Secret bancaire : le procès américain d'UBS reporté au 3 août

Le procès entre UBS et les autorités américaines, concernant la levée du secret bancaire pour quelque 52.000 clients américains de la banque suisse, a été reporté au 3 août.

Un juge américain a accepté ce lundi de repousser la date d'un procès par lequel les autorités américaines espéraient obliger la banque suisse UBS à donner les identités de milliers d'Américains soupçonnés d'évasion fiscale. Le report du procès, qui aurait dû sinon débuter ce lundi à Miami, avait été demandé dimanche à la fois par la banque suisse et par le département de la Justice américain.

Le juge Alan Gold a fixé au 3 août la nouvelle date du procès, conformément à ce que demandaient les parties, afin que celles-ci poursuivent leurs discussions en vue de conclure un accord à l'amiable.

Le fisc américain cherche à obtenir les noms de 52.000 clients américains d'UBS, en faisant valoir que l'établissement a "systématiquement et délibérément" violé la loi américaine. De son côté, UBS se défend en affirmant que si elle se plie aux exigences fiscales américaines, elle dérogera alors aux lois suisses.

Mercredi, le gouvernement suisse avait déjà annoncé qu'il prendrait "toutes les mesures nécessaires", y compris la saisie des données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur l'identité de ses clients aux autorités américaines, brisant ainsi le célèbre secret bancaire suisse.

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Commentaires 9
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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le rêve américain se fissure ? comment faire marche arrière après avoir essayé toutes les menaces .... spécialité américaine...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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de nouveaux emplois à Gibraltar. Essayez www.workingibraltar.com pour plus d'emplois à Gibraltar.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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les USA n' iront pas au bout de leurs menaces; pour tous les pays la fraude fiscale n est un crime que lorsque l argent fuit leur pays, mais vous ne les entendez jamais denoncer quand au contraire l argent est planqué chez eux; si les grands fraud...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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le G20 de Londres, liste noire des paradis fiscaux, liste grise et autres foutaises relayées servilement par des médias aux ordres de leurs propriétaires, tout ça pour en arriver un trimestre plus tard à ce qui était evident depuis toujours : les pol...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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quand les américains et les anglais vont ils expliquer leur système de trust ou de comptes au Delaware aussi transparents que du marbre ? quand les autres pays oseront le leur demander ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Vous pouvez aussi disposer des derniers chiffres de l'endettement fédéral et des diificultés de financement de la dette américaine. http://criseusa.blog.lemonde.fr/2009/07/12/la-dette-federale-au-3006-2008-les-difficultes-de-financement-se-precisent/...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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UBS à la conquête de l'ouest. c'est le paradis perdu...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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depuis le G20 de Londres qu'ont fait nos gouvernements pour éliminer les paradis fiscaux ??? des paroles des paroles et des paroles, la preuve, ANDORRE, paradis fiscale sous la suzeraineté de la FRANCE et de l'évèque de SEO d'URGEL devrait ètre le pr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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LES PARADIS FISCAUX, ca continu de plus belle, et EN FRANCE, ON FAIT DE LA PUBLICITé à JONNHY HALLIDAY, il est payé par les deniers publics pour un concert ET IL SE CACHE EN SUISSE - BEAUCOUP DE FRANCAIS NE EPEUVENT PLUS LE VOIR NI l'ENTENDRE CE JONN...

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