Bâle 3 : bonne nouvelle pour les banques françaises

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Les modifications portent notamment sur les contreparties nécessaires au crédit risque, sur les limites en matière d'endettement ou sur les intérêts minoritaires dans une filiale. Ce dernier point est une très bonne nouvelle pour les banques françaises.

Le Comité de Bâle va assouplir son projet de réglementation relatif aux fonds propres et aux liquidités des banques, a déclaré lundi son instance dirigeante, ce qui suggère que de nouvelles concessions ont été faites aux banques, qui se sont livrées à un lobbying intensif pour modifier le texte présenté en décembre 2009.
 

A la fin de l'année dernière, le comité, composé des banques centrales et des autorités de régulation, avait présenté les règles, regroupées sous le nom de Bâle III, devant entrer en vigueur d'ici fin 2012 et prévoyant, entre autres, que les banques mettent en réserve une plus grande part de leurs bénéfices pour surmonter des moments difficiles.
 

L'instance de supervision du comité, dirigée par le président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet, s'est réuni à Bâle (Suisse), d'où il a annoncé les modifications à venir au texte Bâle III. "L'accord conclu lundi est une étape clef pour le renforcement de la résistance du secteur bancaire (...)", a déclaré Jean-Claude Trichet. Les modifications portent notamment sur les contreparties nécessaires au crédit risque, sur les limites en matière d'endettement ou sur les intérêts minoritaires dans une filiale. Ce dernier point est une très bonne nouvelle pour les banques françaises. Elles devraient ainsi pouvoir comptabiliser les fonds propres de leurs filiales et participations - essentiel pour des groupes mutualistes comme BPCE (Banques Populaires - Caisses d'Epargne), Crédit Agricole ou Crédit Mutuel - ainsi que de leurs filiales d'assurance.
 

Depuis la présentation de Bâle III, les banques n'ont eu de cesse de tenter d'amoindrir la portée de la réforme, estimant notamment que, pour s'y conformer, il faudra lever tant de capitaux que la reprise économique et le crédit s'en trouveraient mis en péril.  Les pays du Groupe des 20 (G20), réunis fin juin au Canada, se sont mis d'accord pour une mise en place moins rapide de Bâle III.

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