Kerviel contre Société Générale : revers pour l'ex-trader

 |   |  610  mots
Après des années de feuilleton judiciaire, la cour d'appel de Versailles a condamné en septembre 2016 Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à son ancien employeur, bien loin des 4,9 milliards d'euros de sa première condamnation en 2010. En avril, ses comptes bancaires ont été saisis par un huissier à la demande de la Société Générale.
Après des années de feuilleton judiciaire, la cour d'appel de Versailles a condamné en septembre 2016 Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à son ancien employeur, bien loin des 4,9 milliards d'euros de sa première condamnation en 2010. En avril, ses comptes bancaires ont été saisis par un huissier à la demande de la Société Générale. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
L'ancien trader avait déposé deux plaintes contre la banque : l'une pour "subornation de témoin", la seconde pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux". La justice avait décidé d'attendre le dénouement de l'enquête pour "escroquerie au jugement" avant de se prononcer sur un éventuel nouveau procès pénal.

Deux nouveaux revers judiciaires pour Jérôme Kerviel : les juges d'instruction ont prononcé deux non-lieux dans les enquêtes ouvertes après ses plaintes contre la Société Générale qu'il accuse d'avoir manipulé la justice, a appris vendredi l'AFP de source proche du dossier.

Pour l'ancien opérateur de marché, accusé en janvier 2008, en pleine tempête financière mondiale, d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à sa banque, l'enjeu était important. La justice avait décidé d'attendre le dénouement de l'enquête pour "escroquerie au jugement" avant de se prononcer sur un éventuel nouveau procès pénal, souhaité par Jérôme Kerviel qui a déposé une demande de révision de sa condamnation à cinq ans de prison, dont trois ferme.

"Subornation de témoin"

Dans le cadre de l'enquête pour "subornation de témoin", faisant suite à une plainte déposée en avril 2014 par Jérôme Kerviel, l'ex-trader accusait la Société Générale d'avoir versé plus d'un million d'euros à son ancien supérieur hiérarchique, Éric Cordelle, afin qu'il témoigne en faveur de la banque.

Lors des deux procès Kerviel, Éric Cordelle, également licencié après l'affaire, qui avait contesté son renvoi devant les prud'hommes puis s'était rétracté, avait assuré que la Soc Gen n'avait rien su des colossales prises de position très risquées du trader, contrairement à ce que Jérôme Kerviel affirmait.

Pour cette affaire, le non-lieu a été rendu le 6 juillet par les juges, a précisé la source judiciaire à l'AFP.

"Faux et usages de faux"

Dans la seconde enquête, pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux", l'ex-trader soutenait que la Société Générale avait manipulé les bandes sonores sur lesquelles étaient enregistrées les conversations qu'elle a eu avec lui les 19 et 20 janvier 2008, juste après la découverte de ses prises de position sur les marchés.

Une expertise, diligentée par le juge d'instruction Roger Le Loire, avait néanmoins conclu que les enregistrements n'avaient été ni expurgés ni modifiés. Jérôme Kerviel assurait aussi que la banque avait omis de transmettre certaines informations essentielles à la justice. Surtout, il l'accusait de lui avoir imputé des pertes relevant d'autres opérateurs de marché et d'avoir été au courant des risques qu'il prenait.

Pour cette procédure, le non-lieu a été rendu le 25 juillet, toujours selon la source de l'AFP.

Sujet fiscal en suspens

Sur le fond de l'affaire Kerviel, la Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt huit ans après les faits, en septembre 2016, condamnant Jérôme Kerviel un million d'euros de dommages et intérêts à son ancien employeur, le jugeant "partiellement responsable" du préjudice causé à la banque. Un montant bien loin des 4,9 milliards d'euros de sa première condamnation en 2010. Un arrêt en forme de Jugement de Salomon que ni Jérôme Kerviel ni la banque n'avait contesté en cassation.

La Société Générale a fait saisir par un huissier les comptes bancaires de son ex-trader en avril dernier afin de recouvrer cette amende.

Quant aux 2,2 milliards d'euros de crédit d'impôt perçus par la Société Générale au titre de la perte imputée à l'ex-trader et dont Bercy avait décidé de demander le remboursement, total ou partiel, le sujet reste en suspens. La banque, qui se réfugie derrière le secret fiscal, reconnaît néanmoins dans son document de référence déposé le 8 mars qu'« un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes. »

(avec AFP)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 12/08/2017 à 15:38 :
La fable du robin des bois Kerviel prend l'eau de toutes parts. Son clan commence à vraiment paniquer. On voit meme un de ses sbires Philippe Houbé essayer ici de manipuler certains lecteurs. Affligeant.
a écrit le 08/08/2017 à 7:15 :
c'est un jugement des signes de l'agonnie
de cette justice qui refuse que la fonction de la banque
ne peut etre mis en cause
meme les dirigeants lorsque qu'ils se fourvoye
reste impuni seule le non de la banque est penalise c'est a dire les clients
ce qui prouve la corruption entre les deux entites
l'une prive l'autre qui se doit etre au service des citoyens
mais qui se trouve etre un esclave de la finance
car incapable de punir ces vautours de la finance
a écrit le 07/08/2017 à 9:47 :
Après avoir été responsable de pertes terribles en engageant l'équivalent des fonds propres de la banque au loto, risquant le job de 100 000 personnes, il aura fait perdre au contribuable des centaines de milliers d'euros en engageant en justice des procédures téméraires.. Personnage indéfendable, y compris en constatant le défaut de contrôle de son employeur.. je crois que les moyens de la Justice seraient mieux utilisés si elle jugeait sévèrement les personnes qui défendent l'indéfendable..
Réponse de le 07/08/2017 à 17:31 :
1) La banque a toujours été informée de l'activité réelle de JK et de ses positions directionnelles.
2) La banque a gonflé ses pertes après l'avoir désigné comme coupable
3) Elle a obtenu 2,2 milliards d'euros d'argent public de façon totalement indue
4) La justice a été missionnée pour que la banque n'ai pas de problèmes
5) Vous êtes couillonné mais pas par Kerviel, seulement par la SG
a écrit le 07/08/2017 à 8:54 :
Aucune compassion pour ce genre de personnage.
a écrit le 06/08/2017 à 20:14 :
En fin de compte il suffirait que Kerviel donne une photocopie de l'instruction le dispensant de respecter les plafonds d'engagement que tous les tradeurs de son pool avaient !
Réponse de le 07/08/2017 à 15:32 :
@Peaudane: tu penses bien que si ses supérieurs hiérarchiques reniflaient un risqué quelconque, ils n'allaient pas laisser derrière eux des éléments compromettants ! Ne manquerait plus que le criminel envoie sa carte d'identité à la gendarmerie. Bon cela ferait faire des économie dans les enquêtes :-)
Réponse de le 07/08/2017 à 17:32 :
Inutile, la banque a tout su de son activité réelle et aucune "dissimulation" ne pouvait fonctionner. Continuez d'être naïf, c'est touchant.
a écrit le 05/08/2017 à 8:48 :
Les dirigeants de la Banque Société Générale ne pouvait rien ignorer, ce sont eux qui ont fomenté cette ténébreuse affaire,

Kerviel n'est qu'un simple exécutant

la Justice Française se discrédite totalement,

Il n'y a pas un Français de bon sens pour croire à la version mafieuse de la banque.
Réponse de le 05/08/2017 à 18:19 :
Oui, et pour ceux qui ne suivent pas, la brigade financière a prouvé que la SG ne pouvait ignorer les positions de Kerviel. Encore quelques années de ce feuilleton, et on saura peut être si la SG a remboursé les 2,2 Md de ristourne fiscale accordés par Mme Lagarde et réclamés maintenant par Bercy .
a écrit le 05/08/2017 à 8:31 :
Kerviel enfin démasqué dans son role de bonimenteur par la justice. Il est grand temps que les journalistes ouvrent eux aussi les yeux sur toute sa bande David Koubbi, Sylvain Passemar et Philippe Houbé et se renseignent VRAIMENT à leur sujet.
a écrit le 04/08/2017 à 22:58 :
La photo ets parfaite pour comprendre le personnage..
a écrit le 04/08/2017 à 21:15 :
J'espère que les historiens dans le futur s'interrogeront sur l'indépendance des juges à notre époque.
a écrit le 04/08/2017 à 18:45 :
Le pot de terre contre pot de fer, tout est dit depuis le début et ce n'est pas la justice qui changera l'ordre des choses.
a écrit le 04/08/2017 à 15:39 :
Les banques dirigent le monde nos politiciens leur appartiennent, le pauvre Kerviel a bien peu de chances de faire vaincre la vérité.

Déjà quand on pense que le directeur de la société général (ou de la caisse d'épargne) qui a ouvertement menti devant els sénateurs a fini récompensé par un bon gros post à pantoufles à Berçy, on est certain que non seulement on part de loin mais que rien ne semble vouloir enrayer ce principe oligarchie flagrant de fonctionnement.
a écrit le 04/08/2017 à 15:16 :
Ben voyons, la SG blanche comme neige.... Comment voulez vous avoir confiance en la justice quand des décisions comme ça sont prises... D'ailleurs Kerviel n'a pas fait perdre 4,9 Mds€. Le débouclage à la va vite de ses positions a par contre bien plombé la SG. Anyway nos impôts payent pour que certains s'en mette plein les fouilles. Normale !

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :