Nouvelle plainte contre UBS. Des avocats de Zurich ont en effet décidé de poursuivre la première banque suisse, au nom de huit de ses clients américains, pour violation du secret bancaire, selon l'agence de presse helvétique ATS. La FINMA, l'Autorité de surveillance des marchés financiers, fait également l'objet de cette plainte.
UBS est accusé d'avoir violer le secret bancaire, en révélant aux autorités américaines l'identité d'environ 300 de ses clients américains soupçonnés de fraude fiscale, acceptant également de payer 780 millions de dollars pour mettre un terme aux poursuites engagées à son égard. L'administration américaine menaçait notamment l'établissement de lui retirer la licence lui permettant d'opérer aux Etats-Unis.
"UBS a livré à la FINMA des informations sur des comptes de clients pour lesquels il existait des preuves que des actes de fraude fiscale ou des délits comparables avaient été commis. Les plaintes déposées aujourd'hui sont donc sans fondement", selon la banque. En outre, la banque "a agi conformément à l'ordre imposé par la FINMA comme mesure de prévention".
La loi suisse interdit en effet de violer le secret bancaire, ce qui est passible de poursuites pénales. Cependant, le secret bancaire ne protège pas la fraude fiscale impliquant la falsification de documents.
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