Affaire Kerviel : la révision du procès examinée le 18 juin

Une audience doit se tenir le 18 juin pour examiner la requête déposée par l'ex-trader de la Société Générale Jérôme Kerviel qui demande la révision de son procès pénal dans l'affaire qui l'oppose depuis dix ans à la banque, a appris l'AFP, qui cite des sources proches du dossier.

Cette audience se tiendra devant la commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen. Il s'agit de la première étape avant l'éventuelle tenue d'un nouveau procès, un événement qui demeure exceptionnel en France, souligne l'agence de presse. Jérôme Kerviel avait saisi cette commission il y a trois ans : il réclame l'annulation de sa condamnation et un nouveau procès, affirmant que ses supérieurs étaient au courant de ses agissements. En 2016, cette commission, composée de magistrats de la Cour de cassation, s'était déjà penchée sur cette question mais avait remis à plus tard sa décision, faisant valoir que diverses plaintes déposées par Jérôme Kerviel étaient encore à l'instruction.

Révision des dommages vertigineux au civil

Pour mémoire, l'ancien opérateur de marchés avait été reconnu coupable, en première instance, en octobre 2010, de « faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique » et condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis ainsi que des dommages et intérêts vertigineux de 4,9 milliards d'euros. Un montant calculé en fonction de la perte estimée subie par la banque du fait des agissements de son ancien trader.

En 2014, la Cour de cassation avait confirmé sa condamnation mais annulé les dommages et intérêts. En septembre 2016, sur la partie civile, la cour d'appel de Versailles avait ramené de 4,9 milliards d'euros à 1 million d'euros les dommages dus par Kerviel à son ancien employeur, le jugeant "partiellement responsable du préjudice" causé à la banque. Ni Jérôme Kerviel ni la Société Générale ne s'étaient pourvus en cassation.

En juillet dernier, les juges d'instruction ont prononcé deux non-lieux dans les enquêtes ouvertes après les plaintes de l'ex-trader contre la Société Générale pour "subornation de témoin", "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux".