges francais donnent tout le dossier aux americains pour qu ils apprennent aussi comment retirer du pognon de cette banque et que les dirigenats soient mis sur une liste interpol.

le 04/10/2014 à 8:35
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Vous avez loupé un épisode, puisque cette question a déjà été arbitrée aux USA, et qu'UBS a payé 750 millions de dollars pour clore le sujet. Nous sommes apparemment dans l'excès.

à écrit le 03/10/2014 à 17:47
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Sachant que la banque centrale suisse est un des premiers acheteurs de dette française pour soutenir l'euro.... Tout cela est bien compliqué....

le 03/10/2014 à 18:54
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Vous connaissez la chanson, "le coq chante le mieux…"

à écrit le 03/10/2014 à 17:20
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Tu parles, Charles, les suisses n'iront jamais payer 5 milliards au gouvernement français car ni la Suisse est la France ni la France est les Etats-Unis. Nuance. Sommes nous, la vache à traîre d'habitude, qui allons payer tous….. avec l'augmentation ...

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