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Banques françaises : seules les activités les plus risquées seront taxées

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Publié le 23 juin 2010 à 11:33

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La France présentera les modalités détaillées de sa taxe bancaire dans son prochain projet de loi de finances. Elle pourrait rapporter plusieurs centaines de millions d'euros.

Seules les activités les plus risquées des banques françaises devraient être taxées. Le gouvernement privilégie "une assiette qui taxe les actifs pondérés par les risques", explique une source dans l'entourage de Christine Lagarde citée par l'AFP. Cette taxe sera inscrite dans le projet de budget pour 2011 et ses recettes seront affectées au budget de l'Etat.

"On fait plutôt le choix de regarder l'utilisation que les banques font de leurs ressources, en estimant que ce n'est pas le même risque de faire du crédit immobilier aux ménages que de faire du trading pour compte propre sur des produits plus complexes," poursuit cette source. Tous les arbitrages n'ont pas encore été rendus, ni sur le taux ni sur l'assiette.

Du coup, le ministère de l'Economie ne souhaite pas fournir d'estimation précise de recettes. Christine Lagardère évoquait, mardi soir dans le Wall Street Journal, plusieurs centaines de millions d'euros par an. Une somme nettement inférieure à celles avancées au Royaume-Uni (2,4 milliards d'euros) et en Allemagne (1,2 milliard).

"On peut difficilement avoir un produit égal à celui des Britanniques parce que la place bancaire britannique est beaucoup plus importante", explique-t-on dans l'entourage de Christine Lagarde. "Il n'y aura pas stricte parité entre les taxes des différents pays, mais il faut veiller à un rapport d'équivalence dans le produit".

En début de journée, la FBF, la Fédération bancaire française, avait vivement critiqué ce projet. A ses yeux, il s'agit d'une "mauvaise nouvelle pour l'économie européenne. Un tel prélèvement viendra grever les fonds propres des banques et, en réduisant ainsi leur capacité à faire du crédit, freinera le financement de l'économie et risque de remettre en cause la reprise économique encore très fragile".

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L'Allemagne avait annoncé ce mardi dans un communiqué commun avec la France et la Grande-Bretagne que les trois pays proposaient de créer une taxe bancaire basée sur le bilan des banques. Les gouvernements français, britannique et allemand se disent "résolus à mettre en ?uvre le programme ambitieux de réforme du secteur financier défini par le G20 dans tous ses aspects et se réjouissent à la perspective de débattre plus avant de ces propositions avec leurs partenaires internationaux lors du Sommet du G20 à Toronto le 24 juin."

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  • Les banques françaises vent debout contre le projet de taxe bancaire
  • A quoi serviront les taxes sur les banques ?
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  • Merkel et Sarkozy d'accord pour taxer les banques et les transactions financières
  • Le G20 soutient le plan européen, la réduction des déficits et esquive la taxe bancaire

L'Union européenne tente de convaincre l'ensemble des pays du G20, les vingt nations les plus puissantes de la planète, de l'utilité d'un tel dispositif. Elle milite aussi pour une taxe sur les transactions financières, mais avec encore moins d'espoir d'être entendue. A noter que sur ce sujet, le groupe socialiste du parlement européen appelle les internautes à se mobiliser sur le site de micro-blogs Twitter. "Rappelons aux leaders du monde, réunis à Toronto ce week-end, que nous voulons une taxe mondiale sur les transactions financières", a indiqué dans un communiqué le député allemand Udo Bullmann, spécialiste des questions économiques pour le groupe socialiste.

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