Le procès en correctionnelle de Jérôme Kerviel attendu à l'automne 2010

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ex trader de la Société Générale. Il devrait donc être jugé en correctionnelle à l'automne 2010.

La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi formé par Jérôme Kerviel , ce qui ouvre la voie au procès de l'ancien trader de la Société Générale, a-t-on appris auprès de son avocat. 

La décision de la Cour de cassation signe la fin des voies des recours de Jérôme Kerviel , dont le procès en correctionnelle pourrait avoir lieu à l'automne 2010. Me Olivier Metzner, avocat de l'ancien trader, s'était pourvu en cassation en invoquant un "excès de pouvoir", à savoir le refus opposé par les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset à une demande d'actes de la défense. Le défenseur demandait notamment la désignation d'un collège d'experts.
 

"Nous avions demandé une expertise pour voir quelle était la visibilité de la Société générale sur cette affaire", a déploré Me Metzner, joint par Reuters. "Elle est à nouveau refusée, ce qui montre l'aveuglement de ne pas voir ce qu'était la responsabilité de la Société générale. On nous refuse ce droit", a-t-il ajouté.
 

Jérôme Kerviel , tenu en janvier 2008 pour responsable d'une perte de 4,9 milliards d'euros de la Société générale, avait été renvoyé en correctionnelle fin août.Les juges Van Ruymbeke et Desset ont requis le renvoi pour "faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé des données". Détenu durant 38 jours en 2008, Jérôme Kerviel a en partie reconnu les faits qui lui sont reprochés tout en mettant en cause sa hiérarchie, qui, selon lui, connaissait ses agissements à risque sur les marchés et a fermé les yeux.

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Commentaire 1
à écrit le 11/11/2009 à 9:11
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les juges Van Ruymbeke et Desset seraient bien inspirés d'aller fouiller dans les dossiers de la Société Générale qui est dirigée par des escrocs au lieu de s'attaquer au lampiste de service, je lui conseille d'aller jusqu'à la cour européenne, coura...

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