Bruxelles propose de créer 27 taxes bancaires nationales

La Commission européenne a proposé mercredi d'instaurer des taxes bancaires dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (UE) afin d'alimenter un réseau de fonds permettant de gérer une faillite de manière ordonnée mais non de sauver un établissement. Il ne s'agit à ce stade que d'une communication de l'exécutif communautaire, qui formalisera ses propositions sur un nouveau cadre de gestion des crises à l'automne et espère d'ici là avoir convaincu l'ensemble des Vingt-Sept ainsi que les membres du G20 de l'utilité d'un tel mécanisme.

"Les gouvernements nationaux ont utilisé de manière massive l'argent des contribuables pour soutenir le secteur financier, préserver la stabilité et protéger les dépôts. Des efforts doivent maintenant être faits pour s'assurer que cette situation ne se reproduise pas", indique la Commission dans un communiqué.

"La Commission pense que la manière d'y parvenir est d'introduire l'exigence pour les Etats membres de créer des fonds selon des règles communes, alimentés par une taxe payée par les banques. Le fonds ne serait pas utilisé pour sauver une banque mais pour s'assurer qu'une faillite est gérée de manière ordonnée et dans déstabiliser le système financier", est-il encore écrit.

La Suède a introduit récemment une taxe "de stabilité" payée par ses banques et ses institutions de crédit et l'Allemagne réfléchit à un tel dispositif. D'autres pays se sont dits favorables à cette idée.

Afin de limiter le risque de désavantages compétitifs pour certaines institutions et de maintenir la possibilité d'une coopération transfrontalière en cas de crise, la Commission propose donc de créer ce réseau de fonds nationaux.

Convaincre les Vingt-sept, le G20

Ces fonds serviront à financer des opérations de "banques relais" (bridge bank), la création de structures de défaisance (bad banks) ou le transfert partiel ou total d'actifs et passifs mais ne pourront en aucun cas servir à renflouer une banque.

La Commission ne précise pas à ce stade quels devraient être la taille et la nature exacte des opérations de ces fonds. Cela sera précisé à l'automne avec la présentation d'une proposition législative. Elle indique toutefois qu'il n'est pas approprié à ce stade d'étendre cette taxe aux autres acteurs du secteur financier tels que les fonds d'investissement et les groupes d'assurances.

A la différence de ce que préconisaient la France ou l'Allemagne, les produits de la taxe devraient par ailleurs être clairement séparés des budgets nationaux.

L'exécutif communautaire présentera ces idées aux ministres des Finances et aux chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ainsi qu'aux membres du G20 en juin. "Afin de maintenir une égalité de traitement sur le plan international, la Commission a l'intention de prendre la tête des efforts au G20 pour trouver une approche globale sur les fonds de résolution sur la base de cette communication", insistent les services du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. Ce dernier, qui défend l'introduction du principe de pollueur-payeur dans le secteur financier, estime que les contribuables ne doivent plus être en première ligne et que l'Europe doit montrer la voie en "adoptant un modèle de coopération qui puisse être adopté de manière globale".

"Sur cette question, nous pouvons avancer par nous-mêmes, nous pouvons avancer seuls", a-t-il expliqué à Reuters. "Il ne revient pas aux Etats-Unis de payer pour la stabilité financière en Europe", a-t-il ensuite ajouté, précisant que les différences de modèles bancaires des deux côtés de l'Atlantique préservaient les établissements européens d'un désavantage compétitif par rapport à leurs homologues américains.