Encadrement des bonus en France : les nouvelles règles

L'arrêté encadrant les bonus des opérateurs de marché des banques, les traders, a été publié ce jeudi au Journal officiel. Découvrez le en cliquant ici.

La question pourrait être à nouveau évoquée lors du G20 Finances qui se réunit demain à Saint-Andrews, en Grande-Bretagne. La France a déclaré hier qu'elle ne voulait pas être la seule à avancer sur ce sujet.

Le texte évoque les principes de versement différé des bonus, avec une partie en actions, ainsi que la possibilité de ne pas verser les montants différés en cas de pertes de l'activité considérée (aussi appelé "malus"). En revanche, il ne mentionne aucun objectif chiffré.

En matière d'objectifs chiffrées, les banques françaises via leur association la FBF (Fédération bancaire française) ont annoncé aujourd'hui s'engager à ce que la moitié "au moins" des bonus qu'elles accordent soient étalés sur trois ans et à en attribuer la moitié "au moins" sous forme d'actions, confirmant ainsi leurs propositions de cet été faites lors d'une réunion avec Nicolas Sarkozy.

Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, a précisé ce jeudi, lors d'une conférence de presse, "les règles qui viennent compléter cet arrêté pour achever la mise en oeuvre des règles G20 sur l'encadrement des bonus ". Notamment l'interdiction de bonus garanti au delà d'un an.

Elle a précisé que L'Etat français ne travaillera à l'avenir qu'avec des banques qui appliquent les règles de Pittsburgh sur les bonus. Elles s'appliqueront en France à partir du 1er janvier et porteront sur les bonus de 2009.

"On va attendre le même exercice de la part de l'ensemble des régulateurs dans chacun des pays du G20 et, bien entendu, ca figurera au titre des conditions qui devront être remplies pour des activités qui nous amènent parfois à utiliser les services d'institutions financières", a lancé la ministre.