UBS: l'amende de la justice française pourrait aller jusqu'à 5 milliards d'euros

Pour UBS, l'amende pourrait être bien plus salée que la caution. La banque suisse risque de se voir infliger par la justice française une amende record de six milliards de francs suisses (5 milliards d'euros) si elle est reconnue coupable de blanchiment aggravé de fraude fiscale, écrit vendredi 3 octobre le quotidien helvétique Le Temps.

Les juges soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs

La somme "indiquée noir sur blanc"

La première banque suisse a déjà dû s'acquitter d'une caution de 1,1 milliard d'euros dans ce dossier, son appel ayant été rejeté, mais "cette caution pourrait n'être qu'une mise en bouche", note Le Temps, qui dit avoir eu accès à l'ordonnance des juges d'instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire.

Le journal explique que "les juges chargés d'instruire le dossier indiquent, noir sur blanc, le montant de l'amende encourue par UBS AG en cas de condamnation: la somme pourrait s'élever jusqu'à cinq milliards d'euros".

Une estimation"irresponsable"

UBS a déclaré que cette estimation était artificielle et relevait de la spéculation, jugeant "irresponsable" la publication de documents confidentiels et parlant d'interprétation "sélective".

La banque a annoncé le mois dernier son intention de se pourvoir en cassation contre la décision d'appel confirmant la caution de 1,1 milliard d'euros. Elle a également dit vouloir déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).