15 % des bénéfices des banques européennes sont logés dans des paradis fiscaux
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Le G20 souhaite imposer un taux d'imposition minimum de 15 % pour les multinationales.
Hamad I Mohammed
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Le G20 souhaite imposer un taux d'imposition minimum de 15 % pour les multinationales.
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Le secteur bancaire tire toujours profit des paradis fiscaux. Telle est la principale conclusion d'une étude, publiée le 6 septembre, de l'Observatoire européen de la fiscalité, associée à l'École d'économie de Paris. Selon le rapport, environ un quart des profits dégagés par les 36 grandes banques européennes du panel sont logés dans des pays où le taux effectif d'imposition est inférieur à 15 %.
Pas forcément donc des paradis mais des pays dont la fiscalité peut être qualifiée comme réduite. La limite du taux d'imposition de 15 % ne doit rien au hasard : c'est le taux minimum mondial proposé par l'OCDE dans le cadre d'une grande réforme sur la fiscalité des multinationales. Une idée reprise par les ministres des finances du G20 en juillet dernier à Vienne pour une mise en œuvre dès 2023.
L'étude a passé au crible la répartition des profits par pays des grandes banques européennes depuis 2014. Parallèlement, une liste de 17 pays (dont le Luxembourg, l'Irlande, Malte ou Jersey en Europe), considérés comme des paradis fiscaux, a été établie en fonction de leur taux d'imposition (moins de 15%) mais aussi en fonction d'une productivité par salarié des filiales présentes particulièrement élevée.
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En croisant ces deux critères, l'Observatoire européen de la fiscalité constate que les banques de l'échantillon enregistrent dans ces 17 pays environ 20 milliards d'euros de bénéfices chaque année, soit 14% de leurs profits totaux, une proportion d'ailleurs stable depuis 2014. « Les bénéfices comptabilisés dans ces paradis fiscaux sont anormalement élevés », souligne l'étude, suggérant que ces profits proviennent pour l'essentiel d'activités dans d'autres pays. Ces résultats sont étonnants alors que les banques sont soumises à un cadre réglementaire de plus en plus strict, notamment en termes de transparence vis-à-vis des paradis fiscaux. C'est d'ailleurs grâce à ces obligations de transparence que l'étude a pu être conduite. Mais force est de constater que les marges de manœuvre existent toujours.
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