Le régulateur du secteur avait publié en janvier une position indiquant que le président d'un conseil d'administration, élu par les sociétaires dans un groupe mutualiste, ne pouvait plus être considéré comme un dirigeant effectif. Le groupe bancaire s'oppose à cette nouvelle règle.
Le Crédit Agricole veut choisir les dirigeants de ses établissements comme il l'entend. Le groupe bancaire a saisi le Conseil d'Etat concernant la nouvelle règle de gouvernance des banques qui interdit le cumul des fonctions de président et de dirigeant effectif, annonce son président vendredi 3 octobre dans un entretien aux Échos.
"Nous avons d'abord déposé un recours gracieux devant l'ACPR (le régulateur bancaire, ndlr). Comme celle-ci a maintenu sa position, nous avons déposé le 19 août un recours devant le Conseil d'Etat", explique Dominique Lefebvre, président de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA).
Organe politique du groupe mutualiste, la FNCA est composée de 39 caisses régionales actionnaires d'une structure cotée, Crédit Agricole SA. Cette démarche, à laquelle participent aussi Crédit Agricole SA au nom des caisses régionales ainsi que cinq caisses en direct, n'est pas suspensive. Selon une source proche du dossier interrogée par l'AFP, "une telle procédure prend généralement au moins deux ans".
Une réforme qui "affaiblit la richesse de notre modèle"
"Cette réforme de la gouvernance affaiblit la richesse de notre modèle mutualiste, qui associe le regard du banquier et celui de l'élu représentant les sociétaires", souligne le président de la fédération, qui ajoute que ce modèle "a fait ses preuves".
Dominique Lefevbre souligne également que "dans le droit français, les présidents de conseil d'administration des banques ont un rôle effectif". Et ajoute que dans le cas du Crédit Agricole, les présidents de caisses régionales sont en relation avec leur directeur général pratiquement tous les jours.
Également concernée, Société Générale a obtenu un délai
Le régulateur du secteur avait publié en janvier une position, confirmée en juin, indiquant que le président d'un conseil d'administration, élu par les sociétaires dans un groupe mutualiste, ne pouvait plus être considéré comme un dirigeant effectif.
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Un autre volet de la transposition de la directive européenne prévoit l'interdiction du cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général pour les établissements de crédit.
Celui-ci concerne notamment Société Générale, qui a obtenu un délai jusqu'en 2015, soit la date de fin du mandat actuel de son PDG Frédéric Oudéa, pour s'y conformer.
