Blanchiment aggravé de fraude fiscale à UBS : la caution de 1,1 milliard d'euros confirmée

La banque avait contesté devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris cette caution dont les juges avaient ordonné qu'elle soit versée avant le 30 septembre.

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L'affaire est née d'une dénonciation d'anciens salariés.
L'affaire est née d'une dénonciation d'anciens salariés. (Crédits : reuters.com)

UBS devra payer. La justice française a confirmé lundi la très lourde caution de 1,1 milliard d'euros imposée à la banque suisse UBS, mise en examen par des magistrats financiers pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, ont indiqué à l'AFP des sources judiciaires.

La banque avait contesté devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris cette caution dont les juges avaient ordonné qu'elle soit versée avant le 30 septembre.

"Cette caution va totalement au-delà de tout bon sens", avait commenté le directeur général de la banque suisse, Sergio Ermotti, après que la caution est passée de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros. Mais la cour d'appel a confirmé l'ordonnance des magistrats, selon cette source judiciaire.

La banque, qui s'est dite "extrêmement déçue" de cette décision et a dénoncé une procédure "hautement politisée", a annoncé dans un communiqué qu'elle allait se pourvoir en cassation et déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le pourvoi en cassation de la banque suspend de fait le paiement, indique une source judiciaire.

Démarchage de riches clients en France

Dans cette affaire, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher de riches clients en France, en violation de la législation, pour qu'ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse. La banque avait déjà été mise en examen en juin 2013 pour "démarchage illicite" et sa filiale française pour complicité.

      Lire "Des conseillers d'UBS faisaient la mule", récit d'un ex-banquier

L'affaire était née d'une dénonciation d'anciens salariés. Une note anonyme détaillait l'existence d'un "carnet du lait", une comptabilité cachée destinée à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse et réalisées par des commerciaux en France.

UBS réfute néanmoins ces accusations. Selon une source proche du dossier, la banque considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'est pas démontrée par l'enquête.

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Commentaires 4
à écrit le 22/09/2014 à 19:03
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En tous les cas me concernant, cela m'a permis d'ouvrir mon compte de l'autre côté de la frontière et de le garnir de quelques millions.... :)

à écrit le 22/09/2014 à 18:32
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Attendons le procès sur le (les) fonds. Je suppose que la France abuse. Elle a besoin d'argent et le gouvernement de publicité. C'est tellement facile... Suis prêt à parier que ça finira en pétard mouillé comme tout le reste...

le 22/09/2014 à 19:42
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Vous ne semblez pas très au courant du dossier et des preuves accablantes. La somme est dérisoire comparée aux sommes dont la banque a organisé l'évasion depuis des années. Les États unis ont eux déjà condamné UBS depuis un moment, et pas un peu. C'e...

le 22/09/2014 à 19:43
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C'est pour vous rassurer que vous dites cela Polo?

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