La banque a indiqué ce jeudi matin avoir reçu « une proposition de rectification » du traitement fiscal de la perte imputée aux agissements de l’ex-trader de la part de l’administration, qui est « sans effet immédiat. » Explications.S'abritant derrière le principe du « secret fiscal », la Société Générale n'avait pas réagi officiellement lorsque le Canard Enchaîné avait affirmé à la mi-janvier que le fisc lui avait notifié un redressement de 2,2 milliards d'euros. Ce jeudi, à l'occasion de la présentation à la presse de ses résultats annuels, la banque de La Défense a démenti avoir reçu un redressement fiscal et clarifié la situation.
« Nous avons effectivement reçu une demande de l'administration fiscale qui envisage de remettre en cause la déductibilité de la perte liée aux agissements de Jérôme Kerviel, à hauteur de 4,9 milliards d'euros. Ce n'est pas un redressement fiscal, mais une proposition de rectification qui est sans effet immédiat » a insisté le directeur financier, Philippe Heim.
Le directeur général de la Soc Gen, Frédéric Oudéa, a ajouté :
« C'est une lettre d'opinion. Nous verrons si l'administration fiscale confirme cette proposition de rectification par une notification de redressement. Nous sommes très sereins du fait de la jurisprudence du Conseil d'État. »
« Pas l'ombre d'un doute »
La Société Générale avait utilisé le mécanisme du report en arrière des déficits ou carry-back, selon la théorie de l'"acte anormal de gestion", afin de déduire la perte de marché subie au débouclage des positions de Jérôme Kerviel (50 milliards !) en janvier 2008, évaluée à 6,3 milliards d'euros, ramenée à 4,9 milliards en déduisant le gain réalisé en 2007 par le trader. Elle avait obtenu le feu vert de Bercy. La banque n'a pas encore puisé dans ce déficit fiscal reportable et n'envisage pas de le faire « avant 2020 » a précisé le directeur financier. Ces déductions fiscales sont étalées dans le temps et ne peuvent représenter plus de 50% de l'entité fiscale française par an.
L'administration fiscale a envoyé cette proposition de rectification après l'arrêt, en septembre 2016, de la Cour d'appel de Versailles, qui a réduit drastiquement les dommages et intérêts dus par Jérôme Kerviel à la banque, du montant astronomique de 4,9 milliards à un million d'euros, en jugeant l'ex-trader « partiellement responsable » et soulignant « les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque. »
En cas de notification de redressement, le montant serait inférieur aux 2,2 milliards d'euros évoqués jusqu'ici : il serait calculé au taux d'impôt en vigueur au moment de l'imputation de cette perte dans ses comptes (à titre d'exemple 33% de 4,9 milliards donnerait 1,6 milliard).
« Si l'administration fiscale confirme sa position, nous actionnerons les voies de droit » a déclaré le directeur financier, ce qui en retarderait encore le paiement.
Les dirigeants de la Société Générale considèrent qu'il n'y a « pas l'ombre d'un doute » qu'il ne soit pas nécessaire de provisionner cet éventuel redressement. S'il aurait un impact (potentiellement lourd) sur les résultats et la trésorerie, celui-ci n'aurait pas d'impact réglementaire : ce « gain fiscal » est de toute façon déduit des fonds propres.
