La banque RBS punie pour mauvaise surveillance des virements internationaux

Amende record pour RBS, Royal Bank of Scotland. La banque britannique a été condamné par la Financial Services Authority (FSA), le régulateur financier, à payer 5,6 millions de livres (6,7 millions d'euros) pour ne pas avoir respecter les règles contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en ce qui concerne les transferts d'argent internationaux.

Entre le 15 décembre 2007 et le 31 décembre 2008, alors que les nouvelles lois anti-terroristes étaient déjà en place, RBS ne vérifiait pas systématiquement si les personnes qui opéraient des transferts d'argent internationaux étaient ou pas sur la liste des suspects dressée par le Trésor britannique.

La FSA n'accuse pas RBS d'avoir laissé des présumés terroristes réaliser des transferts d'argent. Simplement, la banque est coupable de ne pas avoir mis en place les procédures nécessaires pour que les vérifications soient systématiques.

"L'implication d'institutions financières britanniques pour fournir des fonds, des ressources économiques ou des services financiers à des personnes désignées sur la liste des sanctions met à mal l'intégrité du secteur financier britannique", estime Margaret Cole, en charge des crimes financiers à la FSA.

La FSA rappelle que RBS était la première banque britannique en terme de transferts internationaux à l'époque. En 2007, rien que pour la zone euro, elle a fait venir 7600 milliards d'euros au Royaume-Uni, et envoyé 8600 milliards d'euros à l'étranger.

RBS a accepté de plaider coupable dès le début de la procédure et a préféré trouver un accord à l'amiable avec la FSA. En échange de sa collaboration, le régulateur a réduit l'amende d'un tiers, qui aurait sinon été de 8 millions de livres (9,6 millions d'euros). "Nous acceptons les conclusions de l'enquête de la FSA" observe Nathan Bostock, directeur des risques à RBS avant d'ajouter : "mais le régulateur note qu'il ne considérait pas ce comportement comme étant délibéré."

Le régulateur britannique continue ainsi à être très actif dans son rôle de gendarme financier. Depuis deux ans, il a multiplié les actions contre les délits d'initié et la non-application des règles financières. Cette posture beaucoup plus ferme qu'autrefois est une conséquence directe de la crise financière, pendant laquelle la FSA a été accusée d'être très peu efficace. Néanmoins, la FSA doit être démantelée d'ici deux ans, le nouveau gouvernement britannique ayant décidé de transférer l'essentiel de ses pouvoirs à la banque d'Angleterre, tandis que l'aspect réglementaire passera à une nouvelle Autorité des Marchés et de protection des clients.